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Assurance Propriétaire Non Occupant
POUR GARANTIR LE LOGEMENT
MIS EN LOCATION PAR LE BAILLEUR
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Les points forts de l’assurance PNO de Groupama
Assurance personnalisable
grâce à des garanties optionnelles (vandalisme, canalisations enterrées...). Elle peut venir en plus de celle du locataire si elle n'est pas assez complète.
Répond à toutes typologies locatives
par exemple, l'assurance couvre le logement qu'il soit meublé ou non meublé, qu'il soit mis en location simple ou en colocation et aussi quand il est inoccupé entre 2 locataires.
Capital mobilier inclus
jusqu'à 5804€(1) en cas de dommages subis par votre électroménager (hotte, plaque, réfrigérateur...) prévu au contrat même si le logement est nu.
Biens extérieurs protégés
L'option "côté jardin" couvre les équipements extérieurs au logement (terrasse, abri et mobilier de jardin...) en cas de vol, risques incendie et climatiques et autres types de sinistres.(2)
Piscine et ses équipements fixes couverts
sans devoir souscrire d'option et sur simple déclaration.(3)
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Le meilleur de l’assurance PNO pour vous bailleur non occupant
Ce que couvrent nos garanties d’assurance propriétaire non occupant.
Garanties incluses automatiquement dans l'assurance PNO
Responsabilité civile : pour couvrir les dommages accidentels causés par votre bien au locataire, aux voisins et/ou aux tiers (ex. une installation électrique mal entretenue provoque un incendie qui se propage chez le voisin, une tuile de votre toit se décroche et tombe sur votre locataire…) ;
Incendie, attentats et actes de terrorisme, émeutes : pour prendre en charge les dommages matériels voire immatériels (attentats) causés au logement que vous louez ;
Dégât des eaux (fuites d’eau, ruptures, débordements, infiltrations…) : pour être remboursé, par exemple, des frais occasionnés par la recherche ou la réparation de fuite par un professionnel dans le bien que vous louez ;
Catastrophes naturelles / technologiques et événements climatiques : pour une prise en charge des frais indispensables à rendre le logement loué de nouveau habitable à la suite de tels événements (tempête, glissement de terrain, raz de marée, inondation, avalanche, grêle…) ;
Dommages électriques au bâtiment et au contenu (mobilier) : pour garantir, par exemple, les appareils électriques du logement raccordés au secteur en cas d'incendie ou d'explosion prenant naissance à l'intérieur de l'appareil et de changement de tension imprévisible ;
Dommages d’effraction sur bâtiment : pour couvrir les dommages causés aux portes d'entrée et aux fenêtres du bien loué ainsi que ceux causés dans le cadre du secours à une personne en détresse enfermée chez elle (pompiers, police...) ;
Bris de glaces sur les bâtiments : pour couvrir les bris de vitrage des capteurs solaires, des panneaux photovoltaïques déclarés au contrat, du vitrage des vélux... ;
Vol et détérioration : pour vous couvrir des conséquences d’un vol ou d’une détérioration du logement que vous mettez à disposition du locataire, de son aménagement intérieur et du contenu assuré qui vous appartient. Une garantie qui fonctionne aussi si, par exemple, la maison ou l'appartement loué est cambriolé et vandalisé alors qu’il était inoccupé durant 1 mois entre 2 locataires. Couvre aussi la perte de clés et les frais de remplacement des canons ou des serrures qui en découlent.
Perte d'usage / Frais divers : correspond à notre garantie "Pertes et frais annexes" qui prévoit notamment la prise en charge des frais de démolition et de déblaiement, le remboursement de la cotisation d'assurance obligatoire "Dommages ouvrages", l'indemnisation des loyers perdus jusqu'à la date de remise en état du logement (4);
Remise en état / remise aux normes : correspond à notre garantie "frais et pertes complémentaires" qui prévoit la prise en charge des honoraires d'expert et de décorateurs, de remise aux normes pour la remise en état des parties devenues inhabitables ou sinistrées, de remise en état des jardins.
Garanties orientées "protection extérieure" de l'assurance bailleur non occupant
Vandalisme : pour permettre la prise en charge des frais de remise en état de votre habitation en cas de dégradations (tags, graffitis...) par un inconnu ;
Canalisations enterrées et pertes d’eau(5) : pour prendre en charge d'éventuelles recherches de fuites d'eau et les frais de réparation qui s'y rapportent, sans oublier les frais liés à une surconsommation d'eau ;
Côté jardin : pour assurer vos biens extérieurs (terrasse, abri et mobilier de jardin, clôtures végétales, outils de jardinage, installations des panneaux photovoltaïques…). Le mobilier d'extérieur est aussi couvert en cas de vol ;
Couverture de piscine : prévoit en cas de dommages, la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement des couvertures de piscines types dôme, fixes ou coulissantes et ses équipements de commande et de motorisation.
Garantie orientée "protection spécifique" de l'assurance PNO
Responsabilités civiles particulières : pour couvrir les propriétaires de terrains, de bois, d'étangs et de retenues d'eau des dommages que ces "territoires" pourraient causer aux autres ; par exemple un promeneur qui se noie dans votre étang ou qui est hospitalisé à la suite d'une chute d'arbre appartenant à votre bois.
Que faire ou qui contacter en cas de sinistre ?
Déterminez qui est responsable
Si votre locataire est responsable d’un sinistre au sein du logement que vous lui louez, il devra faire jouer son assurance de responsabilité pour régler le montant des dommages subis.
Si c’est vous en tant que propriétaire bailleur non occupant qui êtes responsable du sinistre (faute d’entretien, vice de construction…), c’est votre assurance responsabilité civile incluse dans l'assurance de votre maison ou appartement qui interviendra.
Déclarez votre sinistre
Déclarez votre sinistre en ligne sur votre espace client et suivez son déroulement, étape par étape.
Si besoin, votre conseiller peut vous accompagner pour constituer votre dossier.
Assurance Propriétaire Non Occupant : vos questions
Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
C’est une assurance qui s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas le bien qu'ils mettent en location. Et si vous êtes locataire, colocataire ou propriétaire occupant d'une résidence principale ou secondaire, découvrez l'assurance habitation multirisques Groupama.
Comment choisir son assurance PNO ?
La garantie responsabilité civile répondant à l’obligation d’assurance est de ce fait incluse dans les contrats d'assurance PNO. La différence va porter sur les autres garanties en inclusion ou en option, les différents plafonds de remboursement (capital proposé pour les biens mobiliers ….), les exclusions, les avantages et services de l’assureur. Ainsi, la prime d’assurance est calculée en fonction de ces différents critères et de vos choix.
L'assurance PNO couvre t-elle le propriétaire en cas de litiges avec son locataire ?
Une « assurance habitation non occupant » prévoit au titre de la garantie « responsabilité civile » la prise en charge des frais de justice que le bailleur peut être amené à engager s'il est assigné en justice par son locataire pour manquement à ses obligations (par exemple : logement non décent, problème d’entretien courant...) à la suite d'un évènement couvert au contrat survenant dans le logement assuré. En fait, à chaque litige son assurance : par exemple l'assurance loyers impayés (pour une prise en charge des impayés locatifs), la protection juridique (pour ce qui relève de l'exécution du bail).
Comment souscrire l’assurance PNO de Groupama ?
Si vous résidez en France, vous pouvez souscrire le contrat d'assurance habitation Groupama avec sa formule unique PNO de 2 manières :
> appeler ou vous faire appeler par un conseiller ;
> vous rendre directement dans une agence Groupama avec ou sans rendez-vous (géolocalisez l'agence la plus proche de chez vous).
Nos services restent à votre écoute pour tout renseignement (demande de devis assurance PNO Groupama, justificatifs éventuels à fournir...). Nous pouvons également accomplir à votre place toutes les démarches de résiliation auprès de votre assureur actuel pour vous permettre de souscrire l'assurance PNO Groupama (Rappel : la loi Hamon permet à un assuré de résilier son contrat dès qu’il le souhaite, après 1 an d’adhésion).
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Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat et/ou se rapprocher d'un conseiller Groupama.
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