De nombreux emplois de saisonniers

Chaque année durant les vendanges, ce sont environ cent mille saisonniers qui sont embauchés, selon le ministère du travail. Cette période cruciale fait émerger des risques de plusieurs natures. On peut les classer en trois catégories : ceux liés au personnel, ceux liés à la marchandise, le raisin, et ceux liés au matériel.

Être clair sur le statut du personnel

Pendant cette période, des proches peuvent venir vous donner un coup de main. On parle d’entraide familiale, de la part vos parents ou de vos enfants. L’aide bénévole est apportée par une personne extérieure à l’exploitation comme des amis, des clients, des voisins non-agriculteurs… Elle est spontanée et occasionnelle, et ne donne pas lieu à rémunération ou rétribution. Pour les vendanges, l’aide bénévole n’est pas autorisée.

Il est donc nécessaire d’embaucher des saisonniers pour faire face au surcroit de travail. Ne pas le déclarer des personnes qui travaillent pour vous fait peser le risque d’une condamnation pour travail dissimulé.

Enfin, si un vendangeur n’est pas déclaré et se blesse, aucune responsabilité civile ne couvre l’employeur.

En tant qu’employeur de main d’œuvre, il est de votre devoir de mettre en œuvre tous les moyens afin de garantir la sécurité des personnes.

La responsabilité civile vous protège pour les dommages causés aux tiers résultants de votre propre fait ou du fait des personnes dont vous êtes responsable, vos salariés, par exemple, ou du fait des biens dont vous avez la garde.

Un contrat spécifique pour les vendanges

Pour s’adapter aux spécificités des vendanges, un type particulier de contrat saisonnier a été instauré en 2001. Ce contrat vendanges dure 1 mois, avec la possibilité d’en conclure plusieurs successivement sans délai de carence mais dans la limite de 2 mois par année civile. Toute personne de plus de 16 ans peut signer un contrat de vendages. Ce contrat permet à des salariés, du privé comme du public, de vendanger pendant leurs congés payés. Les travailleurs de nationalité étrangère ayant une autorisation de travail peuvent aussi en bénéficier.

Le montant de la rémunération se base sur la convention collective. L’indemnité de fin de contrat, ou indemnité de précarité, n’est pas due en fin de contrat, sauf si l’exploitation dépend d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable. Au terme du contrat, le salarié perçoit une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération brute.

Mais le contrat de vendanges ouvre le droit au versement d’une prime d’ancienneté et permet de cotiser pour la retraite et de percevoir, à son terme, des allocations chômage.

À chaque instant pensez prévention

Les vendanges nécessitent l'utilisation de matériel spécifique, un travail en extérieur, les risques sont nombreux :

• Coupures ou de blessures (risque de cisaillement de phalange) ;

• Chutes (utilisation d'échelles, manipulation de charges lourdes lors du chargement/déchargement du raisin, risque de chute sur des sols mouillés en cave...) ;

• Insolations ;

• Piqûres d'insectes ;

• Projections dans les yeux, etc.

Il est de la responsabilité de l’employeur de prendre des mesures de prévention comme s’assurer de l’ergonomie du matériel, ventiler les espaces fermés, fournir des équipements de protection, former à l’usage des outils, installer des garde-corps en haut des cuves, des tampons antidérapants, etc. Insistez aussi beaucoup sur les étirements avant et après la récolte pour lutter contre le mal de dos.