Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le “bonus écologique”, aussi appelé prime écologique, est une aide accordée par l’État pour l’achat ou la location longue durée de véhicules neufs ayant une empreinte carbone peu élevée. Le bonus écologique diffère du bonus-malus de l’assurance auto.

Depuis 2024, les critères d’octroi prennent en compte non seulement l’empreinte carbone d’un véhicule émise lors de son utilisation, mais également les émissions de gaz occasionnées lors de sa fabrication : matériaux, lieu de production, acheminement, etc. C’est ce qu’on appelle le score environnemental. De plus, en 2025, le bonus écologique dépend également du revenu fiscal de référence.

Les véhicules hybrides rechargeables, ainsi que les voitures d’occasion sont exclus du dispositif.

Pour favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants et limiter les émissions de CO2, un malus touchant les véhicules les plus polluants est instauré en complément du bonus écologique.

Le barème du bonus écologique en 2025 selon le revenu

En 2025, les barèmes du bonus écologique pour l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique ou peu polluante sont les suivants :

*Source : https://www.service-public.fr, consulté en février 2025.

Quels véhicules sont concernés par le bonus écologique en 2025 ?

Pour bénéficier du bonus écologique, il faut remplir certaines conditions. Ce dispositif concerne l’achat ou la location longue durée de deux ans ou plus1 de véhicules de catégorie M1 :

• Neufs ;

• Peu polluants, électriques, à hydrogène ou combinant les deux énergies ;

• Dont le prix atteint 47.000€⁽²⁾ maximum ;

• Dont le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points⁽²⁾ ;

• Pesant moins de 2,4 tonnes (masse en ordre de marche)⁽²⁾.

Quels sont les changements par rapport au barème précédent ?

En 2024, le montant de l’aide pouvait atteindre 7.000€⁽³⁾ pour les revenus les plus modestes. Le montant maximal est plafonné à 4.000€⁽²⁾ en 2025.

D’autre part, seules deux tranches de revenus fiscaux étaient établies en 2024 : inférieure ou supérieure à 15.400€⁽³⁾. Une troisième tranche a été intégrée en 2025, pour les revenus par part compris entre 16.300€⁽²⁾ et 26.200€⁽²⁾.

Enfin, les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales, les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que les cycles sont désormais exclus du dispositif.

Comment demander le bonus écologique ?

Vous avez choisi votre véhicule ? Pour que votre éligibilité au bonus écologique soit effective, vous devez réaliser vos démarches en respectant certains délais selon la formule d’achat ou de location choisie.

Quel délai pour toucher le bonus écologique ?

Lorsque l’achat de votre véhicule vous donne droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :

• Votre concessionnaire peut déduire directement le bonus du prix d’achat TTC du véhicule. L’opération est immédiate. Vous ne réglez que le reste à payer.

• Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devrez effectuer une demande de remboursement du montant du bonus écologique dans les six mois⁽³⁾ après votre achat. Vous pouvez réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, auprès de l’Agence des services de paiement (ASP) sur le site du ministère de l’Environnement. Le délai de remboursement est très variable. De quelques semaines à plusieurs mois en fonction des demandes ou des papiers manquants.

Quels sont les documents à fournir pour toucher le bonus écologique ?

Pour formuler votre demande de bonus écologique et que votre dossier soit étudié, vous devrez fournir les informations suivantes :

• Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU (véhicule hors d’usage) ;

• Une copie du certificat de destruction du véhicule ;

• Un certificat de non-gage ;

• Une copie de l’attestation d’assurance de votre voiture ;

• Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;

• Une attestation de l’employeur si vous êtes ‘‘gros rouleur’’ ;

• Une copie de la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule neuf ;

• Une copie de la facture du véhicule.

Si c’est à vous de faire la demande de remboursement du montant du bonus écologique, vous devrez entreprendre les démarches dans un délai de six mois⁽⁴⁾ à partir de la date de facturation du véhicule, ou de versement du premier loyer pour une voiture louée, sans quoi vous ne pourrez être remboursé.

FAQ - Vos questions sur le bonus écologique

Peut-on bénéficier du bonus écologique deux fois ?

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois du bonus écologique par catégorie de véhicule dans un intervalle de trois ans. Vous ne pourrez donc refaire une demande qu’après une période de trois ans révolus. Aucune limite de temps n’est précisée pour une personne morale.

Quel est le prix maximal d'une voiture pour qu'elle soit éligible au bonus écologique 2025 ?

Le prix d'une voiture doit être inférieur à 47.000€⁽²⁾ pour qu'elle soit éligible au bonus écologique 2025.

Peut-on bénéficier du bonus écologique en achetant un véhicule d'occasion ?

Non, le bonus écologique exclut l’achat d’une voiture d’occasion, il ne concerne que les véhicules neufs.