Est-il légal de conduire avec une boule d’attelage ?

Il existe un vide juridique autour de la boule d’attelage. Selon l’article R317-23 du Code de la route, « tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route ».

Un arrêté datant de 1958 sur l’aménagement des véhicules automobiles précise de plus que les ornements et éléments pointus et tranchants sont interdits sur les faces latérales et arrière des véhicules.

Le crochet d’attelage n’est pas spécifiquement cité dans ces différents textes de loi. Généralement, il possède une forme qui n’est ni pointue ni tranchante, ce qui le place en dehors de la catégorie des ornements interdits.

Il revient donc aux automobilistes de faire preuve de bon sens et d’évaluer la dangerosité des équipements qu’ils ajoutent à leurs véhicules pour se conformer à la loi. D’autant plus que, selon les cas, votre assurance auto pourrait ne pas vous couvrir en cas d’accident. Tout dépend des circonstances du sinistre et des exclusions de votre contrat.

Qu’est-ce qu’une boule d’attelage ?

Il s’agit d’un équipement de remorquage conçu pour permettre au conducteur d’un véhicule de circuler tout en tractant un attelage, facilement et en toute sécurité. On parle aussi de crochet d’attelage caravane ou voiture, dont la forme la plus répandue est le col-de-cygne. Il s’installe sur le châssis, à l’arrière du véhicule tracteur. Le dispositif complet inclut une barre de remorquage et une rotule qui peut accueillir la majorité des véhicules tractés.

Le crochet d’attelage pour voiture se décline en différents modèles. Chaque rotule ou tête d’attelage de remorque bénéficie d’une homologation pour s’adapter soit à un modèle de véhicule unique, soit aux véhicules partageant le même châssis. Le crochet de remorquage auto doit aussi convenir au type de véhicule et au poids tracté.

Il existe des attelages fixes ou à la rotule démontable. De plus en plus de fabricants proposent des mécanismes escamotables manuellement (et sans outil pour la plupart) ou électriquement. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d’un vendeur spécialisé pour choisir le dispositif le mieux adapté à votre véhicule et à l’attelage que vous souhaitez tracter.

N’oubliez pas de contracter une assurance remorque avant de prendre la route : cette dernière est obligatoire.

Accident avec une boule d’attelage : quelle prise en charge par l’assurance ?

Aucune réglementation n’est prévue concernant la boule d’attelage et l’assurance. Il en va de même pour les accidents de caravane ou de véhicules équipés d’un crochet de remorquage. Cependant, la présence de cet équipement peut jouer en votre défaveur. Si vous provoquez un accident dans un parking, par exemple, avec la boule d’attelage, votre compagnie d’assurance pourrait appliquer une exclusion contractuelle et refuser de procéder à l’indemnisation. En conséquence, même si rouler à vide avec un crochet d’attelage n’est pas interdit, cela peut représenter un facteur aggravant pour le conducteur responsable. Il peut être judicieux de décrocher cet accessoire.

En revanche, si vous subissez un sinistre — accrochage ou accident — impliquant un véhicule équipé d’une boule de remorquage, n’hésitez pas à le préciser dans le constat amiable. En effet, selon la gravité des dégâts, la présence d’une attache-remorque pourrait jouer en votre faveur au moment d’être indemnisé.

D’une manière générale, mieux vaut retirer la boule d’attelage de remorque ou de caravane quand vous ne l’utilisez pas ou la couvrir avec un carénage spécifique. Ainsi, en cas d’accident, vous réduirez les dégâts ou le risque de blessures. Vous pouvez aussi opter pour un dispositif amovible beaucoup plus pratique et facile à retirer qu’un modèle fixe. Vous évitez ainsi les mauvaises surprises tout en gagnant de la place au quotidien, au moment de stationner.

FAQ – Vos questions sur les boules d’attelage

Nous répondons aux questions que vous vous posez sur les boules d’attelage.

Pourquoi certaines boules d’attelage sont-elles interdites ?

Une boule d’attelage qui a une forme coupante ou pointue peut être interdite, car elle représente un danger pour les autres usagers de la route. Selon les normes européennes, un crochet d’attelage doit avoir un diamètre de 50 mm. Les autres tailles ne respectent pas la réglementation.

Est-il obligatoire de retirer un crochet d’attelage quand on ne l’utilise pas ?

Il existe un flou juridique autour de l’utilisation du crochet d’attelage et il est difficile d’affirmer qu’il est interdit de rouler avec une boule d’attelage non utilisée. Dans ce cadre, il n’est pas obligatoire de le retirer. Vous ne risquez donc pas de contravention en cas de contrôle.

Pourquoi mettre une balle de tennis sur la boule d’attelage ?

Il existe plusieurs raisons de ficher une balle de tennis jaune sur la boule d’attelage :

• Repérer le crochet et éviter de se cogner avec cet élément en métal ;

• Protéger les vêtements de la graisse utilisée pour enduire la boule d’attelage et l’empêcher de rouiller.