Déclarer un accident de voiture seul à l’assurance

Comment faire une déclaration d’accident de voiture survenu alors que vous étiez seul ? Si la garantie correspondante est prévue au contrat, en cas de dégâts apparents sur votre véhicule ou de dommages causés à des tiers ou sur un bien public, l’accident de voiture seul doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre assurance auto. La loi prévoit un délai de cinq jours⁽¹⁾ ouvrables pour effectuer cette démarche. Si la déclaration d’accident de voiture seul n’a pas été faite dans les temps requis, l’assureur peut refuser d’intervenir.

Votre première démarche après votre accident de voiture est de remplir un constat à l’amiable pour effectuer votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance. Il doit être convenablement rempli et signé, décrivant de façon précise le sinistre ainsi que les conséquences. Ce document peut être éventuellement complété par des photos du sinistre, par divers témoignages ou encore par le procès-verbal des forces de l’ordre.

Votre déclaration peut être remise en main propre, par courrier ou par mail à votre assureur auto.

Remplir un constat en cas d’accident seul

Remplir un constat d’accident seul facilite les démarches auprès de l’assurance. Il est conseillé d’être toujours muni d’un formulaire de constat à l’amiable. Si vous n’avez pas de version papier sous la main, vous avez la possibilité d’utiliser l’application e-constat auto. Conçue par la fédération des assureurs France Assureurs, elle est utilisable s’il n’y a pas de dommage physique.

Le remplissage du constat à l’amiable est facile et vous permet de n’oublier aucune information. Comme l’accident n’implique pas d’autre partie, il n’y a que la colonne de gauche à remplir. Précisez la date, le lieu, les circonstances de l’évènement, la nature des dommages ainsi que les coordonnées des témoins éventuels et des forces de l’ordre qui sont intervenues à la suite du sinistre.

À défaut de formulaire, le constat peut être réalisé sur papier libre. Veillez à bien fournir toutes les informations pertinentes relatives au sinistre : la date, le lieu, les causes et le déroulement de l’évènement avec ses conséquences, et les coordonnées des témoins éventuels.

Accident de voiture seul : quelle prise en charge par l’assurance ?

Vous avez eu un accident impliquant un seul véhicule ? Le vôtre ou une voiture de location que vous conduisiez ? Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour accident de la route de la part de votre assureur, sous certaines conditions :

• Votre contrat d’assurance auto est prévu pour couvrir les dommages causés par un accident de voiture seul.

• Les conditions dans lesquelles s’est produit l’accident de la route n’impliquent pas une exclusion de garantie. En effet, dans certaines circonstances, votre assureur peut refuser l’indemnisation. C’est ce qui peut arriver notamment en cas d’ébriété du conducteur au moment du sinistre, d’absence de permis de conduire ou de contrôle technique non effectué à temps.

Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, en cas d’accident seul, vous serez automatiquement couvert par la garantie dommages tous accidents.

Les dommages matériels

Les dommages matériels causés à un tiers (destruction d’une glissière de sécurité, d’un banc public, du portail d’un voisin) sont pris en charge par la garantie responsabilité civile comprise automatiquement dans votre contrat d’assurance.

En cas d’accident de voiture seul avec une assurance tous risques, les dégâts matériels subis par votre véhicule seront également pris en charge. Pour obtenir un remboursement de la part de votre assurance voiture en cas d’accident responsable, votre contrat doit inclure la garantie dommages tous accidents.

Les dommages corporels

Les dommages corporels causés à un tiers ou à vos passagers sont couverts par la responsabilité civile de votre contrat d’assurance.

Si vous avez subi des blessures, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation de la part de votre assureur, à condition que votre contrat prévoie une garantie protection du conducteur.

Quels sont les délais d'indemnisation en cas d'accident seul ?

En cas d’accident seul entraînant des dommages à des tiers, la loi Badinter accorde un délai de huit mois⁽²⁾ aux assureurs pour procéder à l’indemnisation des victimes dans le cadre de la garantie responsabilité civile.

Dans le cadre d’une garantie dommages tous accidents ou protection du conducteur, la loi ne fixe aucun délai aux assureurs pour régler les indemnisations. Si vous êtes victime de dommages matériels ou corporels au cours de votre accident seul, l’assurance vous rembourse selon les clauses prévues dans votre contrat d’assurance. Celles-ci peuvent varier d’un assureur à un autre.

Y a-t-il un impact sur le malus en cas d'accident de voiture seul ?

En cas d’accident de voiture seul, votre malus risque d’être affecté. Les assureurs considèrent généralement le sinistre comme étant un accident responsable, sauf dans certaines situations exceptionnelles. Cela peut entraîner un impact sur le coefficient de bonus-malus : celui-ci peut augmenter en fonction de votre part de responsabilité dans l’accident.

Les types d'accidents qui impliquent une voiture seule

On distingue deux grands types d’accidents seul :

• Les accidents de la route dont les causes sont entièrement imputables à l’automobiliste, et qui ont éventuellement entraîné des dommages matériels ou corporels suite à une perte de contrôle du véhicule. Ils peuvent être dus à des défaillances mécaniques provoquées par l’usure et l’insuffisance d’entretien par exemple. L’auteur de l’accident peut également avoir présenté un manque d’attention, une trop grande nervosité ou encore un état d’ébriété.

• Les accidents d’automobile dont les causes sont imprévisibles et étrangères au conducteur et qui atténuent son entière responsabilité, comme les conditions climatiques, les effets de la foudre, l’effondrement soudain d’une infrastructure routière ou encore la collision avec un animal sauvage.

FAQ – Vos questions sur l’accident de voiture seul

Accident de voiture seul sans assurance : existe-t-il une indemnisation ?

“J’ai eu un accident de voiture seul et je ne suis pas assuré, que va-t-il se passer ?” Dans ce cas, vous ne pouvez espérer aucune indemnisation de la part de votre assurance ni même du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).

Si vous empruntez le véhicule d’un proche et que vous provoquez seul un accident en étant conducteur non propriétaire, c’est l'assurance du véhicule utilisé qui entre en jeu.

Quelle formule choisir pour couvrir les accidents de voiture seul ?

Optez pour une formule d’assurance auto tous risques. Elle vous offre une large couverture et propose notamment une responsabilité civile, une défense pénale, une assistance au véhicule et aux personnes, mais également, entre autres, une protection contre le vandalisme, le vol, les catastrophes naturelles ou les accidents sans tiers identifié (animal sauvage, etc.). Pensez à bien vérifier que la garantie dommages tous accidents est incluse. Elle vous indemnisera en cas d’accident de voiture seul.

Comment éviter les accidents de voiture quand je suis seul ?

Seul en voiture, restez concentré sur votre conduite. Ne succombez pas à la tentation de regarder votre téléphone (interdit au volant) et ne risquez pas un accident après avoir bu de l’alcool. Veillez à respecter le code de la route (limitations de vitesse, feux tricolores…) et à adapter votre conduite aux conditions climatiques. Si vous êtes fatigué, mieux vaut vous arrêter et vous reposer. Il est conseillé de faire particulièrement attention lorsque vous vous garez.

J'ai rayé ma voiture, l’assurance me couvre-t-elle ?

Pour obtenir une indemnisation de la part de votre assureur, vous devez avoir signé un contrat d’assurance auto tous risques qui comporte la garantie dommages tous accidents.