Peut-on renégocier son assurance de prêt immobilier ?

En s’appuyant sur la législation en vigueur, il est tout à fait possible de changer d’assurance de prêt immobilier tout en veillant à garder des garanties équivalentes.

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine du 28 février 2022 donne le droit de résilier une assurance emprunteur à tout moment, pour souscrire un contrat auprès d’un autre organisme. Ce droit à la résiliation infra-annuelle peut s’exercer désormais à n’importe quel moment.

Cette loi impose aussi aux assureurs d’informer chaque année l’emprunteur de son droit à la résiliation. Avant la loi Lemoine, d’autres textes législatifs permettaient de résilier son assurance de prêt immobilier sous conditions :

• La loi Lagarde : votée en 2010, elle permet la délégation d’assurance. Ce qui veut dire que l'emprunteur d'un crédit immobilier peut choisir l'assurance de prêt de son choix et souscrire un contrat externe à celui de la banque.

• La loi Hamon. Datant de 2014, elle donnait la possibilité de résilier son contrat dans les 12 mois suivants la signature de l’offre de prêt. Un préavis de 15 jours devait être respecté.

• L’amendement Bourquin. En vigueur à partir de 2018, elle permettait de changer d’assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire. Un préavis de 2 mois avant cette échéance était nécessaire.
  

Dans quel but renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Vous pouvez contracter une assurance de prêt immobilier auprès de l’organisme de votre choix. Pour des raisons pratiques, cela se fait souvent auprès de la banque qui vous offre un prêt. Celle-ci propose une assurance de groupe qui met en commun les risques de tous ses clients. Elle tend à pratiquer des prix plus élevés que d’autres organismes qui proposent une assurance individuelle basée sur le risque présenté par leurs clients au cas par cas.

L’assurance de prêt immobilier comporte des garanties essentielles telles que la garantie « décès », « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA). Ce contrat peut représenter plusieurs milliers d’euros et s’ajoute au coût de votre emprunt. Son calcul se base sur un pourcentage de la somme empruntée pour votre achat immobilier en fonction de la durée de remboursement du crédit. L’âge de l’emprunteur, sa profession et éventuellement son état de santé sont pris en compte.

Changer d’assurance emprunteur peut vous permettre de faire des économies en optant pour une assurance moins chère.

Comment négocier son assurance emprunteur ?

Mode d’emploi pour changer votre assurance de prêt immobilier :

• Munissez-vous de la fiche standardisée d’information et de la fiche personnalisée. Votre banque vous a fourni ces deux documents avant la signature du prêt immobilier. Ils recensent toutes ses exigences en matière de garanties pour une assurance emprunteur. Si votre nouveau contrat d’assurance n’inclut pas ces conditions, votre banque refusera le changement.

• N’hésitez pas à comparer avec quelques offres d’assurance en faisant plusieurs devis.

• Envoyez l’offre d’assurance qui vous convient à l’organisme bancaire. Dans certains cas, vous n’aviez rien à faire et c’est l’établissement auprès de qui vous souscrivez une nouvelle assurance empruteur qui se charge de tout.

La banque a 10 jours ouvrés pour vous donner sa réponse.

Elle accepte la nouvelle proposition d’assurance de votre assurance de prêt immobilier ? Elle doit vous faire signer un avenant à l’offre de prêt qui inclut le nouveau coût de l’assurance.

Quand renégocier son assurance de prêt immobilier ?

La loi Lemoine vous donne la possibilité de changer à nouveau votre assurance de prêt immobilier à n’importe quel moment. Vous n’avez pas à attendre la date d’anniversaire du contrat.

Exemples d’économie réalisée avec l’Assurance Emprunteur Groupama

Pour un emprunt de 220 000 € sur 20 ans, avec un emprunteur ou des co-emprunteurs assuré(s) (chacun) à 100% en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale et option sécurité⁽³⁾ :

• Pour un couple d'employés non-fumeurs de 34 ans : 13 799 € d'économies, avec un emprunt dont le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) initial de 0,97 % est ramené à 0,43 %.

• Pour un cadre non-fumeur de 29 ans : 8 451 € d'économies, avec un emprunt dont le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) initial de 0,47 % est ramené à 0,14 %.

• Pour un couple de commerçants non-fumeurs de 40 ans : 19 745 €, avec un emprunt dont le taux annuel effectif d'assurance (TAEA) initial de 1,31 % est ramené à 0,54 %.
  

FAQ - Vos questions sur la renégociation de l’assurance du prêt immobilier

Qui peut m’aider dans la renégociation de l’assurance emprunteur ?

Un courtier en assurances ou une association de consommateurs font partie des organismes qui peuvent vous aider lors du changement de l’assurance de prêt immobilier.

Quelles sont les règles à suivre pour changer d’assurance de prêt ?

Vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment et vous devez vous assurer que votre nouvelle assurance de prêt respecte les garanties demandées par votre banque.

Combien coûte une renégociation d’assurance emprunteur ?

La renégociation de l’assurance emprunteur n’engendre pas de frais supplémentaires auprès de la banque. Celle-ci ne peut pas modifier le taux initial de votre crédit ou facturer des frais pour la création de l’avenant au crédit.