10 ans avant la date prévue de départ en retraite : réfléchissez à vos projets

• Maintenez votre exploitation aux normes : pour être transmissible, votre exploitation doit rester un outil techniquement et économiquement viable. Continuez à investir, à faire évoluer votre exploitation pour la maintenir attractive pour un repreneur.

• Prenez le temps de réfléchir au devenir de votre exploitation : quel futur souhaitez-vous pour votre exploitation, avez-vous un repreneur potentiel ? Si vous êtes en société, parlez-en avec vos associés.

• Réfléchissez aussi à votre projet de vie : souhaitez-vous continuer à donner un coup de main sur l’exploitation ou, au contraire, voulez-vous tourner la page ? Où envisagez-vous d’habiter. Souvent sur l’exploitation, il y a aussi votre maison. Souhaitez-vous y rester après votre retraite ? Si ce n’est pas le cas, prenez le temps de vous trouver un nouveau logement. C’est un facteur important à anticiper pour la transmission.

• Réfléchissez aux opérations fiscales et juridiques à mener pour anticiper votre retraite. Votre conjoint ne prendra peut-être pas sa retraite en même temps. Cette période de réflexion doit être l’occasion de réfléchir à votre statut et à celui de votre conjoint.

• Informez-vous sur les formes sociétaires qui peuvent faciliter la transmission, par exemple en le faisant de façon progressive.

• En cas de transmission familiale, il peut être intéressant d’envisager la transmission de votre patrimoine professionnel et privé dans sa globalité par exemple par le biais de donations.

• Pensez à vos revenus à la retraite : estimez vos futurs revenus, commencer à constituer une épargne.

5 ans avant la date prévue de départ en retraite : informez-vous

• Participez à des réunions et forums sur la transmission, renseignez-vous auprès des Points Informations Transmission, gérés par des conseillers spécialisés des chambres d'agriculture.

• Commencez à élaborer des scénarios de transmission selon différentes modalités (vente, location, transmission progressive).

• Demandez votre relevé de carrière à la MSA. La retraite à taux plein est accessible dès que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite, déterminé en fonction de votre année de naissance. Mais d'autres solutions existent : retraite progressive, avec une décote (si vous partez avant l'âge légal) ou en surcote si vous souhaitez continuer à travailler quelques années de plus, ce qui est légalement possible.

• Evaluez l’impact fiscal et social de la transmission.

• D’autant plus si vous n’avez pas encore de successeur, commencez à parler à votre entourage de votre future retraite. Réseau professionnel et familial peuvent être un premier relais pour trouver un successeur.

3 ans avant la date prévue de départ en retraite : préparez votre transmission

• Renvoyez votre Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA) à la Chambre d’agriculture départementale. C’est une obligation réglementaire qui vise à favoriser la transmission-reprise des fermes. Vous trouverez le formulaire sur le site officiel de l'administration française.

• Si vous n’avez pas de repreneur, contactez le Répertoire Départ Installation (RDI). Il existe d’autres réseaux de mise en relation cédants/repreneurs comme www.jeminstallepaysan.org.

• Faites évaluer votre exploitation, analysez sa transmissibilité.

• Associez vos différents partenaires de votre exploitation à votre projet de transmission. Si vous êtes locataire, avertissez vos propriétaires.
  

1 an avant la date prévue de départ en retraite : concrétisez votre projet

• Concrétisez votre projet de transmission, choisissez le repreneur et formalisez les conditions de reprise.

• Avertissez vos partenaires et présentez-leur votre repreneur.

• Intégrez progressivement votre repreneur à la vie de l’exploitation. Il est possible de faire un stage de parrainage, surtout si le repreneur est un jeune agriculteur. D’une durée maximale de 12 mois, il permet à l’exploitant et au jeune de travailler ensemble. Cela est d’autant plus important dans le cadre d’une association, en permettant de valider l’entente et la vision commune sur les projets pour les futurs associés.

• Décidez de la date de fin de votre activité.

• Finalisez le choix de votre nouveau lieu d’habitation.

Quelques mois avant la date prévue de départ en retraite : réglez les derniers détails

• Elaborez vos dossiers de demande de retraite et de transfert de droits.

• Transmettez les demandes d’autorisation d’exploiter et de transfert de droits en cohérence avec le projet du repreneur.

• Déposez vos dossiers de demande d’aides. Le programme AITA (accompagnement à l’installation transmission en agriculture) octroie des aides aux cédants pour l’installation d’un jeune agriculteur en dehors du cadre familial.

• Si vous êtes locataire, résiliez vos baux 12 mois avant la retraite ou transférez-les à votre enfant en cas de cession familiale.

• Epaulez votre repreneur en le présentant à vos différents interlocuteurs.

Départ en retraite : finalisez et profitez de votre retraite

• Finalisez les opérations de cession transmission, réalisez les modifications sociétaires nécessaires, complétez les bulletins de mutations de terre et transférez les contrats et droits à votre successeur.

• Informez le Centre de Formalités des Entreprises de votre cessation d’activité.

• Réalisez les formalités comptables du dernier exercice et déposez la liasse fiscale dans les 60 jours suivants la cessation.

Tout au long de votre réflexion, des experts Groupama vous accompagnent

Dans ces nouvelles étapes de transmission et de préparation à la retraite, Groupama vous accompagne avec :

• Un bilan transmission/retraite/prévention et des services pour préparer la transmission de votre exploitation et envisager votre retraite sereinement.

• Des solutions d’épargne pour optimiser votre patrimoine et vos revenus.

• Des solutions de santé et de prévoyances adaptées.

• Des garanties dommages et responsabilité civile spécifiques au maintien des activités agricoles après la retraite.