Conduite sous l'emprise de stupéfiants : quelles sanctions ?

Prendre le volant ou accompagner un élève conducteur après usage de stupéfiants constitue un délit et va à l’encontre du code de la route, tout en ayant des conséquences sur l’assurance auto. En cas de contrôle, des sanctions sont prévues. Elles s’alourdissent en fonction de la gravité de l’infraction.

Quelles sanctions pour la première infraction de conduite sous stupéfiants ?

Vous êtes contrôlé positif à la conduite sous stupéfiants pour la première fois ? Vous écopez automatiquement d’un retrait de six points sur votre permis de conduire. Les forces de l’ordre peuvent également imposer l’immobilisation de votre véhicule. À cela s’ajoute jusqu’à :

• 4.500€⁽¹⁾ d’amende et deux ans d’emprisonnement ;

• 9.000€⁽¹⁾ d’amende et trois ans d’emprisonnement en cas de conduite sous stupéfiants et sous l’emprise de l’alcool ;

• 75.000€⁽¹⁾ d’amende et cinq ans d’emprisonnement en cas d’accident corporel ;

• 100.000€⁽¹⁾ d’amende et sept ans d’emprisonnement en cas d’accident mortel.

Une circonstance supplémentaire, comme le délit de fuite ou une alcoolisation, aggrave les sanctions. Pour rappel, le taux d’alcoolémie maximum autorisé pour un jeune conducteur est de 0,2g/l⁽¹⁾ de sang et pour un automobiliste expérimenté de 0,5g/l⁽¹⁾ de sang. Conduire sous l’emprise de l’alcool entraîne a minima une amende de classe 4. Pour citer un autre exemple, la conduite sans permis et sous stupéfiant expose à une sanction pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et 150.000€⁽¹⁾ d’amende en cas d’accident mortel.

En plus d’une peine de prison et d’une amende, des sanctions additionnelles sont encourues telles que :

• La suspension du permis allant jusqu’à trois ans⁽¹⁾ ;

• L’annulation du permis avec interdiction d’en demander un nouveau pendant trois ans⁽¹⁾ ;

• L’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais ;

• La rétention du permis pour une durée de 120 heures maximum⁽²⁾, le temps d’effectuer certaines vérifications.

• La confiscation du véhicule...

Quelles sanctions pour une récidive ?

En cas de récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiant, c’est-à-dire lorsque vous vous faites contrôler positif par les forces de l’ordre deux fois ou plus, des sanctions supplémentaires s’appliquent, telles que :

• La confiscation obligatoire de votre véhicule et l’immobilisation de celui-ci pendant 1 an (si vous en êtes propriétaire) ;

• L’annulation de votre permis de conduire (de plein droit) ;

• L’interdiction pendant trois ans de demander un nouveau permis⁽¹⁾.

Quelles sanctions pour les permis probatoires ?

L’invalidation du permis. Les conducteurs en possession d’un permis probatoire disposent d’un capital de six points et la conduite sous stupéfiants occasionne la perte de six points. Le permis est automatiquement invalidé. S’ajoute également selon les cas :

• L’interdiction de conduire pendant six mois ;

• L’impossibilité de participer à un stage de récupération de points ;

• L’obligation de présenter à nouveau l’examen du permis de conduire (théorique et pratique).

Les sanctions et amendes pour conduite sous stupéfiant en bref

*Source : www.securite-routiere.gouv.fr, consulté en décembre 2024.

Quels sont les risques de conduire sous l'emprise de la drogue ?

Les drogues ont la capacité d’altérer le comportement. Les effets diffèrent en fonction du type de stupéfiant. Le cannabis ou les opiacés rallongent le temps de réaction et induisent un état de somnolence. Les réflexes ralentissent et les mouvements perdent en coordination. La cocaïne en revanche induit un sentiment de puissance et, comme l’ecstasy, masque la fatigue.

Ces comportements rendent la conduite sous stupéfiants dangereuse pour l’automobiliste et les autres usagers de la route (piétons, automobilistes, cyclistes…). Les risques d’accident deviennent plus élevés.

Le cas du CBD : peut-on en consommer et conduire ?

La règlementation européenne limite la vente de CBD aux produits dont la teneur en THC (molécule psychotrope du cannabis) ne dépasse pas un certain seuil. Or, le code de la route ne prévoit pas de seuil d’imprégnation pour définir une infraction de conduite à la suite d’un usage de stupéfiant. Contrairement à la conduite sous alcool, il n’existe pas de taux maximal de THC. Il suffit ainsi de constater des traces de THC pour relever une infraction.

En cas de contrôle à la suite d’une consommation de CBD, le test salivaire ou sanguin d’un conducteur pourrait alors se révéler positif au THC, alors même qu’il n’aurait consommé que des produits dont la commercialisation est autorisée. Il est donc pour le moment interdit de consommer du CBD et de conduire.

Accident après usage de stupéfiants : les conséquences

Lorsqu’un accident survient, la consommation de substances illicites peut avoir des conséquences sur votre assurance.

Accident responsable

Un conducteur sous l’emprise de drogue crée un accident de la circulation en ne respectant pas un feu rouge et une autre personne est victime de dommages physiques et matériels ? Le conducteur fautif s’expose à des sanctions pénales.

De plus, son assurance va aussi le sanctionner. Les dommages subis par le véhicule assuré ne sont généralement pas indemnisés par les assureurs en cas d’usage de drogue au volant. C’est une exclusion qui figure souvent dans les garanties Dommages tous accidents, garantie corporelle du conducteur, Défense pénale et recours suite à accident.

La compagnie a le droit de majorer les cotisations de son assuré ou de résilier le contrat après l’avoir prévenu deux mois à l’avance. En revanche, l’assureur couvre les préjudices infligés aux passagers du véhicule responsable ou aux autres victimes.

Accident non responsable

Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé. Cependant, vous serez soumis aux sanctions légales pour avoir consommé de la drogue. Votre assureur a, comme précédemment, le droit d’augmenter vos cotisations ou de mettre fin à votre contrat.

Conduite sous l'emprise de stupéfiants et casier judiciaire

Les peines relatives aux infractions commises par un automobiliste sous l’emprise de stupéfiants peuvent être inscrites sur le casier judiciaire. Cela concerne les conducteurs novices comme expérimentés. Le bulletin n° 2 du casier mentionne :

• Les amendes associées à un retrait de points sur le permis ;

• L’annulation ou la suspension judiciaire du permis de conduire ainsi que la confiscation du véhicule ;

• Les peines d’emprisonnement.

Les sanctions pénales peuvent s’effacer du casier judiciaire après un certain temps selon leur type. Il faut par exemple 3 ans pour effacer une amende.

Conduite après usage de stupéfiants : comment est détectée la consommation de drogues ?

Plusieurs circonstances peuvent amener la police ou la gendarmerie à pratiquer un contrôle de la consommation de drogue. Le dépistage est obligatoire en cas d’accident corporel ou mortel. Parfois, le dépistage est facultatif :

• En cas d’accident matériel de la circulation ;

• Si le conducteur est l’auteur présumé d’une infraction routière ;

• Si les forces de l’ordre soupçonnent le conducteur d’avoir pris des stupéfiants ;

• Au cours d’une opération de dépistage de stupéfiants.

Le contrôle se déroule en deux étapes. Un premier test salivaire permet de détecter si le conducteur a consommé de la drogue. Si le test est négatif, la procédure ne va pas plus loin.

Si le test est positif, un second test salivaire doit être fait. Les forces de l’ordre réalisent un prélèvement de salive qu’ils font parvenir à un laboratoire agréé. Les gendarmes ou policiers doivent vous proposer la possibilité de faire un test sanguin.

Récupérer son droit à la conduite à la suite d'une suspension de permis pour usage de stupéfiants

Le jugement pour conduite sous stupéfiants tombe et vous écopez d’une suspension de permis pour une durée définie ? Un mois avant la fin de la période de suspension, vous pouvez commencer à préparer votre retour sur les routes si vous souhaitez de nouveau prendre le volant.

Vous devez passer la visite médicale du permis de conduire. Elle s’accompagne de tests psychotechniques. Ce rendez-vous médical est à prendre auprès de la commission médicale de votre préfecture.

Au préalable, vous devez aussi faire des examens médicaux. Leur liste est précisée dans un courrier qui vous annonce votre suspension de permis. Il faut noter que le conducteur novice dont le permis est annulé doit aussi se soumettre à une visite médicale et aux tests psychotechniques.

Rappel des substances illicites interdites pour la conduite

Environ 200 substances⁽³⁾ composent la liste de stupéfiants interdits en France. Leur consommation et leur commerce sont illégaux. Parmi ces produits illicites, on retrouve les amphétamines, la méthamphétamine, la cocaïne, l’ecstasy, le crack, la morphine, le LSD, le cannabis, les opiacées, l’héroïne… Lors d’un test routier, les forces de l’ordre recherchent quatre types de substances :

• Le cannabis ;

• La cocaïne et le crack ;

• Les opiacés (opium, héroïne, fentanyl…) ;

• Les amphétaminiques (MDMA, méthamphétamine…).