Non-respect d’un feu de signalisation : quelles conséquences ?

Si vous ne marquez pas l’arrêt à un feu rouge ou orange, vous risquez d’être flashé par un radar automatique. En cas de dépassement de la ligne des feux, matérialisée par des traits pointillés sur la chaussée, les radars s’enclenchent. Si vous avez pu freiner à temps, la photo est prise mais aucune contravention ne vous sera envoyée.

Si vous ne vous êtes pas arrêté, vous serez sanctionné de plusieurs façons :

• Tout d’abord, vous recevrez une contravention pour feu rouge d’un montant forfaitaire qui pourra être minoré ou majoré.

• Vous vous verrez également retirer des points sur votre permis de conduire en cas de franchissement d’un feu rouge.

• Dans certaines situations, votre infraction pourra aussi entraîner une augmentation de votre prime d’assurance auto ou même la résiliation de votre contrat.

Quelle sanction pour un feu rouge grillé ?

Que vous soyez arrêté par un agent ou flashé par un radar, vous recevrez dans les quelques semaines suivant cette infraction les sanctions suivantes :

• Une amende forfaitaire de 135 euros. Si vous la réglez dans les 15 jours, vous bénéficierez d’une minoration de votre amende à 90 euros.

• Un retrait de 4 points sur votre permis de conduire. S’il ne vous restait que ces quelques points sur celui-ci, votre solde deviendra nul et votre permis sera alors invalidé.

Si votre verbalisation est effectuée par un agent de police au lieu d’un radar, la constatation d’autres infractions ou délits (conduite sans permis, alcoolémie positive, excès de vitesse ou non-respect du port de la ceinture) entraîne le cumul du retrait de points, voire la suspension du permis.

Les cyclistes sont eux aussi soumis au Code de la route. S’ils se font flasher au feu rouge, ils recevront la même amende pour un feu rouge non respecté à vélo, mais aucun point ne pourra leur être retiré du permis de conduire s’ils possèdent également une voiture.

Quelle sanction pour un feu orange grillé ?

On l’oublie souvent, mais l’arrêt au feu orange (ou jaune) est lui aussi obligatoire. La seule raison qui justifie le passage à un feu orange est l’hypothèse où les conditions de sécurité ne sont pas réunies et où l’arrêt brutal pourrait provoquer un accident. Ainsi, si le véhicule qui vous suit est trop rapproché, vous ne risquez pas de contravention en passant au feu orange. Dans tous les autres cas, griller un feu orange sera sanctionné par une amende à 35 euros. Cette infraction au Code de la route n’entraîne pas, en revanche, de retrait de point sur le permis de conduire.

Combien de temps pour payer ou contester un PV ?

Le propriétaire de la carte grise, identifié grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule flashé, dispose d’un délai de 45 jours à partir de la réception de l’avis de contravention, pour payer ou contester une amende pour feu rouge non respecté. Une fois ce délai écoulé, une majoration sera appliquée et l’amende passera à 375 euros.

Si vous voulez contester votre amende pour un feu rouge grillé, il vous faut envoyer votre requête en exonération à l’adresse figurant sur votre contravention ou effectuer votre demande en ligne sur le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), en précisant le motif de votre contestation (prêt du volant à un proche, passage d’une ambulance vous obligeant à griller un feu rouge, etc.).

Combien de temps pour recevoir sa contravention ?

Vous pensez avoir été flashé au feu rouge, mais n’avez toujours pas reçu d’amende ? La loi ne fixe aucun délai pour recevoir un procès-verbal pour feu rouge grillé sans arrestation. En général, les contraventions parviennent aux automobilistes sous deux semaines, mais ce délai peut être plus long. Les infractions au Code de la route sont toutefois prescrites au-delà de 12 mois à compter de leur survenance.

Est-il possible de récupérer ses points ?

La perte de points sur votre permis de conduire vous inquiète ? Vous avez la possibilité de récupérer vos points de deux manières :

• L’amende pour feu rouge est une contravention de 4ème classe. Vous récupérerez donc automatiquement les points du permis qui vous ont été retirés si vous ne réalisez pas de nouvelles infractions au Code de la route pendant les 3 ans à venir.

• Si vous avez perdu davantage de points sur votre permis ou si vous ne souhaitez pas attendre 3 ans, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer un maximum de 4 points sur les 12 que contient habituellement le permis à points.