Quelles sont les modalités de versement du capital décès par le régime de base de l’assurance maladie ?

Pour aider à la protection de la famille en cas de décès, le régime de base de l’assurance maladie prévoit le versement d’un capital spécifique. Ce capital sera perçu par vos proches sur demande auprès de votre caisse.

Vous êtes salarié

L’assurance maladie (Sécurité sociale, MSA...) versera un capital décès à votre conjoint ou partenaire de PACS, ou à défaut à vos enfants, ou à défaut à vos ascendants (parents ou grands-parents).

• Son montant est forfaitaire, fixé par décret. Depuis le 1er avril 2024, il est de 3 910 €⁽¹⁾.

• Vos proches devront en faire la demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie dans les deux ans suivant votre décès, ou dans le mois suivant s’ils sont bénéficiaires prioritaires. Un bénéficiaire est prioritaire s’il était à votre charge effective, totale et permanente au jour de votre décès.
  

Vous n’êtes pas salarié

Sous conditions, la caisse primaire d’Assurance maladie peut verser un capital à vos proches si vous êtes, au moment de votre décès :

• Indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi) ;

• Titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;

• Travailleur indépendant (artisan ou commerçant) retraité ou non.

Le montant du capital décès dépend de votre situation. Des prestations sont également prévues par votre régime obligatoire :

• Si vous exercez une profession libérale ;

• Si vous êtes fonctionnaire.

L’assurance décès, un complément pour offrir une protection à sa famille

L’assurance décès est une solution simple pour protéger sa famille en cas de décès en donnant à ses proches les moyens financiers de faire face à la situation. Ce type de contrat de prévoyance vous permet de définir avec précision le capital que vous souhaitez faire verser à vos bénéficiaires. Ce montant viendra en complément du capital décès perçu de la part de la Sécurité sociale. Il est également possible de prévoir le versement d’une rente d’éducation.

Quels sont les points forts de l’assurance décès ?

La mise en œuvre de l’assurance décès pourra permettre à votre famille :

• De faire face aux frais d’obsèques et aux premières factures vous concernant ;

• De régler les loyers, de rembourser les prêts, ou de payer les impôts ou encore les dépenses du quotidien, les premiers temps ;

• De couvrir les droits de succession dont elle pourrait être redevable ;

• De garantir le financement des études des enfants ;

• Etc.

Les montants versés par l’assureur sont exclus de la succession et, dans la plupart des cas, ne sont soumis à aucun impôt.

Quelles sont les recommandations à suivre au moment de la souscription ?

• À la souscription, il est conseillé de prévoir si possible, au moins 1 an de salaire : plus vous avez d’enfants à charge et d’enfants poursuivant leurs études, plus le montant doit être élevé. Vous déterminez le montant du capital décès ainsi que sa répartition entre les bénéficiaires désignés.

• La solution la plus complète consiste à prendre une option « maladie et accident ». Sachez qu’il existe souvent la possibilité d’opter pour un doublement ou un triplement du capital en cas de décès par accident.

• Pour un capital inférieur à 50 000 €, les formalités sont souvent assez simples ; au-delà, il est en général demandé de remplir un questionnaire de santé complet.

• Si votre situation familiale évolue, pensez à vérifier votre contrat d’assurance décès et à adapter, au besoin, le montant du capital et le nom des bénéficiaires ainsi que leur part à recevoir.

Quelles sont les solutions complémentaires pour protéger sa famille en cas de décès ?

En matière de prévoyance financière, vous pouvez souscrire d’autres types de contrats.

Protéger sa famille avec une assurance obsèques

L’assurance obsèques est une solution pour prévoir le financement de vos obsèques. Le moment venu, vos proches percevront un capital dédié, qui viendra alléger les charges qu’ils auront à supporter.

Contrairement à l’assurance décès, le capital versé n’est pas destiné à maintenir le niveau de vie ni à financer les études des enfants.

Protéger sa famille en cas de décès avec une assurance-vie

L’assurance-vie vous permet d’épargner, avec la possibilité de faire fructifier une partie de votre patrimoine en la plaçant sur les marchés financiers. En cas de décès, le capital constitué pourra être transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

L’assurance-vie est un outil intéressant pour transmettre un patrimoine tout en assurant la protection de la famille. Le capital transmis pourra être utilisé librement par vos proches. Il n’est pas compris dans la succession et s’accompagne d’une imposition généralement favorable.

Protéger sa famille en anticipant son décès

Protéger sa famille en cas de décès passe également par l’anticipation de la succession et de la transmission des biens.

Préparer la succession

Bien préparer votre succession permettra d’éviter les éventuels litiges entre vos héritiers. Vous pouvez rédiger un testament pour organiser le partage de vos biens, notamment pour protéger votre partenaire non marié. Un notaire pourra vous aider à faire le point sur vos besoins.

Penser à la donation

Transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant, par exemple par le biais de dons manuels, pourra permettre aux bénéficiaires d’éviter tout ou partie des frais de succession. Le notaire pourra également vous conseiller quant à cette démarche.

FAQ - Vos questions sur l’assurance décès

Voici la réponse aux principales questions que vous pouvez vous poser concernant l’assurance décès et la protection familiale.

Quels sont les avantages d’une assurance décès ?

L’assurance décès pourra permettre à votre famille de faire face aux premiers frais liés à votre décès. Elle pourra aussi assurer le maintien de la qualité de vie de vos proches, la couverture des frais de succession ou encore le financement des études des enfants. Les montants perçus restent en dehors de la succession et sont, la plupart du temps, non imposables.

Assurance temporaire décès ou assurance décès vie entière : quelles différences ?

L’assurance décès temporaire est souscrite pour une durée préfixée : la somme ne sera versée à vos bénéficiaires que si votre décès intervient dans ce délai. L’assurance décès « vie entière » vous couvre à vie.

Jusqu’à quel âge souscrire une assurance décès ?

La souscription d’une assurance décès n’est plus forcément possible passé un certain âge. L’âge maximal dépend des assureurs. Vous pourrez le vérifier dans les conditions générales de votre contrat. Plus vous souscrivez jeune, moins la cotisation est élevée.