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Qu’est-ce que le bonus écologique ?
Le « bonus écologique », aussi appelé prime écologique, est une aide accordée par l’État à l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion ayant une empreinte carbone peu élevée.
En 2024, les critères d’octroi évoluent et prennent en compte non seulement l’empreinte carbone d’un véhicule émise lors de son utilisation, mais également les émissions de gaz occasionnées lors de sa fabrication : matériaux, lieu de production, acheminement, etc. C’est ce qu’on appelle le score environnemental.
À savoir
À partir de 2035, la commercialisation des véhicules fonctionnant aux combustibles fossiles (essence, diesel, hybride) sera interdite dans les 27 pays de l’UE. Seules les ventes de voitures 100 % électriques, ou autres solutions non thermiques, seront alors autorisées.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique s’applique aux véhicules moins polluants. Il peut s’agir d’une voiture, d’une camionnette, d’un deux ou trois-roues ou d’un quadricycle. Chaque année, certaines catégories de véhicules sont exclues de ce dispositif.
Quels sont les véhicules éligibles au bonus écologique en 2024 ?
Les critères retenus varient selon le type de véhicule, neuf ou d’occasion.
Conditions du bonus écologique pour les voitures neuves
Type de source d’énergie : électricité, hydrogène ou une combinaison des 2 ;
Type d’acquisition : achetée ou louée (LOA ou LLD d’une durée de 2 ans ou plus) ;
Coût d’acquisition : inférieur ou égal à 47 000 € TTC incluant, si nécessaire, le coût d’acquisition ou de location de la batterie ;
Masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
Taux de CO2 : 0 g/km ou champ vide ;
Ne pas être vendue dans l’année suivant son immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km ;
Obtenir un score environnemental égal ou supérieur à 60 points (sur 80) ;
Type d’immatriculation : en France dans une série définitive.
En 2024, seuls les véhicules neufs figurant sur une liste de véhicules éligibles au bonus écologique publiée par le gouvernement peuvent bénéficier de cette aide. Cette liste peut évoluer durant l’année.
Conditions du bonus écologique pour les voitures d’occasion
Type de source d’énergie : électricité, hydrogène ou une combinaison des 2 ;
Être achetée ou louée (LOA ou LLD d’une durée de 2 ans ou plus) ;
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal ;
Ne pas être vendue dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer ;
Avoir fait l’objet d’une première immatriculation il y a 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du premier loyer ;
Être immatriculée en France dans une série définitive.
Vous pouvez cumuler le bonus écologique avec la prime à la conversion, communément appelée « prime à la casse ».
Conditions du bonus écologique pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles
Type de source d’énergie : électricité ;
Coût : pas de plafond ;
Type d’acquisition : achetée ou louée (LOA ou LLD d’une durée de 2 ans ou plus) ;
Ne pas être vendue dans l’année suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km ;
À savoir
Connaissez-vous le bonus vélo ? Cette aide financière aide à l’achat d’un vélo, à assistance électrique (VAE) ou non, cargo, pliant, allongé… Selon votre situation, cette aide est plafonnée entre 150 € et 2 000 €. Elle concerne les vélos neufs et les vélos d’occasion. En 2024, il n’est plus nécessaire de bénéficier d’une aide locale pour la demander.
Les véhicules exclus de la prime en 2024
Tous les véhicules ne respectant pas les critères d’éligibilité au bonus écologique cités ci-dessus sont exclus de la prime en 2024. En 2023, on avait déjà vu disparaître les véhicules hybrides rechargeables ou les véhicules électriques dépassant les 2,4 tonnes.
Un nouveau score environnemental
Le grand changement pour 2024 est la prise en considération du score environnemental comme critère essentiel d’attribution ou non du bonus écologique à l’achat de véhicules neufs ou à la location.
Ce score environnemental du véhicule tient compte de l’empreinte carbone de toutes les étapes de son cycle de vie avant sa mise en vente.
Les différents éléments considérés :
Matériaux utilisés : impact de la production et de l’utilisation des métaux composants ;
Émissions de CO2 : énergie utilisée pour les transformations, l’assemblage du véhicule et la production de la batterie ;
Transport du véhicule : acheminement jusqu’à son point de vente ;
Autres facteurs : utilisation de matériaux recyclés et biosourcés, réparabilité de la batterie.
Pour savoir si le véhicule que vous souhaitez acquérir atteint un score environnemental suffisant, vous pouvez consulter la liste établie par l’Ademe.
Les autres conditions pour bénéficier du bonus
La durée minimale de conservation d’un véhicule est une des conditions essentielles à respecter. Vous toucherez le bonus écologique si vous louez avec option d’achat ou sur la longue durée (LOA ou LLD) pour une durée d’au moins deux ans. Et pas question de revendre votre nouvelle voiture dans l’année suivant la première immatriculation du véhicule ni avant d’avoir parcouru un certain nombre de kilomètres, au risque de devoir rembourser le montant du bonus versé. D’autre part, vous ne pouvez recevoir le bonus écologique qu’une fois tous les trois ans par catégorie de véhicule.
À savoir
Les efforts de transition énergétique se traduisent par une autre nouveauté en 2024 : le leasing électrique. Cette aide offre aux ménages les plus modestes et considérés comme « gros rouleurs » la possibilité de louer une voiture électrique pour un montant de 100 à 150 € par mois. Le leasing est d’une durée minimale de 3 ans et renouvelable une fois. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu depuis le 15 février pour l'année 2024, comme l'indique le décret paru le 12 février. Le leasing électrique sera reconduit en 2025.
Quelles aides pour le rétrofit électrique ?
Si vous êtes majeur, domicilié en France et que votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable), vous pouvez bénéficier d’une prime de l’état.
Le montant de la prime dépend de vos revenus fiscaux et du type de moteur que vous souhaitez installer, mais aussi de l’usage que vous faites de votre véhicule. N’hésitez pas à vous rendre sur le site du ministère pour en savoir plus sur la prime au rétrofit.
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le montant du bonus écologique dépend du type de véhicule choisi et de son prix d’achat, mais aussi du revenu fiscal de référence (pour les personnes physiques), qui peut ouvrir les droits à une majoration du bonus.
Montant de la prime écologique pour les voitures électriques neuves ou d’occasion
Un bonus écologique maximal de 4 000 € est accordé aux particuliers pour les véhicules électriques neufs, dont le prix d’achat total avec la batterie (en achat ou en location) est inférieur ou égal à 47 000 €.
En revanche, le montant de la prime écologique pour l’achat d’une voiture est moins important pour une personne morale. L’aide est plafonnée à 3 000 €.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 15 400 €, une majoration de 3 000 € du bonus est prévue.
Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, le bonus écologique reste de 1 000 €.
Ce tableau récapitule le barème du bonus écologique pour les véhicules électriques en 2024.
Type de véhicule électrique | Montant du bonus éco en 2024 |
Voiture neuve avec un prix inférieur à 47 000 € (particulier) | 27 % du prix plafonné à 4 000 € (7 000 € pour les familles ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400 €) |
Voiture neuve avec un prix supérieur à 47 000 € | pas de bonus |
Voiture d’occasion de plus de 2 ans | 1 000 € |
Véhicule utilitaire léger neuf (particulier) - poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 5 000 € (8000 € pour un foyer modeste) |
Véhicule utilitaire léger neuf (personne morale) | 3 000 € |
Camionnette de plus de 60 000 € | Pas de bonus |
Vous envisagez d’acquérir un véhicule électrique ? Soyez attentif au tarif des finitions premium ou supérieures qui peuvent faire grimper le prix d’achat d’un modèle et le montant de la prime de votre contrat d’assurance pour voiture électrique.
À savoir
Bonus écologique et bonus-malus automobile de l’assureur sont deux notions totalement différentes. Le bonus écologique est lié aux véhicules, le bonus-malus est associé aux qualités du conducteur et aux sinistres enregistrés sur son véhicule. Vous n’allez donc pas bénéficier d’un bonus sur votre assurance auto en utilisant un bonus écologique.
Montant du bonus écologique pour les véhicules à hydrogène
Plus rares et plus onéreuses (pas de modèle à moins de 70 000 €), les voitures à hydrogène neuves ne répondent plus aux critères d’éligibilité du fait de leur coût d’acquisition et ne bénéficient donc pas du bonus écologique.
Comment demander le bonus écologique ?
Vous avez choisi votre véhicule ? Pour que votre éligibilité au bonus écologique soit effective, vous devez réaliser vos démarches en respectant certains délais selon la formule d’achat ou de location choisie.
Quel délai pour toucher le bonus écologique ?
Lorsque l’achat de votre véhicule vous donne droit au versement du bonus écologique, celui-ci peut se faire de deux manières :
Votre concessionnaire peut déduire directement le bonus du prix d’achat TTC du véhicule. L’opération est immédiate. Vous ne réglez que le reste à payer.
Votre concessionnaire ne vous avance pas le bonus : vous devrez effectuer une demande de remboursement du montant du bonus écologique dans les 6 mois après votre achat. Vous pouvez réaliser votre demande de bonus écologique en ligne, auprès de l’Agence des services de paiement (ASP) sur le site du ministère de l’Environnement. Le délai de remboursement est très variable. De quelques semaines à plusieurs mois en fonction des demandes ou des papiers manquants.
Quels sont les documents à fournir pour toucher le bonus écologique ?
La demande du bonus écologique se fait sur le même site que pour la prime à la conversion. Vous devrez fournir les informations suivantes, pour que votre dossier soit étudié :
Une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU (véhicule hors d’usage) ;
Une copie du certificat de destruction du véhicule ;
Une copie de l’attestation d’assurance de votre voiture ;
Une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
Une attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur » ;
Une copie de la carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule neuf ;
Une copie de la facture du véhicule.
Si c’est à vous de faire la demande de remboursement du montant du bonus écologique, vous devrez entreprendre les démarches dans un délai de 6 mois à partir de la date de facturation du véhicule, ou de versement du premier loyer pour une voiture louée, sans quoi vous ne pourrez être remboursé.
La prime à la conversion concerne ceux qui optent pour la mise au rebut d’un vieux véhicule pour le remplacer par un modèle plus récent et propre. Et vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique ! Faites une simulation pour vérifier si votre véhicule est éligible à la prime à la conversion.
FAQ - Vos questions sur le bonus écologique
Nos réponses à vos questions concernant le bonus écologique en 2024.
Peut-on bénéficier du bonus écologique deux fois ?
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois du bonus écologique par catégorie de véhicule dans un intervalle de trois ans. Vous ne pourrez donc refaire une demande qu’après une période de trois ans révolus. Aucune limite de temps n’est précisée pour une personne morale.
Quelle est la différence entre le bonus écologique et la prime à la conversion ?
La prime à la conversion, appelée aussi prime à la casse, est une aide d’État qui vise à aider les particuliers et professionnels à acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant (électrique ou hydrogène) en échange d’un ancien véhicule polluant. Prime à la casse et bonus écologique sont cumulables.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe que l’acquéreur d’un nouveau véhicule thermique doit verser à l’étape de l’immatriculation. L’objectif est d’encourager les automobilistes à favoriser l’achat de véhicules moins polluants. La fiscalité applicable aux véhicules de tourisme les plus polluants a été durcie en 2024.
Le malus écologique ne concerne pas les véhicules fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène, et les véhicules appartenant aux personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » (CMI).
Qu’est-ce qui change pour le bonus écologique en 2024 ?
Les changements à noter concernant le bonus écologique sont la prise en compte du score environnemental, ainsi que la création d’un leasing électrique et du bonus vélo. D’autres changements seront annoncés lors de la publication du futur décret, notamment concernant les montants du bonus.
Quel est le prix maximal d’une voiture pour qu’elle soit éligible au bonus écologique 2024 ?
Pour une voiture neuve, le prix d’acquisition ne doit pas dépasser 47 000 €. Il n’y a pas de plafond pour une voiture d’occasion.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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