Accident d’une voiture sans permis : que faire ?

Vous avez été impliqué dans une collision en conduisant une voiture sans permis ? En cas d’accident, les procédures à suivre sont les mêmes pour tous les usagers de la route, qu’ils soient victimes ou responsables du sinistre.

Vous êtes victime de l’accident

Si vous le pouvez, vous devez d’abord sécuriser la scène de l’accident avant de remplir un constat amiable avec l’autre conducteur. Vous pouvez rédiger un constat sur papier ou opter pour une version électronique.

Vous disposez d’un délai de 5 jours après l’accident pour déclarer le sinistre auprès de votre assurance auto. Cette dernière va ensuite déterminer les responsabilités de chacun et chiffrer les dommages par le biais d’un expert en assurance auto.

Vous êtes responsable de l’accident

Dans le cas d’un accident responsable, vous devez adopter les mêmes réflexes. Il s’agit donc de protéger la chaussée, de vérifier les dégâts causés et de remplir un constat amiable avec chacun des conducteurs impliqués dans le sinistre.

En cas d’accident corporel, vous devez alerter les secours afin qu’ils puissent venir en aide aux blessés le plus rapidement possible.

En cas d’accident seul, suite à une sortie de route ou de choc avec un obstacle par exemple, il est toujours recommandé d’établir un constat amiable en remplissant uniquement la partie vous concernant. En effet, cette procédure permet de préciser les circonstances de l’accident, les informations et coordonnées des forces de l’ordre (agents de sécurité routière, gendarmes ou sapeurs-pompiers) qui ont constaté le sinistre, ainsi que les éléments matériels publics ou privés endommagés suite à l’accident.

Faire assurer sa voiture sans permis

Pour pouvoir circuler librement, chaque véhicule motorisé doit obligatoirement être assuré. Le propriétaire doit souscrire au minimum une formule prenant en compte la garantie responsabilité civile. Pour assurer votre voiture sans permis, vous pouvez opter pour une assurance au tiers. En cas de sinistre, vous serez ainsi couvert pour les éventuels dommages causés aux tiers (passagers du véhicule, piéton, cycliste, motard…) En revanche, l’assurance se dégagera de toute responsabilité en cas de sinistres comme le vol, le bris de glace ou l’incendie.

Quelles sont les garanties d’assurance lors d’un accident de voiture sans permis ?

Tout automobiliste doit donc souscrire au moins une assurance au tiers, qui va couvrir l’indispensable, à savoir la responsabilité civile envers les tiers.

Outre la formule de base obligatoire, vous pouvez opter pour des garanties complémentaires, comme l’assistance au véhicule en déplacement, afin de bénéficier d’une indemnisation plus complète.

Afin de vous protéger d’autres sinistres tels que le vol, le vandalisme ou les catastrophes naturelles, il existe des formules de protection plus élargie, comme l’assurance au tiers étendue ou une formule d’assurance tous risques.

Quelle indemnisation lors d’un accident avec une voiture sans permis ?

Les modalités d’indemnisation des dommages corporels ou matériels vont dépendre de votre part de responsabilité dans le sinistre et de vos garanties d’assurance auto.

L’indemnisation des dommages corporels

Si vous êtes victime de l’accident, en vertu de la loi Badinter vous serez dédommagé par la compagnie d’assurance du conducteur qui vous a causé du tort, à condition que vous n’ayez pas cherché à provoquer l’accident délibérément.

Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, c’est la garantie « accidents corporels du conducteur » de votre assurance auto qui prendra en charge les préjudices que vous avez subis.

L’indemnisation des dommages matériels

Vous avez été victime d’un accident de la route et votre véhicule a subi des dégâts lors du sinistre ? L’indemnisation des dommages matériels sera prise en charge par l’assurance responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident.

Si vous êtes reconnu responsable de l’accident, vous serez dédommagés par votre assurance, en fonction des garanties souscrites.