La suppression de la prime à la conversion en 2025

La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024⁽¹⁾.

Cependant, si vous avez commandé une voiture neuve, à l’achat ou en LLD, avant cette date, vous pouvez toujours bénéficier de cette aide. La facturation ou le premier loyer doit intervenir au plus tard le 14 février 2025⁽¹⁾.

Quelles aides sont encore disponibles pour l'achat d'un véhicule ?

Malgré la suppression de la prime à la conversion, il est toujours possible de bénéficier d’aides pour l’achat d’un véhicule.

Le bonus écologique

Le bonus écologique peut être attribué pour l’achat d’un véhicule conforme à un score environnemental minimal. Autrement dit, vous devez choisir une voiture électrique ou hydrogène ou les deux. Les voitures thermiques sont exclues du dispositif.

Le dispositif a évolué depuis le 2 décembre 2024⁽¹⁾. Pour changer de voiture et faire le choix d’un véhicule propre, l’aide disponible peut atteindre :

• 4.000€⁽¹⁾ pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.300€⁽¹⁾ ;

• 3.000€⁽¹⁾ pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16.300€⁽¹⁾ et inférieur ou égal à 26.200€⁽¹⁾ ;

• 2.000€⁽¹⁾ pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26.200€⁽¹⁾.

Le leasing social prévu pour mi-2025

Le leasing social est une aide à la location d’une voiture électrique. Ce dispositif s’est arrêté en 2024, mais une nouvelle vague est prévue pour 2025. Il est cumulable avec le bonus écologique.

Cette aide propose une offre à moins de 100€⁽²⁾ par mois pour un kilométrage de 12.000km/an⁽²⁾. Le loyer peut s’élever à 150€⁽²⁾ par mois pour un véhicule familial.

Pour en bénéficier, il faut respecter certaines conditions :

• Être un particulier actif ;

• Disposer d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15.400€⁽²⁾ ;

• Parcourir plus de 15km⁽²⁾ avec son véhicule personnel entre son domicile et son lieu de travail ;

• Rouler plus de 8.000km par an⁽²⁾ dans le cadre de son activité professionnelle.

Pourquoi la prime à la conversion a-t-elle été supprimée ?

La prime à la conversion a été supprimée dans un contexte de restrictions budgétaires.

Par ailleurs, si le dispositif a été salutaire sur le plan environnemental, ses effets sur le renouvellement du parc automobile français font l’objet de polémiques.

Quel était l'objectif de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion était une aide financière versée par l’État dans le cadre des engagements de la France à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Elle s’adressait aux particuliers et aux entreprises achetant ou louant pour une longue durée une voiture ou une camionnette peu polluante, et qui s’engageaient en contrepartie à faire détruire leur ancien véhicule.

Aussi appelée prime à la casse, cette aide favorisait l’élimination des véhicules qui émettent des gaz à effet de serre au profit de l’achat ou de la location de modèles moins polluants à l’usage, comme les véhicules électriques.

Il était possible de bénéficier de la prime à la conversion pour des voitures, des motos, des utilitaires légers ou encore des vélos électriques.

Quelles étaient les conditions d'obtention de la prime à la conversion ?

La prime à la conversion 2024 dépendait de certaines conditions.

Pour l'acheteur du véhicule

Pour être éligible à la prime à la casse 2024, vous deviez :

• Être une personne physique ou une personne morale (entreprise) ;

• Être domicilié en France ou, pour les entreprises, avoir une adresse en France ;

• Posséder le véhicule à détruire depuis au moins un an ;

• Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24.900€⁽³⁾ pour une personne physique pour l’achat d’une voiture neuve ;

• Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 15.400€⁽³⁾ si vous souhaitiez acheter ou louer une voiture ou une camionnette d’occasion.

La prime à la conversion pour une location de longue durée de voiture électrique (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA) était réservée aux contrats de deux ans minimum.

Pour le véhicule

La prime à la conversion pouvait être demandée pour l’acquisition :

• D’un véhicule neuf utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie et présentant le score environnemental minimal requis par la loi ;

• D’un véhicule d’occasion immatriculé depuis au moins un an fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux ;

• D’un véhicule d’occasion utilisant l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol, comme source d’énergie unique ou partielle (une voiture hybride non rechargeable par exemple). Il devait avoir été immatriculé après 2011 et répondre à tous les critères d’un véhicule Crit'Air 1 d’occasion.

Un véhicule neuf ou d’occasion pouvait bénéficier de cette aide s’il respectait les conditions suivantes :

• Appartenir à la catégorie M1 du code de la route pour les voitures particulières ou à la catégorie N1 pour les camionnettes ;

• Être immatriculé en France ;

• Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2.400kg⁽³⁾ ;

• Avoir été acheté pour un prix maximum de 47.000€⁽³⁾ toutes taxes comprises. Ce montant inclut le coût d’acquisition ou de location de la batterie si besoin ;

• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.

Le propriétaire qui demandait à recevoir la prime à la casse n’avait pas le droit de vendre son nouveau véhicule électrique ou hydrogène dans l’année qui suivait son achat. S’il s’agissait d’une LLD ou d’une LOA, il n’avait pas le droit de céder son contrat dans l’année suivant la date de versement du premier loyer.

Pour les particuliers, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques neufs sans batterie au plomb étaient aussi éligibles, à condition d’avoir une puissance minimale de 2 ou 3 kW selon les cas. La prime à la conversion s’appliquait également aux vélos à assistance électrique dotés d’un numéro d’immatriculation définitif.