Pourquoi acheter une voiture à l’étranger ?

Il existe deux raisons principales d’acheter une voiture à l’étranger. Vous souhaitez profiter d’un prix avantageux ou vous cherchez un modèle non commercialisé en France.

L’achat d’une voiture à l’étranger pour profiter d’un prix bas

Dans certains pays européens et non européens, les prix des véhicules neufs et d’occasion s’avèrent moins chers qu’en France. La différence de prix peut représenter 10 à 40 % de moins selon les marques, les modèles, les pays et les filières.

Il faut noter que les véhicules d’occasion de marques françaises moins prisées dans certains pays ont un prix de vente plus bas que dans l’Hexagone.

Un achat de véhicule à l’étranger pour acquérir un modèle rare

L’achat d’un véhicule à l’étranger peut vous attirer si vous êtes à la recherche d’un modèle ou d’options indisponibles en France. Les collectionneurs élargissent souvent leurs recherches au-delà des frontières françaises.

Dans certains pays comme l’Allemagne, le choix de véhicules haut de gamme est plus vaste qu’en France. Aux États-Unis, vous avez accès plus facilement à des modèles typiques tels que les pickups ou à des marques moins disponibles qu’en Europe (Cadillac, Chevrolet, Mustang…).

Quels pays privilégier pour l’achat d’une voiture à l’étranger ?

L’achat d’une voiture à l’étranger peut se faire n’importe où. Vous pouvez privilégier un vendeur européen ou prospecter hors des frontières de l’Union européenne. Ces deux options présentent leurs particularités. Gardez simplement en tête que votre nouveau véhicule doit avoir une assurance auto avant même son arrivée en France.

Acheter une voiture en Europe

De manière générale, les pays européens représentent un gage de simplicité lorsque vous songez à l’achat d’une voiture à l’étranger, neuve ou d’occasion. Plusieurs avantages existent :

• La monnaie unique. La grande majorité des pays de l’Union européenne utilise l’euro. Ce qui vous permet de comparer les prix facilement ;

• Les transactions bancaires. Elles sont facilitées et n’impliquent pas de frais supplémentaires ou de frais de change dans la plupart des cas ;

• La garantie constructeur. Vous pouvez confier votre voiture à n’importe quel concessionnaire ou réparateur agréé, dans les limites de la garantie ;

• La conformité. Tous les pays de l’Union adhèrent aux règles qui s’appliquent chez nous. Vous aurez un véhicule adapté à la réglementation française et pourrez obtenir facilement un certificat de conformité européen ;

• L’absence de droit de douane.

Acheter un véhicule hors UE

Il peut être tentant de prospecter hors de l’Union européenne, surtout si vous recherchez un modèle rare ou de collection. Les conditions d’importation peuvent toutefois poser un obstacle. Vous devez vous attendre à devoir remplir davantage de formalités administratives. En plus, des frais de douane s’appliquent.

Avant de vous engager sur un modèle qui vous plait, vérifiez les conditions énoncées par la garantie constructeur. Dans certains cas, elle n’est pas valable en France ou plus largement dans l’Union européenne.

Il faut noter que l’outre-mer français dispose d’un statut douanier spécial. Vous pouvez être amené à payer des frais de douane lorsque vous achetez un véhicule et le faites expédier en France métropolitaine.

Acheter une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger : quelle différence et quelle TVA ?

Vous hésitez entre l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion à l’étranger ? Pour trancher entre ces deux options, considérez la question comme si vous comptiez réaliser cette opération en France. Les points d’attention et les arguments sont similaires.

Achat d’une voiture neuve à l’étranger

Selon la réglementation, un véhicule venu de l’étranger est considéré comme neuf s’il présente moins de 6000 km au compteur ou s’il a été vendu pour la première fois moins de 6 mois avant de franchir la frontière française. La voiture neuve offre une tranquillité d’esprit. Elle est en bon état et procure au conducteur un sentiment de sécurité et demande peu de frais d’entretien. Comme lors d’un achat en France, la garantie légale contre les vices cachés s’applique systématiquement aux véhicules venus d’Union européenne.

Achat d’une voiture d’occasion à l’étranger

L’argument principal pour acheter une voiture d’occasion en dehors de la France est le prix d’achat moins élevé que celui d’un véhicule tout juste sorti d’usine. Mais vous devez en contrepartie être en mesure d’évaluer la condition du véhicule. Faut-il faire des réparations ? Combien coûtera l’entretien régulier ? Dans certains pays, des dispositifs permettant un suivi des véhicules existent. En Belgique, par exemple, le kilométrage réel est certifié par le système « Car-Pass ».

Concernant les formalités pour l’entrée de votre voiture en France, les démarches sont similaires, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou de seconde main. La principale différence se situe au niveau du paiement de la TVA.

Quels documents le vendeur doit-il fournir lors de l’achat d’une voiture à l’étranger ?

Plusieurs documents sont nécessaires pour obtenir la première immatriculation de votre véhicule en France. Le vendeur professionnel ou l’ancien propriétaire devra vous remettre :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule (équivalent de la carte grise française) ;

• Une facture d’achat (fournie par un vendeur professionnel) ou le certificat de cession du véhicule (fourni par un particulier) ;

• Un certificat de conformité communautaire ou une attestation d’identification nationale.

En France, pour acheter une voiture d’occasion immatriculée sur le territoire national vous devez demander au vendeur de vous fournir un certificat de non-gage. Cette pratique administrative ne s’applique pas à une voiture venue de l’étranger.

Quelles démarches effectuer pour ramener en France une voiture achetée à l’étranger ?

Pour assurer la circulation en France en toute légalité d’un véhicule acheté à l’étranger, vous devez compléter des formalités douanières et une demande d’immatriculation.

Acheter un véhicule à l'étranger : faut-il payer une TVA ?

Même avant de faire la carte grise, et dès l’achat de la voiture à l’étranger, vous devrez l’assurer. Une garantie minimum au tiers suffit. Pensez à vous renseigner à l’avance auprès de votre assureur pour connaître les contrats d’assurance auto disponibles. Notez que pour traverser certains pays, il pourra être nécessaire de souscrire une assurance locale.

Votre assurance Groupama peut vous fournir un devis pour assurer votre voiture. Votre conseiller répond à vos questions et vous propose des conseils utiles pour l’acheminement de votre nouveau véhicule en France.

Les formalités auprès de la douane et des impôts

Vous aurez des formalités douanières à remplir lors de son arrivée en France. Vous devrez aussi payer la TVA dans certains cas (voir ci-après). Il vous est demandé de fournir :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule étranger (ou un document officiel équivalent),

• La facture d’achat,

• Un certificat justificatif de l’origine préférentielle (si le véhicule provient d’un pays ayant des accords avec l’UE permettant au demandeur de bénéficier de la réduction du droit de douane).

Pour un véhicule acheté dans l’UE, le principe de libre circulation des marchandises s’applique. Vous n’avez pas de droit de douane à payer.

Pour un véhicule acheté hors de l’UE, vous devez procéder au paiement d’une taxe d’importation. Vous obtiendrez du service des douanes un certificat de dédouanement 846A. Il est nécessaire pour faire votre demande d’immatriculation française.

Au moment du passage en douane, les plaques d’immatriculation étrangères devront être valides, sous peine d’immobilisation du véhicule.

Le paiement de la TVA

À l’arrivée en France d’un véhicule, le paiement de la TVA est exigé si vous achetez :

• Un véhicule neuf dans un pays de l’Union européenne. Le paiement se fait au service des impôts des entreprises (SIE) et vous obtenez un quitus fiscal ;

• Un véhicule neuf ou d’occasion dans un département d’outre-mer ou une collectivité territoriale d’outre-mer. Le paiement se fait au SIE et vous obtenez un quitus fiscal ;

• Un véhicule neuf ou d’occasion hors de l’UE. Le paiement se fait au bureau de douane.

Le taux de TVA appliqué est de 20 %.

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’UE, le prix d’achat incorpore déjà la TVA. Vous n’aurez donc pas à la payer à nouveau lors de l’entrée de la voiture en France. Mais vous devez demander un quitus fiscal au SIE le plus proche de votre domicile.

La mise en conformité

Le certificat de conformité et l’attestation d’identification attestent que le véhicule répond aux exigences européennes en termes de conception et de sécurité. Si vous n’achetez pas votre voiture auprès d’un concessionnaire, il est possible que vous n’obteniez pas ce document lors de la vente. Vous pourrez vous le procurer vous-même en vous adressant au constructeur (la demande est généralement payante).

Si vous ne disposez ni d’un certificat de conformité ni d’une attestation d’identification pour votre voiture, vous devrez obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

La demande de certificat d’immatriculation

Le délai pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger est d’un mois. Vous devrez faire votre demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), en l’accompagnant des documents suivants :

• Une pièce d’identité ;

• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;

• Le certificat de conformité ou équivalent ;

• Le formulaire Cerfa n° 13750*07 ;

• Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement.

Faut-il passer par un intermédiaire pour acheter une voiture à l’étranger ?

Acheter une voiture à l’étranger par vos propres moyens peut comporter quelques défis. L’éloignement du lieu d’achat risque de compliquer l’opération si vous souhaitez vous rendre sur place pour contrôler le véhicule avant l’acquisition ou si vous avez l’intention de vérifier sa préparation pour le transport.

Dans certains pays, mener des négociations en utilisant la langue locale facilite le processus, mais n’est pas à la portée de tout le monde.

Ce qui peut vous amener à vous tourner vers un intermédiaire pour garder l’esprit tranquille.

Les avantages du recours à un mandataire auto

Un mandataire auto joue le rôle d’intermédiaire entre le vendeur d’une voiture immatriculée à l’étranger et vous. Doté d’une bonne connaissance du marché local, il sera en mesure de vérifier l’état du véhicule et d’en négocier le prix fin d’obtenir le tarif le plus intéressant possible. Il prendra en charge les démarches d’achat dans le pays cible, ainsi que toute la logistique pour ramener le véhicule en France. En contrepartie, vous devrez régler une commission, qu’il faudra ajouter au budget d’achat de votre voiture.

Ce mandataire est bien souvent un professionnel qui a fait de cette activité son métier.

Attention aux arnaques à l’achat de voiture

Attention cependant aux éventuelles escroqueries. Certains mandataires peu scrupuleux ont recours à des techniques de fraude à la TVA qui risquent de vous priver du quitus fiscal nécessaire pour faire immatriculer le véhicule. Les escrocs cherchent souvent à facturer des services qui n’existent pas. D’autres, familiers des arnaques sur les voitures d’occasion, pourront tenter de vous vendre un véhicule au compteur trafiqué.

Avant de vous engager avec un mandataire auto, prenez le temps de bien vérifier son sérieux. Mieux vaut privilégier un professionnel qui vous fournit toutes les informations pour identifier son activité. Vous pouvez par exemple contrôler son numéro SIRET pour savoir si son entreprise existe ou rechercher en ligne les avis laissés par d’anciens clients sur les moteurs de recherche et les forums spécialisés. Par précaution, ne réglez pas l’ensemble des frais de service avant d’avoir entre vos mains les clefs du véhicule.

Comment payer une voiture achetée à l'étranger ?

Avant de procéder à l’achat, convenez bien du moyen de paiement avec votre vendeur. Plusieurs solutions existent pour effectuer un paiement en toute sécurité.

• Par virement bancaire, c’est le moyen le plus sécurisé. Il vous suffit de demander les coordonnées bancaires internationales de votre vendeur (codes IBAN et BIC).

• Par l’intermédiaire d’une plateforme comme Paycar, CashSentinel… Un moyen de paiement assez adapté pour une transaction entre particuliers même si le temps de gestion est plus long.

• En espèce. Attention, ce type de paiement est plafonné dans certains pays de l’UE. Et lorsque vous vous rendez dans le pays, entrée et sortie peuvent faire l’objet de déclaration en douane (en France, à partir de 10 000 €).