Des projets bas-carbone pour limiter le réchauffement climatique

La France ambitionne d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y arriver, les entreprises, les collectivités, les particuliers doivent suivre une stratégie progressive : mesurer, éviter, réduire et compenser leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les projets bas-carbone permettre de compenser les émissions incompressibles et celles qui sont nécessaires à l’existence d’une activité. Ils sont encadrés par le label bas-carbone. Créé en 2019, ce label offre un cadre de certification aux projets de réduction des émissions ou de séquestration du carbone, ayant prouvé leur intégrité environnementale (préservation des sols, sauvegarde de la biodiversité, protection de l’eau…).

Un projet bas-carbone fédère au minimum de 3 acteurs : un financeur, un porteur de projet et un mandataire. Les porteurs de projet (agriculteurs, propriétaires forestiers…) s’engagent pour cinq ans dans une action ou un changement de pratiques avec des objectifs quantifiés de séquestration ou de non-émission de carbone. Pour mettre en œuvre ces pratiques, ils reçoivent un soutien économique des financeurs, qui compensent ainsi leurs propres émissions. Le mandataire a pour objectif d’accompagner les porteurs de projet et les financeurs pendant la durée du projet : labélisation, mise en relation, montage et suivi des projets.

Financeurs, porteurs de projets et mandataires sont dépendants les uns des autres. Groupama propose un nouveau contrat d’assurance qui prend en charge certains risques assurables des projets bas-carbone, afin de favoriser la confiance entre l’ensemble des acteurs des projets bas-carbone.

Sécuriser les projets d’agriculture bas-carbone

L’agriculture est confrontée au changement climatique mais elle a aussi des atouts pour réduire les GES, notamment par le stockage du carbone, dans les sols, haies et forêts. L’agriculture fait également évoluer ses pratiques pour réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre. Ces changements peuvent se concrétiser par des projets Bas-Carbone.

Le chef d’exploitation est le pilier d’un projet bas-carbone. L’obligation de résultats repose sur lui. Si les risques climatiques sont aujourd’hui encadrés par les méthodes de labellisation, ce n’était pas, jusqu’à présent, le cas des risques liés à la personne.

Dans un rôle de facilitateur d’accès au marché du bas-carbone agricole, Groupama propose, avec son partenaire Stock CO2⁽¹⁾, une solution qui permet à la fois de protéger l'engagement de l'agriculteur et de rassurer les investisseurs qui le soutiennent.

Le contrat d’assurance emprunteur bas-carbone protège l’agriculteur cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité permanente totale à la suite d’un accident ou d’une maladie. Si, pour ces raisons, l’agriculteur ne peut mener à bien son projet, donc générer les crédits carbone au niveau duquel il s’était engagé, le contrat couvre le remboursement de l’avance financière que les investisseurs lui ont faite pendant la durée du projet.

Le contrat d’assurance emprunteur sera directement intégré aux propositions de l’opérateur de compensation carbone Stock CO2, ce qui permet de sécuriser les projets de compensation carbone. Entreprise certifiée B-Corp, Stock CO2 est un mandataire qui met en relation porteurs de projets et financeurs. Stock CO2 effectue pour le compte du porteur de projet les démarches et les formalités en vue d’obtenir la labellisation de son projet bas-carbone et la valorisation financière des réductions d’émission carbone auprès d’un ou plusieurs investisseurs.

Le contrat d’assurance Groupama (re)boisement

Pour sécuriser les projets de séquestration de carbone par une plantation d’arbres, Groupama propose un contrat d’assurance dommage, le contrat Groupama (re)boisement. Des événements peuvent endommager la forêt et par conséquent diminuer ou supprimer les réductions d’émission carbone allouées aux financeurs. Le risque pèse sur le propriétaire forestier, porteur du projet, car en cas d’échec du projet, il doit rembourser les sommes qui lui ont été allouées pour rémunérer le carbone stocké. Pour recevoir l’intégralité de son financement, le propriétaire forestier doit démontrer que 80% des arbres plantés sont viables au bout de 5 ans.

En mars 2022 Groupama Forêts Assurances s’est associé à Stock CO2 pour garantir ce risque en créant l’offre d’assurance Groupama (re)boisement qui permet d’assurer les jeunes plantations, jusqu’à cinq ans après leur installation, contre plusieurs aléas, notamment la sécheresse et le gel.