Étape une : préparez votre projet photovoltaïque agricole

Vous souhaitez vous lancer dans la production d’énergie renouvelable ? C’est au cours de cette première étape que vous devez vérifier et valider le business plan de votre projet en vous faisant accompagner par un réseau d’experts.  C’est aussi au cours de cette étape que votre Conseiller Groupama pourra vous informer sur les premières mesures de prévention et de sécurité à respecter pour élaborer un projet viable et assurable. Il vous donnera les clés pour limiter les risques (dispositifs de protection incendie, matériaux constituant la toiture et la sous-toiture, stockage d’éléments inflammables…).

Informez-vous auprès d’installateurs qualifiés

Comparez les devis auprès de 2 ou 3 installateurs qualifiés (QualiPV, Qualifélec, Qualibat), labellisés RGE « Reconnu Garant pour l’Environnement » et disposant d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale référençant le procédé installé (module, type d’installation, et système de fixation). Votre installateur pourra également vous accompagner dans vos démarches administratives (permis ou déclaration des travaux).

Renseignez-vous sur les aides

Diverses primes à l’autoconsommation ainsi que l’obligation de rachat de l’électricité produite par votre installation à un tarif réglementé peuvent soutenir votre investissement. Votre futur installateur devra vous fournir une étude complète : faisabilité, business plan, raccordement à un fournisseur d’électricité si vous optez pour la vente de l’électricité produite, devis.

Prenez conseil auprès d’un professionnel du droit

En effet, votre activité de producteur d’énergie n’est pas considérée comme une activité agricole selon le code rural (article L311-1), ce qui peut avoir un impact sur votre fiscalité et le montage de votre projet. Au-delà d’un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros généré par votre activité de producteur d’énergie, vous devrez soit créer une structure juridique dédiée, soit déclarer ces revenus comme commerciaux. Les professionnels du droit vous accompagneront sur un choix de montage juridique approprié ainsi qu’à la rédaction des documents juridiques (baux, volet renonciation à recours…), et en particulier en cas de signature de baux de longue durée avec un tiers énergéticien (la durée moyenne est supérieure à 20 ans).

Contactez des bureaux d’étude ou des bureaux de contrôle technique

Ces professionnels vous aideront à confirmer que votre installateur respecte la réglementation liée à l’installation de panneaux photovoltaïques. Ils pourront également vous conseiller sur le choix des bâtiments porteurs de votre installation et sur l’ensemble des choix technologiques adaptés à votre projet.

Contactez votre assureur dès la phase de réflexion

La sécurisation technique de votre projet est une étape clé de sa réussite. Entre 3 à 6 mois avant le démarrage des travaux, votre Conseiller Groupama vous communiquera les premières règles de prévention pour limiter les risques et protéger au mieux votre installation et vos bâtiments agricoles.

Zoom sur la « responsabilité contractuelle » de votre installateur :

Votre installateur a une responsabilité contractuelle vis-à-vis de vous. Cela signifie que, par le contrat signé entre vous et votre installateur, ce dernier s’engage à réaliser les travaux dans les délais impartis, selon les normes de qualité requises et avec les garanties nécessaires. Si les travaux ne respectent pas ces engagements, vous pouvez engager la responsabilité de votre installateur pour non-respect du contrat.

Voici les points clés que vous devez impérativement vérifier avec votre installateur pour bien démarrer votre projet d’énergie solaire sur votre exploitation :

• Assurez-vous que votre installateur dispose bien :
  > D’une assurance garantie décennale en bonne et due forme. C’est une obligation légale en France.
  > D’une Certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : privilégiez un installateur certifié RGE, ce qui garantit son expertise dans les énergies renouvelables et son habilitation à bénéficier d’aides publiques (notamment les subventions ou crédits d’impôt).

• Clauses du contrat : vérifiez que le contrat signé précise bien les responsabilités de l’installateur, ainsi que les garanties en cas de retard, de mauvaise exécution des travaux ou de dommages.

Étape deux : démarrez le chantier de votre installation photovoltaïque agricole

Protégez votre projet pendant les travaux avec le contrat d’assurance « tous risques chantier »

Vous avez validé votre projet, obtenu toutes les autorisations d’urbanisme, votre prêt bancaire, ainsi que la demande de raccordement au réseau si vous avez opté pour la revente. À cette étape, votre assureur vous recommandera de protéger votre projet avec un contrat d’assurance « tous risques chantier ».

Ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire. Mais en cas de dommages, par exemple, un vol de matériel affectant les travaux de construction ou d’installation ou le décrochage des panneaux entrainant des dommages au bâti, cette garantie interviendra⁽¹⁾ sans attendre que la responsabilité des intervenants ne soit prouvée. Ainsi, vous vous évitez les démarches fastidieuses auprès d’entreprises, maîtres d’œuvre ou de leurs assureurs. C’est votre assureur qui engage les réparations pour reprendre au plus vite les travaux.

Protéger votre installation en cas de défauts de construction pour les 10 ans à venir

Vérifiez d’une part que l’entreprise installant vos panneaux photovoltaïques (voire construisant votre bâtiment) dispose bien d’une assurance en responsabilité pour la durée des travaux et pour les 10 ans à compter de la réception définitive des travaux : c’est la Responsabilité Civile Décennale.

De votre côté, en tant que propriétaire du bâtiment et de la future installation photovoltaïque, il est nécessaire de souscrire une assurance Dommage Ouvrage. Celle-ci se souscrit avant le démarrage des travaux et s’activera à compter de la réception du chantier et pour les 10 ans à venir. Votre assureur pourra ainsi vous dédommager en cas de sinistre dû à un défaut de construction couvert par ce contrat et se retournera à votre place contre l’installateur.

Zoom sur la réception de chantier  :

C’est le 2e moment clé de votre projet, le 1er étant le lancement des travaux en toute sécurité (dont le respect des mesures de prévention). La réception concrétise votre acceptation des travaux réalisés par l’(les)entreprise(s). Lors de celle-ci il est important de notifier sous forme de réserve toutes les remarques liées à votre installation. Par exemple en cas de report du raccordement au réseau et l’impossibilité de vérifier son bon fonctionnement.

La date de réception fait courir les garanties liées à la réalisation de votre installation (Parfait achèvement, Bon fonctionnement, responsabilité décennale...) Hors dommages couverts par une assurance Dommage Ouvrage ou la RC décennale de votre installateur, d’autres dommages causés ou subis par votre installation nécessiteront une couverture Multirisque. C’est le cas par exemple de l’impact sur le circuit électrique de la foudre ou le bris des panneaux par de la grêle.

Étape trois : exploitez votre installation photovoltaïque agricole sereinement

Protéger votre activité de producteur d’énergie

En phase de mise en service, que vous soyez victime d’un départ de feu, d’un dégât des eaux ou de la casse de vos panneaux, en cas d’arrêt de production électrique, c’est le rendement financier issu de votre activité qui est impacté en plus des dommages subis par votre bâtiment et par votre installation photovoltaïque.

Lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur les toits de vos bâtiments agricoles, le premier aspect à vérifier est que votre contrat d’assurance multirisque agricole⁽²⁾ couvre bien vos bâtiments, biens professionnels et marchandises en cas d’incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, vandalisme, dommages électriques…, mais également que le contrat tient compte des modifications apportées par la présence de l’équipement photovoltaïque (que vous soyez propriétaire ou non de l’installation PPV).. Vérifiez avec votre Conseiller Groupama que votre installation photovoltaïque, vos bâtiments agricoles et leurs contenus sont bien couverts pour l’ensemble des dommages.

Le second aspect à vérifier est l'adaptation de vos garanties « responsabilité civile professionnelle » à votre nouvelle activité afin de pouvoir faire face à tous dommages causés à des tiers par votre installation.

Enfin, si vos panneaux photovoltaïques ne fonctionnent plus à la suite d’un sinistre garanti (incendie, tempête, etc.) entraînant un arrêt de la production, la garantie « perte d’exploitation » compense la perte de revenus pendant la période de réparation.

Entretenez votre installation

Pour limiter les risques de feu et les dommages électriques, faites procéder à une vérification régulière de vos installations électriques par un organisme accrédité, réalisez un contrôle périodique de vos armoires électriques par thermographie infrarouge, souscrivez un contrat de maintenance conforme au cahier des charges de votre assureur.

Projet d’installation photovoltaïque agricole : ce qu'il faut retenir

La production d’énergie Photovoltaïque sur vos bâtiments agricoles est une opportunité avantageuse. Mais elle nécessite de bien comprendre les responsabilités de chaque intervenant et les assurances nécessaires à la protection de votre projet, à chaque étape.

Vous souhaitez diversifier vos revenus en produisant de l’énergie ? Tout au long de votre projet, nous vous aidons à appréhender les risques liés à production d’énergie photovoltaïque. Nous vous accompagnons dans l’assurabilité et la durabilité de votre installation.