Qu'est-ce qu'un conducteur occasionnel non propriétaire ?

On appelle « conducteur occasionnel » une personne appelée à prendre, à de très rares occasions, le volant d’une voiture dont il n’est pas propriétaire et pour laquelle son nom ne figure pas sur le contrat d’assurance auto. Le conducteur occasionnel est donc à différencier du conducteur secondaire. Votre fille emprunte votre véhicule régulièrement ? Elle doit figurer sur votre contrat d’assurance en tant que conductrice secondaire. Un ami de passage chez vous demande à emprunter votre voiture pour faire un tour rapide en centre-ville ? C’est un conducteur occasionnel.

Conducteur occasionnel : suis-je couvert par l'assurance en cas d'accident ?

L’un de vos parents vous a prêté sa voiture pour une course rapide ? S’il dispose, sur son contrat d’assurance auto, d’une garantie "prêt de volant", vous bénéficiez d’une couverture en cas de sinistre.

Prêt de volant : les clauses des assurances

Vous avez le droit de prêter votre voiture à un tiers ou d’emprunter celle d’une autre personne. En cas de prêt de volant, c’est l’assurance auto du conducteur principal du véhicule prêté qui sera sollicitée en cas d’accident. Il faut toutefois savoir que les assurances auto ne couvrent pas systématiquement le prêt de voiture. Nous vous conseillons de lire attentivement les clauses de votre contrat avant de prêter votre véhicule pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Votre contrat peut ainsi prévoir :

• Une clause de conduite exclusive qui limite la conduite à un ou deux conducteurs désignés au contrat ;

• La possibilité de prêter votre voiture uniquement aux ascendants, descendants et membres de la famille ;

• L’autorisation de prêt de volant à un tiers, à l’exception des conducteurs novices ;

• La possibilité de prêt de véhicule avec majoration de franchise ;

• Le droit de prêter votre voiture à qui vous souhaitez, sans restriction ni majoration de franchise.

Vous prêtez votre voiture à un conducteur sans permis ou malgré le fait que votre contrat prévoit une clause de conduite exclusive ? Votre responsabilité en tant qu’assuré sera alors engagée. Et cela pourra malheureusement vous coûter très cher si votre ami est reconnu responsable du sinistre.

Se faire désigner conducteur secondaire

Si vous conduisez régulièrement le véhicule d’un proche, il est conseillé de se faire déclarer conducteur secondaire sur son contrat d’assurance auto. Vous gagnez en tranquillité en vous faisant inscrire sur le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule en bénéficiant de toutes les garanties (matérielles comme corporelles) souscrites par le conducteur principal, sans franchise supplémentaire en cas d’accident.

Notez que c’est au souscripteur (titulaire du contrat) qu’il incombe de payer les cotisations.

Comment réagir lors d'un accident avec une voiture qui ne vous appartient pas ?

Comme pour tout accident, il convient de remplir un constat à l’amiable, en précisant que vous étiez au volant et en détaillant les circonstances du sinistre. N’hésitez pas à prendre des photos sur les lieux du sinistre et de recueillir les coordonnées d’éventuels témoins.

Appelez ensuite le propriétaire du véhicule (c’est-à-dire l’assuré principal). C’est à lui de déclarer le sinistre à son assurance auto dans un délai de cinq jours ouvrés. Si la voiture a besoin d’un dépannage, composez le numéro d’assistance de la compagnie d’assurance du véhicule. Celui-ci se trouve sur les documents d’assurance et sur le site internet de l’assureur. Vous pouvez généralement aussi joindre l’assistance automobile via l’application mobile de votre assureur.

Quel impact sur votre assurance auto et le malus en cas d'accident causé par un conducteur occasionnel ?

J’ai prêté ma voiture et la personne a eu un accident. Si ce cas vous arrive, sachez que si le conducteur non désigné au contrat n’est pas responsable du sinistre, le fait qu’il conduise le véhicule prêté par l’assuré n’a que très peu d’impact. Il n’y aura donc généralement aucune répercussion sur votre prime d’assurance.

En cas d’accident responsable causé par un conducteur occasionnel, qui prend le malus ? Au contraire, tout accident causé par un conducteur secondaire ou occasionnel, si ce dernier est responsable, aura des incidences sur votre assurance auto. En plus d’une éventuelle majoration de franchise, votre coefficient de bonus/malus sera impacté.

Cependant, le Code des assurances prévoit expressément que ce coefficient n’est pas modifié si un conducteur a pris le volant sans l’assentiment de l’assuré, dans le cas d’un vol de voiture par exemple. Il y a tout de même une exception lorsque le responsable d’un accident réside chez le propriétaire du véhicule ou l’un des conducteurs déclarés. Concrètement, cela signifie que si votre enfant conduit votre voiture à votre insu et provoque un accident, votre bonus sera diminué.

Je prête ma voiture sans autorisation de l'assurance : quelles conséquences en cas d'accident de voiture ?

La prise en charge d’un accident de voiture impliquant un conducteur non déclaré varie selon la responsabilité de ce dernier.

En cas d'accident responsable

Si un conducteur occasionnel est impliqué dans un accident responsable, le Code des assurances énonce qu’en cas de dommages à un tiers, la garantie responsabilité civile intervient systématiquement. Cela signifie que, dans toutes les situations d’accident, les victimes seront indemnisées. Cependant, la compagnie d’assurance peut ensuite se retourner contre le souscripteur propriétaire du véhicule incriminé, pour solliciter le remboursement des indemnisations versées. Le souscripteur pourra, à son tour, demander au conducteur non déclaré le remboursement des frais de réparations de sa voiture. En revanche, les éventuels dommages corporels subis par le conducteur responsable de l’accident ne sont pas systématiquement couverts.

En cas d'accident non responsable

Il en va autrement pour un accident non responsable impliquant un conducteur occasionnel. Si votre voiture n’est pas à l’origine de l’accident, c’est à l’assureur du conducteur responsable de prendre en charge les indemnisations et les réparations nécessaires. Dans les faits, votre assureur vous versera les indemnités puis exercera son droit de recours contre l’assureur du conducteur adverse.

FAQ — Vos questions

Est-ce légal de prêter sa voiture ?

Aux yeux de la loi, vous avez le droit prêter votre voiture, à condition que le conducteur occasionnel dispose du permis de conduire. D’ailleurs, lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit agir comme tout conducteur. Il doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule, même si le véhicule ne lui appartient pas.

Comment est couvert un conducteur occasionnel ?

Le conducteur occasionnel doit utiliser le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Le prêt de volant doit donc être autorisé par le contrat d'assurance. Si, par exemple, votre contrat n’autorise le prêt du véhicule qu’à vos proches vivant avec vous (conjoint et enfants), vous ne pouvez pas prêter la voiture à un ami.

Qui prend le malus en cas d'accident responsable du conducteur occasionnel ?

En cas d'accident responsable du conducteur occasionnel, c’est le conducteur principal du contrat qui voit son bonus-malus impacté. En réalité, le malus est appliqué au contrat d'assurance du véhicule.

Faut-il prévenir son assurance lors d'un prêt de voiture ?

Il n’est pas forcément nécessaire de prévenir son assureur lorsque vous prêtez votre véhicule à un tiers. Dès que cette disposition est permise par votre contrat d’assurance auto, le conducteur principal est libre de laisser un tiers emprunter sa voiture. Si la personne devait conduire le véhicule de manière plus prolongée, et plus seulement de manière occasionnelle, il serait alors nécessaire de l’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat ou de souscrire à une assurance auto temporaire.