Protégeons vos productions face aux aléas climatiques
Réforme climatique
Désignez Groupama en qualité d’Interlocuteur Agréé
Réforme climatique : Indemnisation au titre de la Solidarité Nationale
En l’absence de désignation sur la plateforme, aucune indemnité au titre de la Solidarité Nationale ne pourra vous être versée. Vous êtes concerné même si vos cultures et prairies ne sont pas assurées par un contrat d’assurance multirisque climatique subventionné(1).
Désigner votre interlocuteur Agréé pour bénéficier de l’Indemnisation de Solidarité Nationale
Exploitants agricoles, depuis la mise en place de la réforme de la gestion des risques climatiques sur récoltes en 2023, vous pouvez bénéficier d’une d’indemnisation en cas d’aléas climatiques de forte ampleur ayant pour conséquence des pertes exceptionnelles sur votre exploitation.
Protégez vos cultures et prairies contre les risques climatiques. Pour permettre à Groupama de vous indemniser au titre de la Solidarité Nationale, l'État demande à ce que vous déclariez un Interlocuteur Agréé sur leur plateforme. Groupama vous accompagne dans vos démarches.
Comment désigner Groupama en qualité d’Interlocuteur Agréé ?
En ligne sur la plateforme des Pouvoirs Publics
Pour être indemnisé par Groupama en cas de pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur votre exploitation, à la suite d’un événement climatique en 2024, vous devrez simplement déclarer Groupama en tant qu’Interlocuteur Agréé. Cette démarche est à réaliser en ligne, sur la plateforme des Pouvoirs Publics. Si vous exploitez des prairies non assurées, vous devez également désigner votre Interlocuteur Agréé.
Les informations à prévoir
Pour déclarer Groupama en qualité d'Interlocuteur Agréé, vous serez invité à renseigner les informations suivantes :
votre numéro SIRET ;
votre numéro PACAGE ;
vos surfaces exploitées (productions végétales et prairies) ;
vos numéros de contrats d’assurance multirisque climatique subventionnés, si vous en disposez.
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Désignation en 3 étapes
Qui est concerné par la démarche ?
Vous êtes un exploitant agricole en France métropolitaine et dans l'une des situations suivantes :
Vous assurez partiellement vos productions végétales et/ou vos prairies avec un contrat d'assurance multirisque climatique subventionné : vous devez désigner un Interlocuteur Agréé.
Vous n'assurez aucune de vos productions végétales et/ou vos prairies avec un contrat d'assurance multirisque climatique subventionné :
Si vous exploitez des hectares en prairies, vous devez également désigner un Interlocuteur Agréé.
Si vous n'exploitez aucun hectare en prairies, vous n'avez pas besoin de déclarer un Interlocuteur Agréé. Vous serez géré par votre DDTM(2).
Focus sur l'Interlocuteur Agréé : Groupama est là pour vous
Depuis le 1er janvier 2023, le Fonds de Calamités Agricoles n'existe plus. Il est remplacé par le Fonds de Solidarité Nationale (FSN) qui prend en charge les pertes de productions, y compris pour les Prairies, l'Arboriculture et le Maraîchage. Afin de simplifier l'accès à la Solidarité Nationale, l'État a mis en place un réseau d'Interlocuteurs Agréés(3). Ce réseau a pour mission de gérer les sinistres climatiques d'ampleur exceptionnelle et de verser l'ISN aux agriculteurs. Désigner Groupama en qualité d'Interlocuteur Agréé, c'est bénéficier d'un savoir-faire unique et d'un réseau de professionnels, experts de l'assurance climatique depuis plus de 20 ans.
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
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