Qu’est-ce qu’un accident en chaine ?

Il s’agit d’un accident de la circulation qui implique 3 voitures ou plus. Les véhicules concernés peuvent se trouver, ou non, sur une même file. Chacun des conducteurs impliqués sera indemnisé conformément à son niveau de responsabilité et selon les termes de son contrat d’assurance auto.

Les différents types d’accidents en chaine

Selon les circonstances de l’accident, on distingue la collision en chaîne et le carambolage.

Dans la collision en chaîne, les véhicules accidentés se trouvent tous sur la même file et vont dans la même direction. Ils se font rentrer dedans les uns par les autres.

Le carambolage est également un accident de la route impliquant plusieurs véhicules. Seulement, il est plus complexe et les autos subissent un choc plus violent. Les dommages matériels constatés sont donc plus importants. Par ailleurs, les véhicules impliqués peuvent provenir de files et de directions différentes. Ainsi, le carambolage correspond à toute configuration d’accident multiple autre que la collision en chaîne. Tous les automobilistes touchés sont impliqués dans l’accident, de même que le conducteur du véhicule responsable, même si celui-ci ne subit aucun dégât.

Qui est responsable dans un accident en chaîne ?

Comme les accidents de voiture survenus sur un rond-point ou les accidents causés par un changement de file, les responsabilités sont clairement définies par le Code de la route.

Selon le Code de la route, chaque automobiliste doit respecter la distance de sécurité et maitriser son véhicule. Par conséquent, lors d’une collision en chaîne, c’est souvent la voiture qui en heurte une autre par derrière qui est en tort.

Considérons par exemple un accident en chaine impliquant trois véhicules A, B et C se trouvant respectivement devant, au milieu et derrière. A est percuté par B par derrière, et B lui-même se fait rentrer dedans par C. Dans cette configuration, C est fautif, car il n’a pas réussi à se maîtriser et a heurté la voiture devant lui. B peut également être en tort pour la même raison, sauf s’il a percuté A à cause d’un effet de projection prouvé. A n’est pas en tort, puisqu’il a été percuté par-derrière par une voiture située sur la même file.

Il est plus difficile de déterminer qui a tort dans un carambolage. Vu la complexité de ces accidents d’automobile, la part de responsabilité de chacune des personnes impliquées est déterminée par le barème de convention IRSA, auquel adhère la majorité des compagnies d’assurance.

Comment remplir un constat entre 3 voitures ou plus ?

Vous devez immédiatement remplir un constat amiable sur le lieu de l’accident afin de décrire les circonstances de celui-ci.

Selon votre situation, vous devez remplir 1 ou 2 constats :

• Vous avez eu une collision avec une seule voiture : remplissez un constat amiable d’accident avec le conducteur de la voiture qui vous a heurté/que vous avez percutée ;

• Vous avez eu une collision avec deux voitures du fait de votre situation intermédiaire : remplissez 2 constats, c’est-à-dire un constat avec chacun des conducteurs des deux véhicules.

Pour remplir le constat amiable :

• Choisissez entre le véhicule A et B selon la position de votre voiture ; si celle-ci est à gauche, optez pour A, ce sera plus clair à visualiser ;

• Cochez « oui » dans la rubrique 4 (dégâts matériels à des véhicules autres que A et B) ;

• Remplissez la rubrique 5 avec l’identité des éventuels témoins et leurs coordonnées ;

• Indiquez le point de choc initial sur votre voiture dans la rubrique 10 ;

• Indiquez tous les parties endommagées de votre véhicule à la rubrique 11 ;

• Faites bien attention à la rubrique 12, surtout la case 8 : vous devez la cocher uniquement si l’avant de votre véhicule a heurté l’arrière du véhicule situé devant vous ;

• Dans la rubrique 13, sur le croquis, indiquez bien la position des voitures impliquées, et renseignez leur direction à l’aide de flèches ;

• Dans la section 14 dédiée aux observations, expliquez le rôle de chaque véhicule dans l’accident : si vous avez été projeté en avant par la voiture située derrière vous, c’est dans cette rubrique qu’il faut le mentionner. En cas de désaccord avec la partie adverse, vous pouvez l’expliquer ici.

Signez le recto du constat amiable avec l’autre conducteur dans la rubrique 15. Une fois votre signature apposée sur le document, celui-ci est irrévocable. Vous avez ensuite 5 jours ouvrés pour faire parvenir le constat d’accident. En cas de sinistre avec dommage corporel, les forces de l’ordre dresseront un procès-verbal que vous devrez joindre au constat.

Quelle indemnisation pour un accident en chaine ?

Les indemnisations des dégâts matériels et corporels se font en fonction des responsabilités de chacun et des assurances souscrites.

Quelle indemnisation pour les dommages matériels ?

Vous êtes victime de l’accident ? Vous serez indemnisé pour l’ensemble des préjudices matériels subis. Votre indemnisation est prise en charge par l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable, ou s’il n’a pas souscrit d’assurance auto, par le fonds de garantie d’assurance obligatoire.

Vous êtes fautif mais partagez les torts avec l’autre automobiliste ? En ce cas, votre indemnisation sera proportionnelle à votre niveau de responsabilité. 50/50, par exemple, pour une responsabilité égale.

Vous êtes le seul en tort ? Vous ne serez pas indemnisé, sauf si vous avez souscrit une assurance tous risques. Dans ce cas, vous serez indemnisé conformément aux garanties de votre contrat d’assurance auto.

Quelle indemnisation pour les dommages corporels ?

Vous n’êtes pas responsable de l’accident ? Alors vous êtes dans le cadre de la loi Badinter. L’assurance du conducteur responsable vous couvre ou, s’il ne dispose pas d’assurance, le fonds de garantie d’assurance obligatoire prend en charge votre indemnisation.

Vous êtes responsable de l’accident ? En ce cas, c’est à la garantie accident corporelle de votre contrat d’assurance d’entrer en action. Votre assureur déterminera le montant de l’indemnisation.

Vous êtes passager ? Vous êtes, conformément à la loi Badinter, couvert par l’assurance auto du conducteur. En cas de dommages corporels, vous disposez de 8 mois à compter de l’accident pour effectuer une demande d’indemnisation et faire valoir vos droits.