Loi Montagne : la réglementation autour des pneus neige obligatoires

Dans certaines zones de massifs montagneux, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus neige ou de disposer de chaînes à neige en saison hivernale. Ce règlement de sécurité routière s’applique du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante. Il a été déployé dans le but de réduire les risques liés à la conduite sur routes enneigées, verglacées ou glissantes. Il s’agit également de prévenir les blocages routiers causés par des conducteurs incapables de se dégager d’une voie enneigée faute d’équipement adapté.

Cette réglementation est issue de la loi Montagne 2 promulguée en 2016. Avec un décret d’application publié en 2020 et une entrée en vigueur en 2021, celle-ci a modifié le code de la route pour intégrer une obligation d’équipement des véhicules pour l’hiver.

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ?

La loi Montagne sur les pneus neige obligatoires s’applique aux véhicules à quatre roues et plus. Elle concerne :

• Les voitures particulières, SUV, camionnettes, utilitaires légers, camping-cars (catégories M1 et N1) ;

• Les autocars, autobus (catégories M2, M3) ;

• Les poids lourds (catégories N2 et N3).

Elle ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.

Quelles sont les zones concernées par la loi Montagne ?

La loi Montagne définit six massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées et Massif vosgien. Les préfets des départements qui les constituent établissent la liste des communes où l’obligation d’avoir un équipement hivernal existe. Pour la saison 2024/2025, 34⁽¹⁾ départements sont intégrés au dispositif.

La Sécurité Routière publie la liste des départements où les pneus neige sont obligatoires. En la consultant, vous remarquerez que pour certaines communes l’obligation est totale, et pour d’autres, elle est partielle. Cette différence s’explique par le fait que des dérogations existent sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.

Quelle signalisation indique une zone concernée par la loi Montagne ?

De grands panneaux de signalisation rectangulaires indiquent les entrées et les sorties (respectivement panneaux B58 et B59) de zones montagneuses où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique. Une signalisation complémentaire rappelle les dates d’application de la loi (du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante).

Dans quel cas opter pour des pneus neige, des chaînes ou des chaussettes ?

Pour vous conformer à la loi Montagne sur les équipements de neige obligatoires, deux options existent :

• équiper votre véhicule de 4 pneus hiver ;

• transporter dans votre coffre des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige pour au moins deux roues motrices.

Le choix des pneus neige

Les pneus neige :

• Conviennent aux régions où la température descend régulièrement en dessous de 7°C⁽²⁾. Le territoire n’est pas forcément concerné par la loi Montagne ;

• Améliorent l’adhérence à la route en hiver, même en l’absence de neige ou de verglas.
  

Le choix des chaînes

Les chaînes neige :

• Conviennent à une utilisation fréquente ;

• Permettent de rouler sur la neige fraiche ;

• Offrent une haute adhérence sur les routes enneigées et verglacées ;

• Complètent les pneus neige à la montagne ;

• Sont robustes ;

• Présentent un prix élevé.

Vous trouverez des modèles de chaînes plus ou moins pratiques à installer sur le véhicule. Optez pour une taille adaptée aux roues du véhicule et prenez le temps de vous exercer à les installer chez vous.

Le choix des chaussettes

Les chaussettes de neige :

• S’adaptent à un usage occasionnel ;

• S’installent facilement ;

• Présentent un coût d’achat moins cher ;

• Ont une durée de vie réduite par rapport aux chaînes métalliques.

Quels pneus neige choisir pour se conformer à la loi Montagne ?

Les spécifications des pneus hiver obligatoires changent à partir de la saison hivernale 2024/2025.

Qu'est-ce que la norme 3PMSF ?

Les pneus hiver peuvent arborer le symbole alpin ″3PMSF″, acronyme de “3 Peak Mountain Snow Flake”. Le logo associé représente une montagne à trois pics avec un flocon de neige. Cette norme certifie que le pneumatique possède des caractéristiques qui améliorent son efficacité dans les conditions hivernales.

Depuis le 1er novembre 2024, seuls les pneus “3PMSF” sont autorisés en équivalence aux chaînes dans les zones concernées par la loi Montagne. La mention peut s’accompagner d’un marquage “M+S”, “M.S” ou “M&S” (pour “Mud and Snow”, soit “Boue et Neige” en français).

Il existe des pneus hiver qui comportent uniquement la mention “M+S”, “M.S” ou “M&S”. Vous avez toujours la possibilité de les utiliser hors des zones de la loi Montagne. Mais vous devez obligatoirement vous équiper de chaînes ou de chaussettes neige qui font partie d’un dispositif pour protéger votre voiture du froid sur les territoires couverts par cette loi.

À quoi servent exactement les pneus neige ?

Lorsque la température descend en dessous de 7°C⁽²⁾, la gomme des pneus classiques a tendance à durcir. Par conséquent, le pneu n’adhère plus correctement à la chaussée et perd en partie son efficacité.

La gomme du pneu hiver est plus souple. Ses rainures sont plus profondes et sa bande de roulement dispose de lamelles qui favorisent une meilleure motricité et une meilleure adhérence, même dans les virages et dans la neige. Vous profitez d’une tenue de route améliorée.

Il est toutefois essentiel de respecter les limitations de vitesse et d’augmenter les distances de freinage par temps neigeux ou temps froid, même avec des pneus hiver. Découvrez tous les conseils à suivre pour adapter votre conduite sur neige et verglas en hiver et rouler en toute sécurité.

Quand changer ses pneus neige ?

La température est un indicateur à suivre pour préparer sa voiture pour l’hiver. Lorsque le mercure reste durablement en dessous de 7°C⁽²⁾, il est temps de l’équiper en pneumatiques neige. Lorsqu’il remonte durablement au-dessus de cette température seuil, vous pouvez repasser aux gommes été.

Pensez à examiner régulièrement les roues. Lorsque des fissures ou des signes d’usure apparaissent, n’hésitez pas à opter pour des pneus neufs.

Quels risques en cas de non-respect de la loi Montagne ?

Circuler dans une zone concernée par la loi Montagne avec un véhicule qui n’a ni équipement ni pneus adaptés aux conditions vous expose à une amende de 135€⁽³⁾ avec immobilisation du véhicule.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Montagne en 2021, ces sanctions n’ont pas été appliquées. Il n’est pas possible de savoir si cette tolérance va continuer pour la saison 2024/25.

Côté assurance, il est conseillé de bien vous renseigner auprès de votre conseiller. En cas d’accident causé par l’absence de chaînes, chaussettes ou pneus neige, certains assureurs peuvent considérer que vous êtes en faute et refuser de vous indemniser.

Je vis à la montagne, quel type d’assurance auto privilégier ?

Si vous vivez dans une région montagneuse ou que vous y séjournez régulièrement, il est judicieux de souscrire une assurance auto tous risques. Celle-ci vous permet d’être couvert en cas de sinistre seul au volant, lié aux conditions neigeuses ou verglacées (sous réserve des limites portées au contrat).

FAQ - Vos questions sur la loi Montagne et les pneus neige obligatoires

Est-ce que les pneus 4 saisons sont considérés comme des pneus neige ?

Les pneumatiques 4 saisons doivent porter le symbole alpin “3PMSF” et la mention “M+S”, “M.S” ou “M&S” pour être considérés comme des pneus neige compatibles avec la loi Montagne.

Puis-je rouler sur un sol enneigé avec 2 pneus 4 saisons ?

La réglementation sur les pneus hiver demande de monter sur votre véhicule 4 pneus hiver ou 4 saisons 3PMSF avec le marquage “M+S”, “M.S” ou “M&S”. 2 pneus ne sont pas suffisants aux yeux de la loi. En-dehors des zones concernées par la loi Montagne ou autre consigne applicable, cela reste à votre libre appréciation.

Puis-je rouler toute l'année avec des pneus hiver ?

Il est déconseillé de rouler toute l’année avec des pneus hiver. Leur gomme plus souple que celle des pneus été s’use plus rapidement. L’adhérence accrue à la route est un avantage en hiver. Elle permet de freiner efficacement et assure une meilleure tenue de route. En été, elle présente cependant l’inconvénient d’augmenter la résistance au roulement et conduit à une consommation en carburant plus importante.