Mon exploitation agricole est-elle exposée au risque d’inondation?

Les territoires les plus exposés au risque d’inondation sont en principe concernés par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ou un Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) pour le risque d’inondation par submersion marine (même si des zones non couvertes par un PPRI/PPRL sont susceptibles d’être inondables).

Ce document, élaboré par les préfectures, encadre l’urbanisation dans les zones à risques et peut recommander ou imposer des mesures de réduction de la vulnérabilité des biens et des activités au risque d’inondation.

Pour savoir si votre exploitation est concernée par un PPRI/PPRL, vous pouvez :

• Contacter votre mairie qui vous informera sur l’existence et le contenu du PPRI/PPRL, sur le Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM), sur les mesures prises par la commune dans le cadre de son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ainsi que sur l’éventuelle existence d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)⁽¹⁾ sur votre territoire ;

• Vous rendre sur le site internet de la Direction Départementale des Territoire (et de la Mer) – DDT(M) - de votre Département qui recense et permet de télécharger les PPRI/PPRL ;

• Vous rendre sur le site du Gouvernement https://errial.georisques.gouv.fr/ et y compléter l’état des risques avec votre adresse.

Le PPRI/PPRL vous permettra de disposer d’informations particulièrement utiles sur les caractéristiques de l’inondation susceptible d’affecter votre exploitation (type d’inondation, hauteur d’eau pouvant être atteinte sur le site…), la réglementation concernant l’urbanisme sur votre parcelle, ainsi que sur les éventuelles mesures recommandées ou imposées par l’Etat pour réduire la vulnérabilité aux inondations des biens et des activités existantes sur votre territoire.

Réaliser un diagnostic de la vulnérabilité de votre entreprise au risque inondation

Afin d’anticiper et de prévenir le risque d’inondation pour votre exploitation agricole, vous pouvez réaliser un diagnostic de sa vulnérabilité aux inondations.

Le diagnostic de vulnérabilité d’une exploitation au risque d’inondation vise à identifier les points sensibles du site et les mesures pouvant être mises en œuvre pour :

• Réduire les risques pour les personnes et les animaux

• Limiter les dommages aux biens et les impacts sur l’activité

• Réduire la durée de retour à la normale

Ce diagnostic peut être recommandé ou imposé par le PPRI/PPRL ou proposé dans le cadre d’un PAPI. Vous pouvez également réaliser une première évaluation de la vulnérabilité de votre exploitation dans le cadre d’une démarche d’« autodiagnostic ».

Financer la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité

Les entreprises de moins de 20 salariés (dont les exploitations agricoles) concernées par un PPRI/PPRL ou un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) sont susceptibles de bénéficier, sous conditions, de financements issus du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité et la mise en œuvre de travaux de réduction de la vulnérabilité au risque d’inondation. Contactez votre mairie ou la DDT(M) de votre département pour savoir si votre entreprise est éligible à ce dispositif.

Réaliser un autodiagnostic

Si vous souhaitez engager une démarche d’ « autodiagnostic » de votre exploitation au risque d’inondation, vous pouvez vous appuyer sur des guides élaborés par les pouvoirs publics et les chambres d’agriculture participant au « Plan Rhône ». Si ces outils ont été conçus dans le contexte des crues du Rhône, de très nombreuses informations sur l’analyse et la réduction de la vulnérabilité des activités agricoles aux inondations sont utiles et exploitables pour la plupart des territoires.

Ces guides sont déclinés par grand type de filière :

Plan Rhône - Elevage herbivore - Guide de diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Plan Rhône - Cultures pérennes - Guide de diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Plan Rhône - Grandes cultures et maraichage de plein champs - Guide de diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Plan Rhône - Maraichage hors sol et horticulture - Guide de diagnostic de vulnérabilité aux inondations

Identifier les facteurs de vulnérabilité de l’exploitation au risque d’inondation

Le diagnostic ou autodiagnostic doit permettre d’identifier les fragilités de l’exploitation et de son activité au regard du risque inondation en termes de risque pour les personnes et le cheptel, de dommages aux biens et aux productions.

En particulier :

• La présence de bâtiments en zone inondable (siège d’exploitation, logements, hangars, bâtiments destinés à l’accueil du public, bâtiments d’élevage…) notamment lorsque ceux-ci sont vulnérables aux inondations : bâtiments de plain-pied (sans espace refuge pour la mise à l’abri des personnes et des équipements), bâtiments non équipés de dispositifs d’occultation (batardeaux…), bâti peu robuste (hangars en tôles sans armature véritable)…

• La présence d’équipements essentiels à l’activité installés/stockés en zone inondable : robots de traite, matériel de transformation fromagère, silos, matériel d’épandage, stabulation, couloirs de contention, équipements frigorifiques/chambres froides, matériel de calibrage ou de conditionnement des productions, ordinateurs climatiques, cuves, véhicules (automobiles, tracteurs, bétaillères...).

• La présence en zone inondable de « stocks » : intrants (engrais, terreau, produits phytosanitaires, effluents…), carburant, aliments du bétail (fourrage, grains, compléments alimentaires…), productions récoltées et produits finis (lait, œufs, vins embouteillés…), emballages…

• La présence d’animaux d’élevage en zone inondable notamment lorsque ceux-ci peuvent difficilement être évacués en raison par exemple d’une absence de zone de repli sécurisée, d’un trop grand nombre d’animaux à prendre en charge au regard de la main d’œuvre et du matériel de transport à disposition, ou lorsqu’il s’agit d’animaux particulièrement sensibles au stress et aux variations de températures…

• La présence sur des parcelles inondables d’équipements sensibles : serres, clôtures électriques ou barbelés, matériel d’irrigation, grillage, paillage, palissage, filets paragrêle, équipements antigel…

• L’existence de surfaces cultivées en zone inondable en particulier lorsque les cultures sont sensibles et vulnérables aux inondations : par exemple, les prairies artificielles (luzerne, trèfles…), les cultures d’orge d’hiver et de printemps, de colza, de blé de printemps, de tournesol et de pois, et les vignes sont globalement moins résistantes à l’inondation que les prairies naturelles, les cultures de seigle, de blé d’hiver, de triticale, de maïs, de sorgho, et de soja (même si la sensibilité à l’inondation est très variable selon la saison de survenance de l’inondation). En arboriculture, les plantations de fruits à noyaux (pêchers, abricotiers, cerisiers…) sont globalement plus résistantes que les fruits pépins (poiriers, pommiers, kiwis).

• La présence dans les bâtiments de matériaux sensibles à l’eau : revêtements de sols et de murs à base de bois, parquet et lino, et recouverts de peinture, de moquette…, cloisons et doublages composés de plaques de plâtre, de panneaux alvéolaires, de bois…, menuiseries cartonnées ou en bois…, simple vitrage…

• L’exposition à l’inondation des réseaux utilisés par l’entreprise : équipements et réseaux électriques, de télécommunication, d’eau et de gaz, unités de méthanisation, panneaux photovoltaïques, réseau routier desservant l’exploitation et chemins d’accès aux parcelles…

• La présence de bassins et fosses en extérieur qui, rendus difficilement visibles du fait de l’inondation du site, pourraient piéger les services de secours lors de leurs déplacements.

• Des accès à l’exploitation susceptibles d’être inondés pouvant rendre difficile l’évacuation du site et l’accès des secours, et retarder la remise en état de l’exploitation et le redémarrage de l’activité.

• L’absence de plan d’urgence et/ou absence de sensibilisation de l’exploitant et des équipes sur la conduite à tenir en cas de crise.

• De ressources humaines et/ou financières limitées.