Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Au moment de faire immatriculer un véhicule, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) remet tout d’abord un certificat provisoire d’immatriculation. Il remplace la carte grise (appelée certificat d’immatriculation) et permet de circuler en France uniquement.

Comme son nom l’indique, ce document présente une validité limitée dans le temps.

Ce certificat possède les mêmes fonctions que la carte grise définitive et permet notamment d’identifier le véhicule, son propriétaire et ses caractéristiques techniques. Vous devez le présenter lors de la souscription du contrat d’assurance auto. Sans lui, la compagnie ne pourra pas vous assurer.

En cas de contrôle de police, le CPI prouve que le véhicule circule en toute légalité. Pensez à l’avoir sous la main lorsque vous conduisez.

Comment obtenir le certificat provisoire d'immatriculation ?

Pour recevoir un certificat provisoire d’immatriculation, il faut :

• Se connecter sur le site de l’ANTS ;

• Choisir la rubrique ″immatriculation″ ;

• Choisir la catégorie qui s’applique à votre cas : ″refaire votre certificat d’immatriculation″, ″acheter ou recevoir un véhicule (immatriculer un véhicule à votre nom)″…

• Remplir la demande ;

• Transmettre les pièces justificatives sous format numérique ;

• Payer les taxes demandées.

Une fois ces démarches effectuées, le site de l’ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l’imprimer.

Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un professionnel, il peut se charger des démarches administratives. Il fait la demande de certificat d’immatriculation avec les documents justificatifs que vous lui fournissez. Ce professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur vous fournit immédiatement le CPI. Vous n’avez pas à l’imprimer. Pour ce service, le garage ou vendeur de voiture professionnel vous demandera de payer. Le prix est fixé librement.

Dans quelles situations demander le certificat provisoire d'immatriculation ?

Chaque fois que vous demandez un certificat d’immatriculation pour un véhicule, vous obtenez le CPI avant de recevoir le document définitif qui est un titre sécurisé. Vous devez faire une demande de carte grise en cas de :

• Achat d’un nouveau véhicule (neuf ou d’occasion) ;

• Changement d’adresse de la carte grise ;

• Ajout ou retrait d’un nom sur le document (mariage, divorce, décès d’un époux…) ;

• Modification du nom, prénom, nom d’usage ;

• Héritage d’un véhicule ;

• Vol, destruction ou perte du certificat d’immatriculation…

Quels documents sont nécessaires pour l'obtention du CPI ?

Vous devez préparer les pièces justificatives. Lorsque vous faites la demande de carte grise provisoire en ligne, ces documents doivent être sous forme numérique :

• Pièce d’identité ;

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, quittance de loyer…) ;

• Permis de conduire du propriétaire ;

• Justificatif d’assurance du véhicule.

Pour le certificat d’immatriculation d’une voiture neuve :

• Formulaire cerfa n°13749

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion immatriculé en France :

• Formulaire cerfa n°13750 ;

• Preuve de contrôle technique si nécessaire ;

• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur ;

• Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire.

Assurer son véhicule avec le CPI : est-ce possible ?

Il est tout à fait possible d’obtenir une assurance avec une carte grise provisoire. Celle-ci présente toutes les informations nécessaires à l’assureur pour établir le contrat.

Quelles informations sont présentes sur le CPI ?

Le document d’immatriculation provisoire comporte les mêmes informations que la carte grise définitive. À savoir :

• L’identité du propriétaire ou des copropriétaires si le véhicule appartient à plusieurs personnes ;

• L’adresse du ou des propriétaires ;

• Le numéro d'immatriculation du véhicule ;

• Les caractéristiques techniques du véhicule (marque, poids, cylindrée, puissance…) ;

• La conformité (preuve des visites techniques…) ;

• Les dates de validité du certificat.

Quelle est la durée de validité de la carte grise provisoire ?

Ce certificat provisoire a généralement une validité d’un mois⁽¹⁾, mais d’autres cas de figure existent.

*Source : www.service-public.fr, consulté en novembre 2024

À quoi sert le CPI WW ?

Le certificat provisoire d’immatriculation WW concerne les véhicules :

• Neufs vendus incomplets ;

• Neufs et d'occasion importés ;

• Neufs destinés à l'exportation ;

• D’occasion destinés à l’exportation qui ont un ancien numéro d'immatriculation.

Il s’applique aussi à certaines machines agricoles.

Le CPI WW permet à ces véhicules de circuler 4 mois⁽¹⁾ avant de recevoir leur immatriculation définitive. Ils peuvent rouler hors de France si le pays d’accueil l’accepte.

FAQ – Vos questions sur le certificat provisoire d’immatriculation

Peut-on rouler sans certificat provisoire d'immatriculation ?

Non. Si vous n’avez pas encore reçu votre carte grise définitive, vous devez obligatoirement rouler avec le certificat provisoire d’immatriculation.

Je n'ai pas reçu ma carte grise et mon CPI est périmé : que faire ?

Il est recommandé dans ce cas de contacter au plus vite l’ANTS sur son site Internet à la rubrique ″aide et contact″.

Peut-on vendre un véhicule avec le certificat provisoire d'immatriculation ?

Vous pouvez vendre votre voiture à un particulier ou un garage, même si vous ne possédez que le CPI. L’acheteur doit attendre d’entrer en possession de la carte grise définitive pour à son tour faire une demande d’immatriculation à son nom.

Peut-on rouler à l'étranger avec le CPI ?

Le CPI n’est valable qu’en France, mais il donne la possibilité de rouler à l’étranger dans les pays reconnaissant ce document.