Quels sont les véhicules prioritaires selon le Code de la route ?

Le Code de la route liste les véhicules d’intérêt général prioritaires. Cette catégorie intègre les véhicules :

• De la police ;

• De la gendarmerie ;

• Du SDIS, le service d’incendie et de secours (les sapeurs-pompiers) ;

• Du service des douanes ;

• Des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR) ;

• Des ambulances privées affectées au service d’aide médicale urgente (SAMU) ;

• Affectés au transport de détenus ;

• Des services de déminage de l’État ;

• Escortés par la police ou la gendarmerie.

Les conducteurs de ces véhicules signalent qu’ils interviennent sur une situation d’urgence en actionnant une sirène deux tons et un gyrophare bleu. À partir de ce moment-là, ils deviennent prioritaires sur tous les autres usagers des voies de circulation. Ils peuvent alors aller à l’encontre de certaines règles du Code de la route en traversant un carrefour lorsque le feu est rouge, en empruntant la bande d’arrêt d’urgence sur l’autoroute ou en ne marquant pas à un stop, par exemple.

Les signaux lumineux et sonores actionnés doivent permettre aux automobilistes de comprendre l’urgence. Ils reconnaissent qu’ils doivent faire attention aux intersections où ils sont prioritaires et dégager le passage prudemment pour éviter toute collision (et éviter de déposer une déclaration de sinistre auprès de leur assurance auto).

Que faire lors du passage d’un véhicule prioritaire ?

À l’approche d’un véhicule prioritaire tel qu’un camion de pompiers, il est recommandé de réduire votre vitesse. Si vous le pouvez, arrêtez-vous sans toutefois mettre en danger votre vie ou celle des autres (passagers, piétons, conducteurs des autres véhicules…). Il faut laisser la voie de circulation libre. Pour céder le passage, vous êtes autorisé à enfreindre le Code de la route, en montant sur le trottoir si nécessaire, s’il n’y a pas de piétons, en utilisant vos clignotants et à vitesse réduite bien sûr.

Si vous devez griller un feu orange ou passer au rouge pour laisser la priorité à une intervention d’urgence, vous ne risquez pas de sanction. La photo prise par le radar, le cas échéant, permettra de définir la situation d’urgence avec le véhicule prioritaire.

Que dit le Code de la route en cas de conflit avec un véhicule prioritaire ?

Dans la grande majorité des cas, la rencontre avec un véhicule prioritaire tel qu’une voiture de la gendarmerie nationale se passe sans accroc, mais parfois un accident avec les services de secours peut arriver (un refus de priorité de la part d’un automobiliste, une collision lors du franchissement d’une intersection…). Le Code de la route prévoit des sanctions si vous n’adoptez pas le comportement adéquat à l’approche du véhicule d’urgence. De même, vous disposez de recours lorsque vous pensez qu’un véhicule d’intérêt général prioritaire vous a mis en difficulté et que vous n’avez pas pu éviter l’accident. Votre assurance auto peut vous couvrir si c’est le cas.

Quelles sont les sanctions prévues si le passage n’est pas cédé aux véhicules prioritaires ?

Si vous refusez de laisser le passage à un véhicule d’urgence prioritaire en intervention, vous commettez une infraction de 4e classe sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 €⁽¹⁾. Vous vous exposez aussi à un retrait de 4 points sur votre permis de conduire ainsi qu’à une suspension du permis pour une durée de trois ans maximum, selon l’article R415-12 du Code de la route.

Que faire en cas d’accident avec un véhicule prioritaire ?

Dans l’urgence, une collision avec un fourgon de la police nationale ou tout autre véhicule d’intérêt général à qui vous devez céder la priorité peut arriver. La responsabilité de l’administration impliquée sera étudiée lors d’une enquête. Le juge vérifiera notamment la réalité de l’intervention, l’usage correct des gyrophares, des sirènes et des autres signaux d’avertissement sur la route ainsi que le respect de l’obligation de prudence du véhicule prioritaire. Celui-ci doit en effet se frayer un chemin sans mettre les autres usagers de la route en danger. La loi Badinter précise qu’en cas d’accident avec dommages corporels, vous serez indemnisé de l’intégralité des préjudices subis.

Facilités de passage et véhicules éligibles

Le Code de la route range certains véhicules d’intervention à part, dans la catégorie des véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage. Ceux-ci disposent de droits de circulation étendus sur la voie publique lorsque leur gyrophare et leur sirène deux tons sont actionnés. Ils peuvent notamment ne pas respecter certaines limites de vitesse en cas de situation urgente. Vous devez faciliter leur circulation quand c’est possible, notamment au niveau des croisements. Dans cette catégorie figurent les :

• Ambulances de transport sanitaire ;

• Véhicules d’intervention d’EDF ou de GDF ;

• Camions de transport de fonds de la Banque de France ;

• Véhicules du service de surveillance de la SNCF ;

• Véhicules des associations médicales ;

• Véhicules des gestionnaires des autoroutes et voies rapides ;

• Véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;

• Engins de salage en hiver.