Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Il s’agit d’un accident survenu lors du parcours entre votre maison et votre lieu de travail. Il peut également se produire sur le trajet de votre lieu de restauration habituel lors de votre pause-déjeuner.

Entre la résidence et le lieu de travail

Par résidence, on entend l’habitation principale ou une résidence secondaire où vous effectuez des séjours réguliers. Il peut également s’agir d’un lieu où vous vous rendez habituellement pour des raisons familiales.

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration

Vous avez eu un accident pendant votre pause-déjeuner ? Les accidents survenus entre le lieu de travail et le lieu de restauration sont aussi considérés comme des accidents de trajet. Par lieu de restauration, on entend la cantine de l’entreprise, votre domicile ou encore le restaurant où vous avez vos habitudes.

Êtes-vous couvert en cas d’accident de trajet ?

Vous avez eu un accident de voiture sur le chemin du travail ? Votre couverture va dépendre de votre mutuelle santé.

• Vous êtes salarié :

  • - Vous dépendez du régime général : vous êtes couvert contre les accidents du travail et des maladies professionnelles, tels que prévu par le code de la Sécurité sociale.

  • - Vous êtes affilié à un régime spécial d’Assurance Maladie : vous êtes protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

• Vous travaillez en indépendant et ne bénéficiez pas de la mutuelle d’entreprise obligatoire. Si vous avez souscrit une assurance volontaire individuelle, vous êtes couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Quelle différence entre un accident de travail et un accident de trajet ?

Comment distinguer un accident de trajet et un accident de travail ? Revêtant l’un et l’autre un caractère professionnel, ils diffèrent cependant par les circonstances du sinistre.

• L’accident de trajet survient pendant que vous vous rendez à votre travail ou pour rejoindre votre lieu de restauration habituel.

• L’accident de travail a lieu à l’intérieur de l’entreprise ou dans le cadre de votre activité professionnelle.

Un accident de trajet qui se produit pendant une mission ou une formation est un accident de travail. De même, si vous êtes victime d’un accident de la route entre deux lieux de travail (en vous rendant sur un chantier par exemple), le sinistre sera considéré comme un accident de travail.

Quelles sont les démarches pour déclarer un accident de trajet ?

Vous avez subi un accident de trajet ? Vous devez, ainsi que votre employeur, effectuer un certain nombre de démarches pour déclarer l’accident.

Déclaration de l’accident par le salarié

Vous devez informer votre employeur dans les 24 h, en précisant le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des éventuels témoins.

Dans le même temps, vous devrez consulter un médecin, qu’il s’agisse d’un accident de trajet sans dommage ou avec blessures. Le professionnel de santé vous établira un certificat médical initial attestant de votre état de santé (nature des lésions, séquelles éventuelles, symptômes…). Deux cas peuvent se présenter :

• Le médecin envoie la déclaration de manière dématérialisée à l’Assurance maladie : dans ce cas, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer.

• Le médecin vous délivre un certificat médical papier : vous devrez adresser les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance maladie. En cas d’arrêt maladie, vous devez également faire parvenir le certificat à votre employeur.

Déclaration de l’accident par l’employeur

Votre employeur doit effectuer une déclaration d’accident du travail (DAT) à l’Assurance maladie dans un délai de 48 h après avoir été informé de l’accident. Cette déclaration est obligatoire dans tous les cas (accident de trajet sans blessure ou avec lésions).

L’employeur vous remettra ou vous fera parvenir une feuille d’accident de travail ou de maladie. À défaut, vous pouvez vous procurer ce formulaire auprès de votre caisse d’Assurance maladie. Ce document vous permettra de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de vos frais de soins, sans avance de frais et dans les limites des barèmes de l’Assurance maladie. Conservez-le précieusement.

Quelle indemnisation pour le salarié en cas d’accident de trajet ?

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous pouvez percevoir une indemnisation pour votre accident de trajet. Destinées à compenser la perte de salaire, elles sont versées par l’Assurance Maladie jusqu’à la consolidation ou la guérison. Le versement des indemnités journalières est effectué dès le premier jour d’arrêt maladie.

Que se passe-t-il en cas de rechute ?

En cas de rechute, d’aggravation de la lésion corporelle initialement constatée par le médecin ou d’apparition d’autres lésions en lien avec votre accident, votre médecin vous délivre un certificat de rechute.

Si votre médecin traitant s’est chargé lui-même de transmettre le certificat à l’Assurance maladie, vous n’avez plus aucune démarche à effectuer. Dans le cas contraire, vous devez envoyer les volets 1 et 2 à votre caisse d’Assurance maladie. Par la suite, celle-ci vous fera parvenir une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle », et transmettra le certificat de rechute à votre employeur.

Si votre rechute est reconnue comme étant en lien avec votre accident de trajet, vous bénéficierez des mêmes modalités de prises en charge (indemnisations, frais médicaux…) que lors du sinistre initial.

Que faire en cas de faute inexcusable de l’employeur ?

Il y a faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier expose un travailleur à un danger, sans prendre de mesures pour préserver la personne. Le salarié doit apporter la preuve de la faute inexcusable ayant causé un accident de trajet. Il peut contacter la caisse d’Assurance Maladie afin de trouver un accord à l’amiable ou saisir directement le tribunal judiciaire de sa région.

Cas particuliers : stagiaires et apprentis

Un stagiaire victime d’un accident de trajet

Tous les stagiaires, qu’ils soient rémunérés ou non, ont droit à une protection à la condition qu’il y ait un accord entre l’établissement d’enseignement, l’organisme d’accueil et le stagiaire.

Lors d’un accident en cours de trajet, entre chez lui et l’entreprise, celui-ci doit d’abord prévenir l’établissement d’accueil dans lequel il travaille, dans les 24 h. Ce dernier doit faire la déclaration d’accident du travail à la caisse d’assurance maladie du stagiaire. Une copie de cette déclaration sera transmise à l’établissement d’enseignement de l’étudiant.

Un apprenti victime d’un accident de trajet

Un apprenti a le même statut qu’un salarié etcotise donc au régime général de la Sécurité sociale. S’il est victime d’un accident sur son trajet entre son domicile (lieu où il réside habituellement) et son lieu d’apprentissage (entreprise, CFA…), il doit suivre le même process que pour un stagiaire ou un salarié.

Il doit prévenir d’abord son employeur dans les 24 heures. Et ce dernier dispose de 48 heures pour faire la déclaration au centre de Sécurité sociale dont relève l’apprenti.