Les indemnités journalières

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu à l’origine d’un dommage corporel. Il doit s’être produit entre votre résidence et votre lieu de travail ou encore votre lieu de travail et l’endroit où vous vous rendez afin de vous restaurer. Le trajet doit donc être effectué pendant une plage horaire en lien avec vos heures de travail, tout en prenant en compte la longueur du trajet, l’interruption ou le détour éventuel, ainsi que les moyens de transport utilisés.

Si l’accident de trajet survenu vous empêche de vous rendre au travail, vous devez demander un arrêt de travail. Pour compenser la perte de salaire, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d’assurance maladie (Caisse primaire d’assurance maladie, Mutualité sociale agricole ou autre régime spécial).

Si vous êtes travailleur indépendant, en profession libérale ou dirigeant d’entreprise, vous pouvez aussi dans certains cas bénéficier d’indemnités journalières.

Pour permettre à votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA) de faire le décompte de vos indemnités, votre employeur doit remplir le formulaire « Attestation de salaire - accident de travail ou maladie professionnelle ».

Si vous souhaitez plus de précisions sur le mode de calcul des IJ pour accident de trajet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d’assurance maladie.

Les indemnités temporaires d’inaptitude

Si vous êtes dans l’incapacité de reprendre rapidement votre poste et êtes déclaré inapte au travail suite à un accident de trajet, vous pouvez percevoir une indemnité temporaire d’inaptitude. Attribuée sous certaines conditions, elle vous sera versée durant une période d’un mois maximum à partir de la date du certificat d’inaptitude.

• Votre accident doit être d’origine professionnelle (rechute ou accident initial ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé) ;

• Le médecin du travail doit attester de votre inaptitude à votre poste de travail ;

• Vous ne devez percevoir aucune autre rémunération durant cette période (salaire, congé payé, RTT, journées de récupération, allocations de l’assurance chômage, etc.).

Les indemnités permanentes

En cas de lourdes séquelles après un accident de trajet, le médecin-conseil de votre caisse d’assurance maladie peut décider de vous allouer un taux d’incapacité permanente, établi selon différents critères : nature des séquelles, âge, état de santé, contraintes du poste de travail, etc.

Par la suite, le taux d’incapacité donne lieu à une rente d’incapacité permanente ou à une indemnité versée sous forme de capital.

En cas d’arrêt maladie consécutif à un accident de trajet travail, une indemnisation peut vous être attribuée par votre employeur, sous certaines conditions. En revanche, ce dernier peut exiger la réalisation d’une contre-visite médicale.

Dans le cas de faute inexcusable de l’employeur, vous pouvez percevoir une indemnisation complémentaire ou une majoration de la rente perçue du fait de l’accident de trajet. La notion de faute inexcusable de l’employeur intervient s’il est prouvé que celui-ci n’a pris aucune mesure pour assurer votre sécurité.

Comment les indemnités sont-elles calculées ?

Si vous êtes salarié, payé mensuellement, l’indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Votre régime d’assurance maladie divise ce salaire par 30,42 afin de déterminer votre salaire journalier de base ou de référence. Ce dernier ne peut pas dépasser 366,89 €.

Le montant de vos indemnités journalières est réévalué dans la durée :

• Pendant les 28 premiers jours suivant l’arrêt de travail : l’indemnité journalière correspond à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 220,14 € au 1er janvier 2023.

• À partir du 29e jour d’arrêt de travail : l’indemnité journalière est portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 293,51 € au 1er janvier 2023.

• Au-delà de trois mois d’arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires.

De plus, l’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de son montant, ainsi qu’à la CRDS et à la CSG aux taux respectifs de 0,5 % et de 6,2 %⁽¹⁾.

Comment les indemnités sont-elles versées ?

Le jour où se produit l’accident de trajet est rémunéré par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont ensuite versées par votre organisme de sécurité sociale à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail, sans délai de carence.

L’indemnité est versée tous les 14 jours, à compter de la date de la délivrance de l’avis d’inaptitude, et pour tous les jours calendaires (y compris samedi, dimanche et jours fériés).

Accident de trajet : dans quels cas l’assuré a-t-il droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne ?

La prestation complémentaire pour recours à tierce personne est un montant forfaitaire qui permet de financer les aides dont vous avez besoin pour la réalisation des actes de la vie courante (toilette, habillage, ménage, courses, déplacements en voiture…).

Voici les conditions pour en bénéficier :

• Vous présentez un taux d’incapacité permanente de 80 % minimum ;

• Vous percevez une rente pour incapacité permanente en lien avec une maladie professionnelle ou un accident du travail ;

• Vous avez besoin de l’aide d’une ou de plusieurs personnes pour accomplir au moins 3 actes de la vie quotidienne, ou vous présentez des troubles neuropsychiques pouvant représenter un danger pour vous-même ou pour votre entourage.

Le montant de la prestation complémentaire est variable en fonction du nombre d’actes que vous ne pouvez effectuer seul, calcul réalisé à partir de la grille AGGIR. La prestation complémentaire peut ainsi être revue à la baisse ou à la hausse, en fonction de l’évolution de vos aptitudes à gérer certains gestes de la vie quotidienne.