Qu'est-ce qu'un arrêt ?
Afin de ne pas entraver la circulation ou engendrer un risque pour les autres, il est important de bien comprendre ce qu’est un arrêt et pourquoi il doit être réalisé selon certaines règles.
Définition de l'arrêt
Selon le code de la route, un arrêt est défini comme une immobilisation momentanée. C’est le cas lorsque vous arrêtez votre voiture pour déposer ou embarquer un passager, livrer des marchandises ou charger des paquets ou des bagages. L'arrêt se caractérise par la présence constante du conducteur, qui reste soit assis au volant soit à proximité du véhicule afin de pouvoir le déplacer rapidement en cas de besoin.
Les règles à suivre en cas d'arrêt
Si vous souhaitez arrêter votre véhicule sur la chaussée, il est primordial de veiller à ne pas gêner la circulation des autres usagers et ne pas représenter un obstacle. Ce sont les règles essentielles de la Sécurité routière.
Certaines zones interdites sont spécifiquement signalées : trottoirs, pistes cyclables, couloirs de bus, bornes de taxis ou stationnements réservés aux personnes à mobilité réduite. Vous ne devez pas non plus bloquer la visibilité, notamment au niveau des intersections ou des virages.
Qu'est-ce que le stationnement dans le code de la route ?
La différence entre arrêt et stationnement selon le code de la route est que le stationnement est tout simplement un arrêt prolongé, et généralement caractérisé par l'arrêt du moteur et l’absence du conducteur.
Dans quel cas stationner son véhicule ?
Le stationnement est requis quand vous vous absentez pendant une longue période, pour faire des courses, boire un café ou aider des personnes à déménager. En cas de problème, vous ne serez pas en mesure de déplacer rapidement votre véhicule.
Les règles à respecter en cas de stationnement
Si vous êtes en ville, les zones de stationnement autorisées sont clairement délimitées. Les règles générales à suivre sont les suivantes :
Stationnement à droite pour les rues à double sens ;
Stationnement à droite ou à gauche dans les rues en sens unique ;
Stationnement sur les emplacements délimités ou sur la chaussée le long du trottoir ;
Toujours placer sa voiture dans le sens de circulation ;
Interdictions de stationner : avant ou sur les passages piétons, sur les trottoirs, sur une chaussée étroite dotée d'une ligne continue, en double file même avec les feux de détresse, et de nuit ou par mauvais temps si vous n’avez pas de signalisation.
Hors agglomération, vous devez vous garer sur l'accotement de droite dans la mesure du possible, ou celui de gauche si c’est impossible, et dans le sens de la circulation.
Interdiction de stationner ou de s'arrêter : quelles signalisations ?
Vous devez rester attentif aux panneaux de signalisation qui vous indiquent l'emplacement autorisé ou strictement interdit.
Comprendre la signalisation
L’interdiction d'arrêt ou de stationnement est encadrée par le code de la route qui a prévu différents types de signalisation :
Panneau rond à fond bleu et bord rouge : l’interdiction d'arrêt et de stationnement est signalée par un panneau avec une croix rouge, tandis que l’interdiction de stationnement est signalée par une diagonale rouge. Dans ce dernier cas, l'arrêt est autorisé ;
Marquage au sol peint ;
Ligne jaune continue le long de la chaussée.
Des panonceaux précisent parfois l'étendue de l’interdiction : stationnement payant avec horodateur, durée limitée contrôlée par disque de stationnement, période du mois et côté de la route.
Les risques encourus en cas de non-respect
Le code de la route est strict par rapport au non-respect de la réglementation des arrêts ou des stationnements, car il peut mettre en danger autrui et créer un accident. Les sanctions sont potentiellement lourdes en cas d’infraction, allant d’une amende à l’immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
Le montant de la contravention diffère selon le niveau de dangerosité de l'arrêt ou du stationnement : abusif, gênant, très gênant ou dangereux.
Situations | Contravention | |
Règles de comportement | - Ouvrir une portière si cela constitue un danger | 1ère classe |
Arrêt ou stationnement abusif | - Stationnement pendant une durée excédant 7 jours | 2ᵉ classe |
Arrêt ou stationnement gênant | - Sur les trottoirs | 2e classe |
Arrêt ou stationnement très gênant | - Sur un passage piéton ou sur les voies réservées aux transport public, taxis ou ambulances | 4e classe |
Arrêt ou stationnement dangereux | - Risque avéré pour les autres usagers lorsque la visibilité est insuffisante | 4e classe |
Si le conducteur du véhicule ne déplace pas son véhicule, il risque l’immobilisation et la mise en fourrière.
Contester une amende pour un arrêt ?
Vous avez reçu une contravention pour stationnement interdit alors que votre voiture était à l'arrêt durant quelques minutes ? Pour contester cette amende, vous devez vous adresser à l'officier du ministère public (OMP). Vous avez la possibilité d’envoyer votre contestation soit en ligne sur le site de l’ANTAI, soit par courrier en respectant les modalités figurant sur votre contravention.
Joignez si possible une lettre expliquant les raisons de votre arrêt, et des photos pour bien situer les circonstances.
Vous disposez d’un délai de 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention pour envoyer votre contestation.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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(*) Sources : https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/arret-et-stationnement
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