L’homologation VASP est-elle obligatoire ?

L’homologation VASP d’un camping-car a pour objet d’attester que le véhicule répond à toutes les conditions de sûreté. Elle est obligatoire à partir du moment où vous décidez de transformer un véhicule particulier ou un utilitaire en une autocaravane, car elle vous permet d’obtenir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule.

Les normes AFNOR à respecter pour l’homologation VASP

Pour les VASP, l’homologation est issue d’une réglementation européenne. Au niveau national, plusieurs normes AFNOR (Association Française de NORmalisation) précisent les règles à respecter :

• La norme NF EN 1646-1, Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : exigences d’habitation relatives à la santé et à la sécurité ;

• La norme NF EN 1648-2, Véhicules habitables de loisirs - Installations électriques à très basse tension de 12 V en courant continu - Partie 2 : autocaravanes ;

• La norme NF EN 721, Véhicules habitables de loisirs - Exigences de ventilation de sécurité.

Ces normes s’appliquent pour l’homologation VASP sans gaz. Si vous utilisez une bonbonne dans la cuisine aménagée du véhicule, une directive supplémentaire existe. Il s’agit de la norme NF EN 1949+A1.

Le coût d’une homologation VASP

Le prix d’une homologation VASP est souvent le facteur qui freine les propriétaires de camping-cars dans leurs démarches. Cette opération peut se chiffrer 500 € et 700 €. Il inclut :

• Les frais de dossier à payer à la DREAL. Ils figurent sur la fiche RTI et sont de 86,9 €*.

• Le premier contrôle mené par Veritas ou Qualigaz pour obtenir le certificat de conformité. Le coût est variable.

D’autres frais peuvent s’ajouter notamment pour obtenir la notice descriptive du véhicule de base.

L’homologation d’un VASP étape par étape

Les démarches d’homologation VASP peuvent être engagées par un particulier. Lorsque les modifications de votre camionnette ou de votre voiture ont été réalisées par une entreprise, l’homologation du VASP peut être conduite par ce prestataire de service.

1- Se procurer le dossier RTI

La « Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule » ou fiche RTI forme la base de votre demande d’homologation VASP. Pour information, la réception d’un véhicule est un terme équivalent à l’homologation. Ce document est à télécharger sur le site du ministère de la Transition écologique.

La liste des pièces à fournir se trouve en première page de cette fiche. L’administration demande notamment « la notice descriptive du véhicule de base » (souvent dénommée le « barré rouge ») et une autorisation du constructeur concernant certaines modifications. Pour obtenir ces documents, tournez-vous vers le constructeur de votre véhicule. Chaque marque possède sa procédure et certaines font payer l’envoi de ces informations.

2- Réaliser le plan d’aménagement

Le plan coté permet de préciser l’emplacement des aménagements prévus dans un camping-car ou un fourgon aménagé dont :

• Les places assises utilisables en circulation ;

• Les équipements, comme le frigo ;

• Les coffres et placards ;

• Les réservoirs d’eau avec leur volume ;

• Les portes et issues de secours avec leurs dimensions de passage libre ;

• Les fixations des sièges supplémentaires, comme les banquettes ou les couchages.

Vous pouvez réaliser le croquis de votre van aménagé à la main ou utiliser un logiciel spécialisé.

3- Déterminer la répartition des charges

La fiche RTI vous fournit un modèle pour établir la répartition des charges de votre véhicule aménagé. Cette étape détermine d’une part la « charge utile marchandise » (CUM). Il s’agit du poids maximum que vous pouvez emporter dans vos voyages (provision, vêtements, petit équipement supplémentaire…).

Lorsque vous connaissez la CUM, vous devez projeter sa répartition dans le véhicule. À l’aide d’un schéma indiquant la position des coffres, indiquez le poids maximum que chaque placard peut supporter. Cela vous permet aussi de vérifier que les charges sont équilibrées dans le véhicule sans risque de déstabilisation.

4- Passer le premier contrôle par Qualigaz ou Veritas

Il est impératif de faire contrôler votre véhicule si vous avez procédé vous-même à des modifications. Ces travaux peuvent concerner :

• La cloison de la cabine de conduite ;

• Les portes ou les issues de secours ;

• Les baies, vitrages et lanterneaux percés dans la carrosserie ;

• Les aménagements intérieurs, dont les rangements.

Qualigaz et Veritas sont les deux organismes agréés pour vérifier la conformité des travaux. Vous recevez un certificat, nommé attestation de conformité, qui le prouve, à joindre à votre dossier d’homologation VASP. Attention, il ne s’agit pas là de votre certificat d’homologation final, que vous recevrez à la DREAL.

5- Se présenter à la DREAL

Vous avez rempli votre fiche RTI et réuni toutes les pièces demandées ? Rendez-vous à la DREAL pour votre homologation VASP. La DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service de l’État qui enregistre votre dossier, l’étudie et vous accorde ou non le statut VASP.

En cas de doute au cours de l’aménagement de votre fourgon, n’hésitez pas à demander des informations à la DREAL de votre région. Vous évitez les erreurs susceptibles de conduire à un délai dans le traitement de votre demande ou à son rejet.

6- Mettre en conformité la carte grise

Après l’obtention de l’homologation, vous devez faire modifier le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Les démarches pour obtenir votre nouvelle carte grise se font entièrement en ligne.

Les conséquences d’un défaut d’homologation VASP

Vous songez à contourner l’homologation VASP ? Il ne s’agit pas d’une bonne idée.

• Vous risquez une amende lors d’un contrôle par les forces de l’ordre ;

• Les centres de contrôle technique refuseront d’évaluer votre véhicule et votre camping-car n’aura pas le droit de circuler légalement ;

• Votre assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre et invoquer une déclaration frauduleuse si vous avez fait assurer votre véhicule avec une carte grise qui ne correspond pas à la réalité ;

• Vous aurez des difficultés à revendre votre camping-car en l’absence de la mention VASP « caravane ».