Sommaire
Quelles sont les nouveautés de ce nouveau format de permis de conduire ?
Le nouveau permis de conduire a été introduit en 2013 pour se conformer à une directive européenne. L’UE cherche en effet à unifier les permis de conduire entre les différents pays et à fournir aux conducteurs des documents sécurisés. Ce permis de conduire nouvelle formule est :
Plastifié et rigide. Vous le conservez plus longtemps sans le déchirer ou le plier comme cela arrivait avec la version cartonnée.
De la même taille qu’une carte de crédit. Ce format se révèle pratique à manipuler et à ranger. Vous le placez dans un petit portefeuille ou dans la housse de votre téléphone portable à côté de votre carte bancaire.
Sécurisé. Il reprend les informations permettant d’identifier avec exactitude son titulaire : état civil du conducteur, date de délivrance et numéro du titre, catégories de conduite obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, véhicule aménagé…). Il comporte aussi une bande MRZ comme sur les cartes d’identité qui permet une lecture rapide des informations du titre de conduite.
Quand faudra-t-il changer pour le nouveau permis de conduire ?
Le permis de conduire rose cartonné à trois volets est valide jusqu’au 19 janvier 2033(1). À partir de cette date, il ne sera pas autorisé de conduire en possédant seulement ce document dans votre portefeuille. Vous devrez disposer du nouveau permis de conduire.
Vous pouvez demander votre nouveau permis dès maintenant. Il est même conseillé de le faire. Vous pourrez ainsi éviter les délais d’attente longs qui ne manqueront pas de se présenter à l’approche de la date butoir.
Comment remplacer son permis de conduire papier ?
La demande de remplacement de permis de conduire papier se fait en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Connectez-vous grâce à vos identifiants FranceConnect ou vos identifiants ANTS.
Cliquez sur ″permis de conduire″
Sélectionnez ″Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire″ pour le motif ″Renouvellement de titre″.
Choisissez le motif de renouvellement qui correspond à votre situation.
Remplissez le formulaire.
Vous devrez joindre à votre demande plusieurs documents sous forme numérique :
Un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans…) ;
Un justificatif de domicile (une facture datant de moins de 6 mois, une quittance de loyer…) ;
Une photo-signature numérique ;
Le permis rose cartonné à remplacer (vous pouvez garder la version papier) ;
Un formulaire Cerfa d'avis médical lorsque votre titre de conduite l’exige.
À savoir
Une photo-signature numérique est une photographie qui comprend également une représentation numérique de votre signature. Elle est réalisée dans un photomaton agréé par l’Agence nationale des titres sécurisés ou chez un photographe professionnel agréé par l’ANTS.
Est-il obligatoire de changer son ancien permis de conduire ?
Vous avez encore le droit de conduire avec votre permis rose. Mais à partir de 2033, le changement de permis de conduire est obligatoire. Avant cette date, vous pouvez opter pour le renouvellement de votre permis de conduire par anticipation, ou encore si vous avez perdu votre document, s’il a été volé ou s’il est détérioré.
Qu’est-ce que je risque si je conserve mon ancien permis ?
Le gouvernement n’a annoncé aucune sanction spécifique si vous conservez votre permis papier à trois volets après le 19 janvier 2033, mais ce document n’aura plus de valeur lors d’un contrôle routier. Le présenter à la place du nouveau sera donc susceptible de vous exposer à une amende ou d’autres sanctions. Pour le moment, si vous êtes détenteur du permis, mais n’êtes pas en mesure de présenter votre titre de conduite lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende forfaitaire de 11 €(1) pouvant aller jusqu’à 38 €(1).
À savoir
Si vous avez tendance à oublier votre permis de conduire, pourquoi ne pas opter pour le permis dématérialisé ? En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous avez toujours votre titre de conduite sous la main, en version numérique, dans votre téléphone.
Quelle est la durée de validité du nouveau permis ?
Afin d’éviter les fraudes, les nouveaux titres de conduite ont une durée de validité précise. Lorsque votre permis arrive à expiration, vous devez le renouveler. Vous conservez cependant sans limite de temps le droit de conduire si vous n’avez pas perdu tous vos points ou commis un délit routier grave. Ce n’est que le document qui a une date de péremption.
La durée de validité du permis A et B
Cette durée varie selon la catégorie de permis de conduire. La validité du permis de conduire A (permis moto et tricycle motorisé) et du permis de conduire B (permis voiture) est désormais de 15 ans(2). Lorsque la date d’expiration approche, il faut refaire son permis de conduire. Il s’agit d’une simple démarche administrative qui permet notamment de mettre à jour votre adresse, si besoin, et de placer une nouvelle photo sur le document. Vous n’avez pas à passer d’examen médical, ou de test psychotechnique ou de conduite.
La durée de validité du permis C, D et E
Les permis de conduire C et D ont une validité plus courte. Ils possèdent une durée de 5 ans(2). Il en va de même pour les permis CE et DE.(3) Passé ce délai, vous devez renouveler votre titre. Il est nécessaire de passer une visite médicale d’aptitude pour obtenir votre nouveau permis.
Le permis BE quant à lui possède une validité de 15 ans, identique au permis B(3).
FAQ – Vos questions sur le nouveau permis de conduire
Jusqu'à quand sont valables les permis roses ?
Le permis de conduire cartonné rose est valable jusqu’au 19 janvier 2033(1).
Faudra-t-il repasser son permis tous les 15 ans ?
Non, il ne faut pas repasser son permis de conduire B ou A tous les 15 ans. Il faut uniquement renouveler le titre de conduite. La démarche est simple et se fait en ligne.
Est-ce que le permis de conduire se renouvelle automatiquement ?
Le renouvellement du permis de conduire n’est pas automatique. Il faut effectuer une démarche administrative lorsque le titre arrive à expiration. Vous devrez fournir une nouvelle photo et actualiser votre adresse.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.
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