Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance auto ?

Avec le relevé d’information d’assurance, l’assureur a en main toutes les informations pour connaître votre profil de conducteur. C’est le résumé, la carte d’identité de votre comportement routier. Ce document précise ainsi vos antécédents d’assuré automobile enregistrés sur le contrat de l’assureur que vous quittez. C’est, en quelque sorte, le relevé de situation de votre assurance auto.

Dans ce relevé, on peut retrouver de nombreuses informations : l’historique des accidents sur une période de cinq ans ainsi que la part de responsabilité retenue pour chaque sinistre, par exemple. On y trouve aussi les informations sur le contrat, le véhicule, les conducteurs, ou encore le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance.

Le relevé d'information d'assurance auto permet d’éviter les fausses déclarations et de vérifier le coefficient de réduction-majoration (« bonus-malus ») acquis au titre du contrat.

Quel est le contenu du relevé d’information d’assurance auto ?

Un relevé d’information d’assurance auto rassemble de nombreuses informations. On y retrouve notamment toutes les indications administratives :

• La date de souscription du contrat ;

• Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;

• Des informations sur le souscripteur du contrat et sur les conducteurs désignés sur le contrat (numéro et date de permis, identité…).

Sans oublier la partie purement liée à l’assurance :

• Le nombre et le type de sinistres ;

• L’identité du conducteur au moment des sinistres ;

• La date des sinistres ;

• La part de responsabilité retenue pour le conducteur en cas de sinistre ;

• Le coefficient de réduction-majoration ;

• La date de réalisation du relevé d’information.

D’autres informations peuvent être mentionnées par l’assureur comme la date de résiliation du contrat et le motif de la résiliation.

Pourquoi demander un relevé d’information ?

Vous souhaitez souscrire une assurance en ligne, une assurance auto pro ou tout simplement changer d’assurance auto ? Demandez votre relevé d’information auto à votre assureur. Grâce à lui, votre futur assureur va comprendre quel conducteur vous êtes et définir le tarif de votre contrat. Un rappel : le montant d’une assurance dépend de paramètres personnels, comme la date à laquelle vous avez eu le permis, le nombre de sinistres dans les dernières années avec responsabilité, votre taux de « bonus-malus »…

Comment obtenir le relevé d’information d’assurance auto ?

Il est possible d’obtenir votre relevé d’information d’assurance auto de plusieurs façons.

• Ce relevé est délivré tous les ans à la date d’échéance de votre contrat. Vous pouvez parfois le trouver en ligne dans votre espace personnel sur le site de l’assureur.

• Il peut vous être envoyé sur demande par votre assureur dans un délai de 15 jours⁽¹⁾. Vous pouvez tout simplement envoyer votre demande par mail ou courrier.

• Celui-ci vous est envoyé automatiquement en cas de résiliation de votre contrat par vous ou votre assureur.

Quand demander un relevé d’information d’assurance auto ?

Au moment de changer d’assurance auto, le relevé d’information permet d’offrir les détails les plus justes sur votre parcours d’assuré.

Vous souhaitez changer d’assurance auto ? Avec le relevé d’information, vous pourrez réaliser un devis personnalisé au plus près de la réalité… avant de remettre le document au nouvel assureur. Résilier votre contrat moto ou auto est possible à tout moment dès la fin de la première année. Groupama se charge pour vous des modalités de résiliation.

Votre assureur résilie votre contrat pour diverses raisons (sinistres trop importants, non-paiement de prime…) et vous devez en trouver un autre pour votre véhicule ? Vous serez dans l’obligation de fournir le relevé d’information d’assurance auto qui récapitule votre historique de conducteur au nouvel assureur.

Les assureurs doivent avoir la vision la plus juste d’une situation afin de vous assurer de la meilleure façon possible. En conséquence, il est préférable de présenter un relevé d’information d’assurance auto récent (de moins de deux ou trois mois selon les assureurs). Et si un nouvel élément pouvant influer sur le tarif de votre prime intervient après l’édition de ce document, un conseil : informez votre nouvel assureur. À défaut, vous risquez la nullité de votre contrat.

Souscrire une assurance auto sans relevé d’information, est-ce possible ?

Pour souscrire une assurance auto, quelles que soient les garanties choisies, il est nécessaire de présenter un relevé d’information à la compagnie. En son absence, c’est-à-dire pour un automobiliste ne possédant pas d’antécédents d’assurance auto, il peut être difficile d’obtenir un contrat. Les compagnies d’assurance sont en effet généralement réticentes à proposer des garanties aux conducteurs dont elles ignorent l’historique en matière de coefficient bonus-malus, de sinistres, ou de toutes autres informations relatives à leur passé de conducteur. L’automobiliste devra parfois accepter une majoration de sa prime.

En revanche, souscrire une assurance auto sans relevé d'information est possible pour des conducteurs sans antécédent. C'est notamment le cas des conducteurs jeunes permis, qui n’ont donc jamais été assurés à titre individuel. Les conducteurs non assurés depuis plus de deux ans sont également concernés. Le conjoint inscrit comme conducteur secondaire du véhicule du foyer peut aussi souscrire une assurance auto sans relevé d’information. Enfin, les conducteurs utilisant un véhicule professionnel, de fonction ou de service, et ne disposant pas de véhicule personnel, peuvent également obtenir une assurance auto sans relevé de situation.

En revanche, pour tous ces conducteurs, en l’absence de relevé d’information, aucun coefficient de réduction-majoration ne peut être appliqué.