Élaborer son projet d'exploitation agricole

La perspective de commencer une activité en tant qu’agriculteur peut vous paraître ambitieuse, mais, avec une formation adaptée et un plan structuré, c’est possible. Prenez votre temps et procédez pas à pas pour planifier votre installation agricole.

Choisir son exploitation agricole

Agriculture biologique ou agriculture conventionnelle, permaculture, élevage… : quelle activité agricole choisirez-vous ? Souhaitez-vous vous associer à une structure existante, comme un GAEC, ou en créer une nouvelle, seul ou à plusieurs ? De quelles ressources financières disposez-vous ? Tous ces critères vont vous guider dans votre projet d’installation en tant que jeune agriculteur. Les éléments à prendre en compte pour trouver une exploitation agricole adéquate sont nombreux : surface des terres, état du foncier, équipement, matériel, etc.

Faire une étude de marché

Avant de vous installer, il est conseillé de réaliser une étude de marché approfondie. Examinez les chiffres du secteur et le profil des entreprises agricoles - taille, localisation, statut juridique et nombre d’employés entre autres -, ainsi que les tendances (nouvelles cultures, produits bio).

Il est également important d’étudier les filières permettant d’écouler la production ou de recevoir les bons intrants. Si une région vous intéresse, le mieux est d’y séjourner et de poser des questions sur place : Les ressources d’eau sont-elles suffisantes ? Existe-t-il des coopératives spécialisées ? D’autres exploitations agricoles sont-elles déjà installées ?

Une étude du marché agricole sur lequel vous souhaitez vous lancer vous fera gagner du temps et peut s’avérer déterminant pour la viabilité de votre projet.

Soigner son Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) agricole

Le Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) est conçu pour renforcer vos compétences et vous aider à préparer votre installation. Il est accessible à tous les porteurs de projets agricoles, sans limite d’âge ni prérequis en termes de qualification. D'autre part, sachez que ce dispositif devient obligatoire si vous souhaitez obtenir les aides nationales ou certaines subventions régionales.

Autre avantage, ce programme repose sur une démarche personnalisée qui s’ajuste à votre profil et aux besoins spécifiques de votre projet d’installation. Pour élaborer votre PPP, vous serez accompagné par deux conseillers spécialisés (l’un analysera vos compétences actuelles et l’autre se concentrera sur votre projet d’installation). Les objectifs sont les suivants :

• Consolider vos compétences : en ciblant celles adaptées aux particularités de votre projet ;

• Affiner votre projet : en le confrontant à d'autres réalités professionnelles, qu'elles soient agricoles ou non.

Les démarches administratives

Votre projet est prêt ? Voici les étapes essentielles pour finaliser et lancer votre activité agricole.

Création de l'entreprise agricole

Si votre choix est de créer une nouvelle structure, différents statuts juridiques sont possibles :

• Exploitant agricole individuel (EI) : vous exercez la profession d’agriculteur en votre nom propre. Vous n’avez pas à créer de société ;

• EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) : vous avez au moins un associé qui n’est pas nécessairement un agriculteur ;

• GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) : vous avez entre 2 et 10 associés qui doivent travailler ensemble ;

• SCEA (société civile d’exploitation agricole) : vous avez au moins 2 associés qui ne doivent pas être tous agriculteurs ;

• Société commerciale (SARL ou SAS).

Obtenir des aides nationales, régionales et/ou locales

Épargne personnelle et emprunt bancaire ne suffisent pas toujours pour boucler le budget de reprise d’une exploitation. Comment trouver les aides à l’installation en tant qu’agriculteur ?

Le programme pour l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) aide les candidats à l’installation et favorise les reprises d’exploitation hors cadre familial.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide financière octroyée pour faciliter une première installation. Le montant varie en fonction des caractéristiques du projet. Cette aide à l’installation pour jeune agriculteur comporte des conditions d’attribution précises, notamment de justifier de la capacité professionnelle agricole. Les plus de 40 ans peuvent eux bénéficier à la place de l’Aide à l’Installation en Agriculture (AIA) et de l’Aide à l’Installation de Nouveaux Agriculteurs (AINA).

Les aides comme Miimosa encouragent le public à soutenir financièrement des projets sous forme de dons ou de prêts.

D’autre part, un nouvel exploitant âgé de moins de 40 ans peut bénéficier d'une exonération partielle de ses cotisations auprès de la MSA pendant cinq ans sous certaines conditions⁽¹⁾.

Se renseigner sur les réglementations

L’agriculture est un secteur d’activité économique qui doit aussi respecter un certain nombre de normes. La réglementation agricole est conçue au niveau national et européen (dans le cadre de la PAC) et englobe les normes de production, la politique environnementale, l’utilisation de produits phytosanitaires, la gestion des ressources naturelles (l’eau), la cotisation aux organismes interprofessionnels, etc.

Vous pouvez contacter les directions régionales du ministère de l’Agriculture (DRAAF) pour vous renseigner sur l’obtention d’une autorisation d’exploiter.

L’affiliation à la MSA est aussi indispensable pour être reconnu en tant que chef d’exploitation agricole. Le statut de chef d’entreprise agricole est accordé après une étude de dossier.

Enfin, il convient de ne pas oublier la souscription d’une assurance exploitation agricole pour couvrir les dégâts en cas de sinistre.

Qui contacter pour être conseillé ?

Pour vous aider à mener à bien votre projet d’installation agricole, des organismes spécialisés vous informent et vous conseillent.

La chambre d'agriculture

Il existe une chambre d’agriculture dans chaque département. Les chambres défendent les intérêts des exploitants. Elles conseillent les jeunes agriculteurs et éleveurs pour s’installer, gérer une entreprise agricole, s’adapter au changement, se former et transmettre leur exploitation agricole.

Le Point Accueil Installation (PAI) aide les porteurs de projet à commencer les démarches.

Les institutions financières

Certaines banques ou certains établissements financiers proposent un pack « Installation agricole » qui inclut des offres de services et de conseil. Outre les options de prêt agricole, ces institutions disposent de conseillers et d’experts du secteur qui vous guident pour choisir la solution la plus adaptée à votre profil.

Les associations d'agriculteurs

De nombreuses associations (Demain je serai paysan, FADEAR) et syndicats agricoles (FNSEA, Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, Confédération paysanne, etc.) sont là pour vous aider. Ils connaissent bien les enjeux du métier et sont informés des réglementations en vigueur selon le secteur d’activité.