De la naissance à 36 kg : quelles réglementations pour les sièges auto en France ?

La sécurité d’un enfant en voiture étant fortement liée à son siège auto, la législation impose des normes strictes aux fabricants. Les conditions à respecter varient selon les âges : le siège auto est obligatoire jusqu’à 10 ans ou 150 cm et doit être adapté à la morphologie de l’enfant. La réglementation pour les sièges auto en fonction de l’âge distingue cinq groupes :

• Groupe 0 : de la naissance jusqu’à 10 kg ou 70 cm, comprenant nacelles et coques. Pour un siège auto pour bébé, les normes de sécurité prévoient une installation dos à la route, à l’avant ou à l’arrière du véhicule.

• Groupe 0+ : de la naissance jusqu’à 13 kg ou 80 cm, incluant les sièges coques de grande taille. Le siège doit également être installé dos à la route.

• Groupe 1 : de 9 à 18 kg ou jusqu’à 100 cm, il s’agit de sièges baquets avec harnais ou de sièges à réceptacle avec tablette. La position frontale n’est autorisée qu’à partir de ce groupe par les normes des sièges auto, car face à la route, l’enfant est davantage soumis aux forces qui le projettent en avant lors d’un freinage ou d’une collision.

• Groupe 2 : de 15 à 25 kg ou jusqu’à 150 cm, il concerne les rehausseurs avec dossier.

• Groupe 3 : de 22 à 36 kg ou jusqu’à 150 cm, ce sont également des rehausseurs avec dossier. Ce groupe n’est pas différencié du groupe 2 d’après le critère de la taille. La réglementation pour les sièges auto rehausseurs conseille de garder un siège auto de groupe 3 pour les enfants de plus de 10 ans d’une taille inférieure à 150 cm, dans la mesure où cet accessoire représente une sécurité supplémentaire.

La loi prévoit également d’autres obligations pour la sécurité des enfants :

• Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants d’une voiture.

• Chaque place ne peut accueillir qu’une seule personne.

• S’il a moins de 10 ans, un enfant doit être installé à l’arrière (lorsqu’il n’est pas dans un siège auto conçu pour une installation dos à la route).
  

Quelles sont les normes des sièges auto ?

Trois grands types de standards se sont succédé pour encadrer la sécurité des sièges auto : la norme française XP S 54-046 de juin 2005 a été remplacée par des standards européens R44 puis R129, ou i-Size.

La norme européenne ECE R44/04

Le règlement R44 est celui qui a défini les cinq groupes de sièges auto en fonction du poids de l’enfant qu’ils accueillent.

Les sièges auto de la norme R44/04 peuvent encore être utilisés aujourd’hui, mais ils ont vocation à être remplacés par les sièges auto de la norme i-Size. Ils ne seront plus commercialisés à partir du 1er septembre 2024.

La norme i-Size ou R129

En 2013, l’Europe a renforcé la protection des sièges auto avec la norme R129, qui remplace depuis progressivement le standard R44.

Ce règlement sur les sièges auto et leurs normes de sécurité a introduit le standard i-Size, qui prend en compte la taille de l’enfant et non plus son poids. Il concerne les sièges auto pour les bébés et les enfants, de la naissance jusqu’à une taille de 150 cm, en fournissant des critères de taille pour les cinq groupes existants. Il allonge l’obligation de transporter les enfants dos à la route jusqu’à 15 mois et généralise le système d’attache Isofix.

Le système de fixation Isofix

Tous les sièges normés i-Size disposent du système de fixation Isofix, qui est aussi obligatoire dans tous les véhicules neufs depuis 2011.

L’expérience montre qu’il réduit considérablement les risques que le siège auto soit mal attaché avec la ceinture de sécurité.

Vigilance cependant, certains modèles Isofix ne peuvent pas être installés dans toutes les voitures ayant des points d’ancrage Isofix, même si la compatibilité tend à devenir universelle. Vérifiez donc bien ce point avant de choisir un siège auto.

Quelles sont les dérogations aux normes pour un siège auto ?

Il est toléré de se déplacer sans équipement de retenue homologué pour enfant dans certaines situations :

• La morphologie de l’enfant convient à l’utilisation de la ceinture de sécurité.

• Un certificat médical de dispense a été établi.

• L’enfant est transporté dans un taxi ou un véhicule de transport en commun.

• Il est exceptionnellement possible de placer un enfant à l’avant d’un véhicule, en cas d’absence de banquette arrière, lorsque les places arrière ne disposent pas de ceinture de sécurité ou lorsqu’elles sont déjà toutes occupées par d’autres enfants de moins de 10 ans.
  

Comment installer un siège auto dans les règles ?

Pour assurer un confort et une sécurité optimaux à l’enfant que vous transportez, suivez ces quelques recommandations :

• Si vous installez un siège auto sur la place du passager avant, désactivez l’airbag.

• Retirez les vêtements épais de l’enfant et n’ajoutez pas de coussin, car le harnais ne serait pas bien sécurisé à cause du volume.

• Prenez le temps de bien régler le siège et le harnais à chaque utilisation, en veillant à ce que les sangles ne fassent pas de vrilles.

• Lors de longs trajets et de voyages en voiture, prévoyez des pauses toutes les 2 heures en laissant l’enfant sortir.

• Ne transportez pas d’objets durs non attachés : en cas de freinage brutal ou d’accident, ils se transformeraient en projectiles dangereux.

• Changez le siège en cas d’accident de voiture, même mineur, car sa capacité à absorber les chocs peut être altérée, même si vous ne constatez pas de dégât visible. Le remplacement est parfois couvert par les contrats d’assurance auto qui incluent le contenu du véhicule.
  

Comment bien choisir son siège auto ?

Le premier critère de choix d’un siège enfant est sa conformité réglementaire. Vous vous demandez comment savoir si un siège auto est aux normes ? Sur chaque siège homologué se trouve une étiquette avec le standard concerné, R44 ou R129, ainsi que la lettre E encerclée et suivie d’un nombre représentant le pays. Par exemple, la norme E2 sur un siège auto indique qu’il est conforme aux exigences européennes et qu’il a été homologué en France.

Bien que cela soit financièrement intéressant, évitez d’acheter un siège auto d’occasion, car :

• Vous ne connaissez pas son utilisation passée. Il a pu être soumis à un choc et peut présenter des défauts invisibles réduisant son efficacité en cas d’accident.

• La norme R44-04 a vocation à disparaître. Assurez-vous d’investir dans un siège auto conforme à la réglementation actuelle.

Enfin, pensez au confort de l’enfant : épaisseur et fermeté des rembourrages, conception permettant de regarder par la fenêtre, possibilité d’inclinaison du siège offrant une position plus agréable pour dormir… Vous pouvez impliquer l’enfant dans le choix en lui demandant son avis et, idéalement, en lui faisant essayer plusieurs sièges.

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FAQ

Pour finir, voici les réponses à quelques-unes des questions les plus courantes concernant les sièges auto.

Quel âge et quelle taille pour enlever le siège auto ?

On retient l’âge de 10 ans comme âge à partir duquel un enfant peut se passer de siège auto et être attaché dans la voiture avec seulement la ceinture de sécurité. Même passé cet âge, il vaut mieux prendre en compte la taille de l’enfant et attendre qu’il atteigne 150 cm pour enlever le rehausseur. Les dispositifs de retenue pour les enfants étant conçus pour supporter un poids jusqu’à 36 kg, soit en moyenne jusqu’à 11 ou 12 ans, vous pouvez continuer à y installer votre enfant le plus longtemps possible.

À quel âge un enfant peut-il s'asseoir à l'avant dans une voiture ?

La prévention routière nous rappelle qu’il est formellement interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans à l'avant d’un véhicule, sauf s’il est correctement installé dans un siège auto adapté et conçu à cet effet. Cette règle est aussi valable si le véhicule n’a pas de sièges à l’arrière ou si la banquette arrière ne possède pas de ceintures de sécurité. Il est également possible d’installer un enfant à l’avant de manière exceptionnelle si les sièges arrière sont inutilisables de manière temporaire ou s’ils sont déjà occupés par des enfants de moins de 10 ans, attachés dans un rehausseur adapté.

Quelles sont les évolutions en matière de siège auto ?

Les sièges auto répondant à la norme R44 ne pourront plus être vendus à partir du 1er septembre 2024. Cette norme, qui classifiait les sièges auto en cinq groupes selon le poids de l’enfant, sera progressivement remplacée par la norme R129, plus exigeante.

La norme i-Size ou R129 renforce la sécurité des enfants en voiture grâce à plusieurs facteurs :

• Les sièges auto ne sont plus classés en fonction du poids de l’enfant, mais selon sa taille, ce qui convient mieux pour déterminer la protection adaptée. Les tailles autorisées sont inscrites sur chaque siège.

• La position dos à la route est prolongée jusqu’à au moins 15 mois, soit environ 83 cm. L’installation dos à la route est en effet la plus protectrice, elle est donc à conserver aussi longtemps que possible, même après 15 mois, avec un siège prévu à cet effet.

• Le système de fixation Isofix, plus sécurisé, est généralisé avec cette norme.

• Avec la norme i-Size ou R129, il est prévu la réalisation d’un essai spécifique permettant une meilleure protection de la tête de l'enfant en cas de choc latéral.