.

Votre assureur protège votre vie privée

Lorsque vous naviguez sur notre site, Groupama Assurances Mutuelles recueille des informations pour en mesurer l’audience, améliorer votre expérience et vous présenter des offres personnalisées. Avec votre accord, nous les utiliserons à des fins de suivi statistique intersites, de recoupement avec nos bases de données internes, de publicité ciblée, de campagnes Marketing et permettre le partage de contenu vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur "Gérer mes cookies" en bas de chaque page.

Suppression de la carte verte

Suppression de la carte verte : ce qui change

Contenu mis à jour le 02/04/2024 - Partager l'article
twitter-pictofacebook-picto

Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile, aussi appelée "carte verte", disparaît pour les véhicules immatriculés. Bonne nouvelle : vous n'avez rien à faire.

Néanmoins, les véhicules immatriculés et certains véhicules n’ayant pas d’immatriculation doivent toujours être assurés avec, au minimum, une assurance Responsabilité civile automobile.

Assuré Groupama

Dorénavant, c'est le Mémo Véhicule Assuré qui contient vos informations contractuelles et utiles en cas de panne ou d'accident.

Pour l'obtenir, il vous suffit de suivre ces étapes :

1. Vous rendre dans votre espace client ou votre application mobile Groupama et moi

2. Ouvrir la bulle de discussion avec le conseiller virtuel (Chatbot "Aide et contact")

3. Cliquer sur "Obtenir une attestation" ou "Demander un document"

4. Sélectionner "Mémo Véhicule Assuré".

Suppression carte verte

Ce qui change en 2024

Carte Verte et Mémo Véhicule Assuré

Concrètement, qu'est-ce qui change pour vous ?


Vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé en France


Sont concernés :

  • les voitures, camionnettes, camping-cars, etc.

  • les deux-roues et trois-roues motorisés ;

  • les poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, etc.

  • les engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés.


Votre assureur ne vous envoie plus de carte verte et de vignette. Les forces de l’ordre s'appuient uniquement sur le Fichier des Véhicules Assurés pour vérifier la couverture d'assurance. Ce fichier est alimenté par les assureurs dans un délai de 72 heures après souscription d'un contrat d'assurance auto. Vous n'avez donc rien à faire.


Pour retrouver les informations essentielles de votre contrat, vous disposez d'un document appelé "Mémo Véhicule Assuré". Votre assureur vous remet ce document à la souscription du contrat, par voie électronique ou en format papier. Le Mémo Véhicule Assuré peut aussi vous être remis à la suite d’une modification de votre contrat d’assurance.


Ce mémo vous est particulièrement utile :

  • En cas d'accident ou de panne : il contient les informations nécessaires pour compléter le constat amiable ainsi que le numéro de téléphone d'assistance de votre assureur ;

  • En cas de contrôle routier par les forces de l’ordre lorsque votre véhicule n’est pas encore présent dans le Fichier des Véhicules Assurés : cela peut être le cas lorsque le contrôle a lieu dans les jours suivant la souscription de votre contrat. Le mémo sert de justificatif d'assurance et constitue donc une présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Pour ces raisons, conservez ce document avec vous.

En attendant de recevoir votre document Mémo Véhicule Assuré, il est aussi recommandé de conserver votre Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) et la vignette apposée sur le pare-brise de votre véhicule même après expiration.

Assuré Groupama

Votre Mémo Véhicule Assuré est disponible à tout moment dans votre application mobile et votre espace client Groupama, dans la rubrique « Véhicule » de votre espace documentaire. Vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer votre Mémo Véhicule Assuré.

Infographie - Suppression carte verte - En cas de contrôle routier, accident et panne



Vous êtes propriétaire d’un véhicule non immatriculé


Parmi les véhicules non immatriculés figurent :

  • certains engins de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;

  • les engins (tracteurs et matériels) agricoles non immatriculés ;

  • les trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.


Propriétaire d'un véhicule non immatriculé, vous continuez à recevoir votre carte verte et votre vignette de la part de votre assureur à la souscription du contrat puis chaque année avec votre avis d’échéance. Depuis le 1er avril 2024, la Carte internationale d'assurance automobile est imprimée sur papier blanc. Vous devez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule et veiller à sa bonne visibilité.


Conservez votre carte verte avec vos papiers d’identité.




Important : Circuler à l’étranger avec un véhicule immatriculé en France


La Carte internationale d'assurance automobile (carte verte) est toujours obligatoire si vous circulez avec votre véhicule dans l’un de ces pays : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Dans ce cas, vous devez faire directement auprès de votre assureur une demande de Carte internationale d'assurance automobile.


En dehors de ces pays, il n'y a pas obligation de disposer d'une carte verte. Le Mémo Véhicule Assuré, imprimé sur papier blanc, permet de remplir le constat amiable en cas d’accident. En revanche, la souscription d’une assurance frontalière peut être nécessaire.


Pour plus de renseignements avant votre déplacement à l’étranger, vous pouvez consulter le site du Bureau Central Français.




Qu'est-ce que la carte verte d'assurance auto ?


Depuis 1976, la Carte internationale d'assurance automobile -ou carte verte- fait office d’attestation d’assurance. Elle est délivrée lors de la souscription du contrat par l’entreprise d’assurance. Chaque année, au moment du renouvellement du contrat d’assurance auto, l’entreprise d’assurance se charge d’envoyer à chaque assuré son certificat d’assurance (ou « vignette » ou « papillon ») ainsi que son attestation d’assurance (ou « carte verte ») valables pour l’année à venir.





Pourquoi la carte verte d’assurance auto est-elle supprimée au 1er avril 2024 ?


Depuis le 1er avril 2024, la suppression de la carte verte et de la vignette est effective pour les véhicules immatriculés. Elles sont remplacées par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) auquel les forces de l'ordre ont accès depuis 2019. Vous n'avez rien à faire, c'est votre assureur qui se charge de renseigner ce Fichier des Véhicules Assurés.


La suppression de la carte verte d’assurance auto répond à 3 objectifs.

  • Lutte contre la non-assurance et la fraude de manière plus efficace grâce au Fichier des Véhicules Assurés. En 2022, l’Observatoire interministériel de la Sécurité routière estimait en effet à 900 000 le nombre de véhicules non assurés dans l’Hexagone(1).

  • Simplification : plus besoin d’apposer une vignette sur le pare-brise et donc plus de contravention en cas d’oubli.

  • Démarche écologique, avec la fin du papier.


Infographie - Suppression carte verte - Qui est concerné


Bon à savoir

Même si la carte verte disparaît, assurer son véhicule reste obligatoire. L’assurance automobile est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule, y compris pour les tracteurs et les matériels agricoles : tous les véhicules terrestres à moteur sont soumis à obligation d'assurance en Responsabilité civile automobile (Article L211-1 du code des assurances).

Quelles informations sont présentes dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), et peut-on y accéder ?


Le Fichier des Véhicules Assurés comporte le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse de l'assureur, le numéro de contrat et la période de validité du contrat d'assurance.


Le FVA est, rappelons-le, renseigné par votre assureur dans un délai de 72h après l'entrée en vigueur d'un nouveau contrat. Vous n’avez donc pas à le compléter.


Le site internet public du Fichier des Véhicules Assurés et un serveur vocal disponible au 01 83 64 32 22 (coût d'un appel local) vous permettent toutefois d’accéder au FVA et de vérifier les informations qui y sont renseignées. Ils permettent à l’assuré, comme à un tiers à qui le véhicule serait prêté, de vérifier que le véhicule est bien assuré. Il faut pour cela renseigner le numéro d’immatriculation ainsi que le numéro du certificat d’immatriculation du véhicule.

Bon à savoir

Professionnels de l'automobile : tous vos véhicules d'exploitation et privés figurent bien au fichier FVA ainsi que vos certificats d'immatriculation W Garage.

Infographie - Suppression carte verte - Ce qu'il faut retenir


Picto Auteurs

Les experts Auto Groupama

Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance auto.

Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) Source : Comité interministériel de la sécurité routière – Dossier de presse « Circuler en sécurité et en sérénité sur les routes de France » (page 61) du 17 juillet 2023.
bot placeholder

Aide et contact

Je réponds à vos questions

bot bot placeholder when teaser