Qu'est-ce qu'un malus ?

Le système de bonus-malus ou CRM (Coefficient de Réduction Majoration) module le montant de votre cotisation d’assurance auto chaque année en fonction de votre comportement. Régi par l’annexe à l’article A121-1 du Code des assurances, il est appliqué de la même manière par tous les assureurs.

Alors que le bonus récompense la bonne conduite sur la route, le malus pénalise les automobilistes à l’origine d’un accident. Le malus après un accident responsable se traduit par une majoration de la prime d’assurance automobile en fonction du nombre de sinistres causés par l’assuré. Cette modulation du prix intervient à chaque échéance annuelle du contrat d’assurance auto.

Si vous n’enregistrez aucun accident durant l’année, votre comportement est récompensé par un bonus de 5%⁽¹⁾. Vous bénéficiez d’une réduction de votre cotisation. Si elle est de 1.000€, elle s’élèvera l’année suivante à 950€.⁽¹⁾ Après 24 mois consécutifs sans accident responsable, le bonus augmente encore de 5%, soit 10% de réduction par rapport à la cotisation de référence, et ainsi de suite⁽¹⁾.

A contrario, si vous cumulez les accidents responsables durant l’année, votre malus peut atteindre un coefficient élevé. Un 1er accident responsable entraine un malus de 25%⁽¹⁾. Si votre cotisation est de 1.000€, elle sera de 1.250€ l’année suivante. Pour chaque accident responsable suivant, l'assuré subit une autre majoration de 25%⁽¹⁾.

Quels sont les accidents retenus pour l'application d'un malus ?

Tous les sinistres n’engendrent pas une modification du coefficient de bonus-malus des conducteurs. Votre responsabilité doit être engagée. Le vol, l’incendie, le bris de glace, la force majeure et l’accident de stationnement sans tiers identifié ne sont pas pénalisants.

Que se passe-t-il suite à un accident de voiture où vous êtes en tort ? Les compagnies d’assurance appliquent un malus lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• Votre responsabilité est établie dans la survenue du sinistre ;

• Une indemnisation est versée par votre assureur pour des dégâts matériels et/ou les dommages corporels causés.

Par exemple, vous serez considéré comme responsable si vous ouvrez votre portière sur un véhicule qui passe ou que vous heurtez un véhicule par l’arrière alors que ce dernier roulait normalement. Il en va de même en cas d’accident provoqué suite à une infraction des règles du code de la route.

Mais chaque cas est particulier. Dans le cas d’un accident causé par un conducteur secondaire ou un conducteur occasionnel, c’est bien le malus de la personne ayant assuré le véhicule qui sera impacté.

Pour déterminer les responsabilités, l’assurance prend en compte le constat amiable et, éventuellement, le procès-verbal des autorités et les déclarations des témoins. En cas de doute sur les circonstances du sinistre, elle pourra faire intervenir un expert en assurance automobile afin de déterminer la juste indemnisation de l’accident. La Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile (IRSA) permet d’analyser les situations d’accident complexe.

Quel est le montant d'un malus ?

Les règles du malus sont essentiellement les mêmes pour un jeune conducteur et un conducteur averti. Le montant est proportionnel au coût de la prime annuelle.

Comment est calculé le malus d'un jeune conducteur ?

Les jeunes conducteurs qui souscrivent une première assurance auto débutent avec un coefficient de 1. Le calcul du bonus-malus du jeune conducteur s’effectue ensuite une fois par an, à l’échéance annuelle du contrat.

En règle générale, l’absence de sinistre responsable donne droit à une réduction de la prime annuelle. Concrètement, si le bonus augmente de 5%⁽¹⁾, le coefficient baisse. Il passe de 1 à 0,95 à partir de la seconde année d’assurance, et ainsi de suite.

En revanche, pour chaque sinistre totalement responsable, le coefficient augmente. Après un 1er accident responsable dans l’année, le malus du jeune conducteur est de 25%⁽¹⁾. Le coefficient passe alors de 1 à 1,25⁽¹⁾. Le jeune conducteur écope ensuite d’un malus de 50%⁽¹⁾ pour deux accidents annuels, etc. Le malus maximal ne peut pas dépasser 3,50 fois la prime de référence⁽¹⁾. L’assureur peut également appliquer un supplément de cotisation, appelé surprime. Cette surprime se combine avec les effets du bonus/malus.

Comment est calculé le malus d'un conducteur expert ?

Comme pour les conducteurs novices, le coefficient de départ est de 1. Le calcul du coefficient du malus pour les automobilistes confirmés se fait de la même manière. Si la responsabilité du conducteur est totale lors de l’accident, le malus augmente de 25%⁽¹⁾. Le coefficient de réduction-majoration sera alors multiplié par 1,25⁽¹⁾.

Comment est calculé le malus quand on n'est pas 100% responsable ?

Le montant du malus est déterminé par le degré de responsabilité de chaque conducteur dans l’accident. Aucune pénalité n’est appliquée à l’assuré en cas d’accident non responsable.

Dans certaines circonstances, le conducteur est reconnu comme partiellement responsable par l’assurance. Cela signifie que les torts sont partagés par les automobilistes impliqués. L’assurance applique aussi un malus, mais il est moindre qu’en cas de sinistre à responsabilité totale.

La responsabilité partielle induit une hausse de malus de 12,5%⁽¹⁾. Le coefficient de bonus-malus est alors multiplié par 1,125⁽¹⁾.

Quel est l'impact d'un malus sur mes cotisations d'assurance auto ?

De combien augmente l'assurance après un malus pour cause d’accident ? Si votre prime de référence est de 1.000€, elle sera réévaluée en fin d’année. Un CRM est appliqué pour chaque sinistre :

• Si votre responsabilité n’a été que partielle lors d’un seul accident, le montant de la prime sera de 1.125€ pour l’année suivante (CRM de 1,125).⁽¹⁾

• Si vous êtes impliqué dans plusieurs accidents dont vous êtes seul responsable, le prix de votre cotisation augmente de 250€ par accident. Il peut ainsi monter jusqu’à 3.500€ l’année suivante (CRM maximal fixé à 3,5).⁽¹⁾

Préserver son bonus : nos conseils

Afin d’éviter la majoration de votre prime d’assurance auto, le mieux reste de faire preuve de vigilance sur la route.

Comment éviter un malus lors d'un accident responsable ?

Il n’est pas possible d’éviter l’application du malus lors d’un accident responsable. Seuls un bon comportement au volant et le respect des règles de conduite peuvent réduire le risque d’un accident responsable.

En cas de prêt de volant, nous vous conseillons de choisir des conducteurs prudents. Sachez aussi qu’une majoration supplémentaire peut être appliquée à l’assuré si des circonstances aggravantes sont à déplorer (délit de fuite, fausse déclaration, alcoolémie, prise de stupéfiants, etc.).

Combien de temps dure un malus en cas d'accident responsable ?

Au bout de 2 années consécutives sans sinistre impliquant votre responsabilité, le malus disparaît. Votre coefficient conducteur retombe à 1⁽¹⁾. On parle de descente rapide du malus. Cette règle s’applique même pour les automobilistes fortement malussés, y compris avec un coefficient de majoration maximum (3,50).

Face à un coefficient de bonus-malus élevé, il peut être tentant de changer d’assureur afin de repartir à zéro. Cependant, sachez que vous conservez votre coefficient de bonus-malus même si vous changez d’assureur. Vous devrez obligatoirement fournir un relevé d’informations au nouvel assureur pour toute souscription de contrat d’assurance voiture. Ce document indique l’historique de vos sinistres et votre coefficient de réduction-majoration.

Le cas d'un accident responsable au volant d'une voiture de location : impact sur le malus

Si vous êtes responsable d’un accident avec une voiture de location, vous ne subissez aucun malus. La raison est simple : le contrat d’assurance auto du véhicule n’est pas à votre nom. Ce sinistre ne figurera pas sur votre relevé d’informations.

Toutefois, certains contrats de location longue durée ou avec option d’achat vous obligent à souscrire une assurance à votre nom. Dans ce cas, vous êtes soumis au système du bonus-malus et il y aura un impact du malus sur votre prime d’assurance en cas d’accident responsable.