Nombre d’enfants à charge | Montant maximum |
|---|---|
3 enfants | 1 119,46 € |
4 enfants | 1 212,75 € |
Par enfant supplémentaire | 93,29 € |
Sommaire
L’aide au déménagement de la CAF
La prime de déménagement est une aide proposée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) afin d’aider les personnes en difficulté à faire face aux dépenses parfois lourdes engagées lors d’un déménagement. Elle est destinée aux familles nombreuses.
À savoir
Vous déménagez ? N’oubliez pas de prévenir votre assureur afin d’être couvert dès votre arrivée dans votre nouveau logement. N’hésitez pas à faire le point avec votre conseiller et à demander un devis d'assurance habitation pour être couvert pour les risques spécifiques pouvant survenir dans votre nouveau logement ou votre nouvelle région.
Quelles conditions pour bénéficier de la prime de déménagement ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il vous faut remplir trois conditions :
Avoir au moins trois enfants à charge, nés et à naître ;
Le déménagement doit intervenir entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant ;
Être allocataire et bénéficier d’une aide au logement : soit l’Aide Personnalisée au Logement (APL), soit l’Allocation de Logement Familiale (ALF).
Montant de l’aide
L’aide au déménagement est là pour couvrir une partie ou la totalité de vos dépenses. Le montant dépendra de la somme que vous avez dépensée à cette occasion, dans la limite de 1 119,46 €(1)(pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025, le seuil étant revu chaque année) si vous avez trois enfants à charge. En outre, vous pouvez toucher une aide de 93,29 €(1) par enfant en plus.
L’aide au déménagement de la CAF (ou MSA) est versée à chaque famille nombreuse en une seule fois.
Les démarches pour obtenir cette prime
Le principe de la prime au déménagement est de vous rembourser les frais. Vous ne serez indemnisés qu’après le déménagement.
Pour ce faire, vous devez adresser à la CAF votre dossier comprenant :
Le formulaire Cerfa n° 11363*04 de demande de prime de déménagement, disponible auprès de votre organisme de Sécurité sociale ou téléchargeable directement à partir de votre compte CAF ou sur la plateforme FranceConnect.
Les justificatifs des dépenses engagées : facture du prestataire de déménagement, reçus de paiement si vous avez réalisé vous-même votre déménagement (péage, frais de carburant, location du véhicule, etc.).
Le dossier complet doit être transmis dans les six mois suivant le déménagement. Il est parfois nécessaire de résilier votre assurance habitation si celle-ci ne correspond plus à vos besoins.
Mobili-Pass, l’aide au logement d’Action Logement
L’aide Mobili-Pass est une aide financière mise en place par Action Logement pour favoriser la mobilité professionnelle des salariés du secteur privé (hors secteur agricole).
Une aide au déménagement pour les salariés
Cette aide financière au déménagement se présente sous la forme d’une subvention ou d’un prêt.
La subvention atténue l’impact des frais inhérents à la recherche de logement et à l’installation dans le nouveau logement ;
Le prêt Mobili-Pass est accordé avec un taux de 1 %, remboursable sur une durée maximale de 36 mois(2). Il règle les dépenses liées à la mobilité professionnelle (mise en location ou mise en vente de votre ancien logement, frais d’agence, etc.).
Il est tout à fait possible de cumuler ces deux aides.
À savoir
Si vous êtes salarié du secteur agricole, l’aide AGRI-MOBILITÉ® est l’équivalent du Mobili-Pass et peut vous être proposée pour accompagner votre mobilité professionnelle jusqu’à un montant de 3 200 €.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Vous pouvez prétendre à cette aide si :
Vous travaillez dans une entreprise non agricole de moins de 10 employés ;
Votre déménagement fait suite à une embauche, une mutation ou un changement d’adresse de l’entreprise ;
Votre nouvelle résidence se trouve éloignée de plus de 70 km de l’ancienne ;
Votre nouveau lieu de travail est à plus de 1 heure 15 de trajet de votre ancienne résidence (cette condition n’est pas applicable suite à un déménagement de votre entreprise ou à une procédure collective).
Attention, cette subvention ne peut être accordée aux personnes qui démissionnent d’un emploi.
Montants de la subvention et du prêt Mobili-Pass
Le montant de l’aide octroyée dépend de la localisation de votre nouvelle résidence. Vous devez donc connaître la zone de votre commune (A, A bis, B1, B2 ou C), qui est déterminante pour l’obtention des aides sociales (logement social, droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d’accession sociale (PAS), etc.).
Le montant du prêt correspondra à la différence entre le plafond total, combinant subvention et prêt dans la zone considérée et le montant de la subvention accordée.
ZONES | SUBVENTION | PRÊT | TOTAL |
|---|---|---|---|
Zones A, A bis et B1 | 2 200 | 1 300 | 3 500 |
Zones B2, C et DROM | 1 900 | 1 100 | 3 000 |
À savoir
Vous souhaitez déménager en semaine pour être plus tranquille ? Pensez à vérifier votre contrat de travail : il est possible que vous puissiez bénéficier d’un congé de déménagement.
L’aide financière à la mobilité de France Travail (ex-Pôle emploi)
Pour faciliter la reprise d’un emploi, notamment dans un lieu éloigné de votre résidence actuelle, France travail (ex-Pôle Emploi) peut vous proposer une aide à la mobilité. Cette prime a remplacé l’aide au déménagement et ne couvre désormais que les frais liés à la recherche de travail et aux entretiens, et non les frais d’emménagement eux-mêmes.
Comment bénéficier de l’aide de France Travail ?
L’aide à la mobilité est attribuée si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes inscrit à France Travail ;
Vous êtes disponible pour reprendre une activité (emploi ou formation) ;
L’emploi concerne un poste en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), en Contrat à Durée Déterminée (CDD), en Contrat de Travail Temporaire (CTT) d’au moins trois mois consécutifs (temps plein ou partiel) ;
Vous êtes bénéficiaire d’un emploi d’avenir ;
Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et vous avez un statut de salarié de l’entreprise ;
Vous ne percevez pas l'allocation chômage ou vous bénéficiez d'une allocation dont le montant est inférieur ou égal au montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale (soit 31,97 € par jour)(3) ;
Le lieu de travail, la formation ou le concours public se situe à plus de 60 km ou au moins deux heures de trajet (aller-retour) de votre résidence.
Comment en faire la demande ?
Vous devez remplir le formulaire remis par votre conseiller France Travail ou disponible à partir de votre espace personnel.
Attention à bien respecter les délais pour envoyer votre dossier : la demande doit être faite dès la connaissance de votre embauche et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la reprise d’activité ou l’entrée en formation. Le délai est de sept jours pour les entretiens d’embauche ou les concours publics.
À savoir
Des exceptions peuvent être accordées aux personnes qui ne répondent pas exactement aux critères de France Travail. Une aide à la mobilité vous sera peut-être accordée en fonction de votre situation et sous certaines conditions, à la discrétion de votre conseiller et du directeur de l’agence France Travail.
Montant de l’aide au déménagement France Travail
La prime à la mobilité de France Travail prend en charge les frais suivants :
Frais d’hébergement : limite de 31,20 € par nuitée(3) ;
Frais de repas : limite de 6,25 € par jour(3) ;
Frais kilométrique : 0,23 €(3) par km parcouru ;
Frais de bons de transport : le montant dépend de la convention passée entre les transporteurs et France travail.
Les frais sont pris en charge pendant un mois maximum suivant la reprise d’emploi et dans la limite d’un plafond annuel de 5 200 €(3).
L’aide au déménagement du Fonds de Solidarité Logement (FSL)
L’aide au déménagement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est attribuée sous forme de subvention non remboursable ou de prêt remboursable.
Les frais supportés par l’aide au déménagement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) peuvent être :
Vos frais de déménagement ;
Le dépôt de garantie ;
Les frais d’agence ;
Le premier loyer ;
Le règlement des factures d’électricité ou de gaz ;
Les frais de commissaire de justice.
Cette aide peut être octroyée à un locataire ou sous-locataire, un propriétaire, une personne hébergée gratuitement, un résident vivant dans un logement-foyer, etc.
Chaque département a son propre FSL, qui possède ses règlements intérieurs. De ce fait, le mode d’attribution d’une aide peut varier d’un département à un autre.
Les aides au déménagement de la caisse des retraites
Vous venez de prendre votre retraite et souhaitez changer d’adresse pour vous rapprocher de votre famille ou profiter d’un climat plus clément ? Votre caisse de retraite peut aider dans ce projet.
L’aide au déménagement de la CNRACL : destinée aux agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, cette aide peut prendre en charge jusqu’à 90 % des dépenses, avec un plafond regroupant l’ensemble des aides proposées par la CNRACL (santé, équipement ménager). Pour bénéficier de cette aide, vous devez vous adresser à votre caisse de retraite moins d’un an après votre déménagement.
L’aide au déménagement de l’IRCANTEC : cette aide se base sur la capacité de vos ressources et votre situation personnelle. Pour connaître les conditions et les montants, contactez votre caisse de retraite.
Les aides au déménagement dédiées aux jeunes et étudiants
Comment trouver un logement quand on est étudiant ou à la recherche d’un premier emploi ? De nombreuses aides vous sont destinées pendant vos études ou au début de votre vie professionnelle. Attribuées sous forme de subventions ou de prêts remboursables, ces aides peuvent prendre en charge les frais de déménagement, les dépôts de garantie ou encore une partie de votre loyer.
Aides | Organisme | Public | Conditions | Montant |
|---|---|---|---|---|
Agri-Mobili-Jeune ou Mobili-Jeune | Action Logement | Jeunes de moins de 30 ans suivant une formation en alternance. | Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Logement à proximité géographique du lieu de formation ou de l’entreprise. Salaire brut mensuel à l’embauche ne dépassant pas 100 % du SMIC en vigueur lors de la validation du dépôt de votre demande. | Entre 10 et 100 € par mois, pendant une année maximum. |
A.I.L.E (aide à l’installation dans un logement pour les étudiants) | La Ville de Paris | Étudiants boursiers. Étudiants non boursiers, en précarité financière et bénéficiaire du repas à 1 euro des CROUS. | Inscription dans un établissement d’enseignement supérieur dans les académies de Paris, Créteil ou Versailles. | Entre 500 et 1 000 €. |
Les formules Avance Loca-Pass / Agri-Loca-Pass | Action Logement | Personnes de moins de 30 ans, étudiants salariés ou boursiers. Salariés du secteur privé ou secteur agricole, quel que soit l’âge. | Le logement doit constituer la résidence principale, être situé sur le territoire français et faire l’objet de la signature d’un bail ou d’une convention d’occupation en foyer ou résidence sociale. | Prêt à taux 0 % pour financer tout ou partie du dépôt de garantie. Financement maximum de 1 200 €. Remboursable en 25 mois. |
L’Aide à la mobilité internationale (AMI) | Service des relations internationales de l’établissement supérieur. | Étudiants souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange ou effectuer un stage international. | Vous bénéficiez d’une bourse sur critères sociaux ou d’une aide spécifique annuelle. Projet de formation supérieure ou de stage dans un pays étranger en vue de préparer un diplôme national. Évaluation de la pertinence du projet par les responsables de l’établissement ou de l’université. Séjours compris entre deux et neuf mois consécutifs. | 400 € par mois pour l’année universitaire 2023-2024 |
Quelles sont les aides au déménagement pour les fonctionnaires ?
Si vous êtes fonctionnaire et que vous devez changer de résidence pour des motifs de service, vous pouvez bénéficier d’aides pour subvenir aux divers frais occasionnés par votre déménagement.
Aides | Organisme | Public | Montant |
|---|---|---|---|
Indemnité pour frais de Changement de Résidence (ICR) | Fonction publique | Fonctionnaire devant déménager suite à une décision d’affectation. | Frais de transport de la famille. Frais de transport des effets personnels. ICR calculée en fonction du volume et de la distance parcourue. |
Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) | Fonction publique | Les fonctionnaires stagiaires et titulaires de l’État, les magistrats stagiaires et magistrats, les agents recrutés sur la base de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, les agents recrutés par la voie du PACTE, les ouvriers d’État et les agents contractuels en activité avec un ou plusieurs contrats à la durée supérieure ou égale à un an. | Premier mois de loyer ; Frais d’agence ; Dépôt de garantie ; Frais de déménagement. 1 500 € maximum pour les agents résidant dans une commune relevant d’une zone ALUR ou exerçant dans un QPV. 700 € dans les autres cas. |
Prime Spéciale d’Installation (PSI) | Fonction Publique | Premier emploi dans une administration d’État. Fonctionnaires et stagiaires affectés dans les communes d’Île-de-France ou dans la communauté urbaine de Lille. | Somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice 500 brut apprécié à la date de la prise effective de fonction. Le montant varie en fonction de la zone de résidence (1, 2 ou 3). |
Indemnité de Première Affectation pour l’Éducation nationale | Éducation nationale | Première nomination en tant que fonctionnaire. | 1 500 €. Versée en deux fois (novembre et février). |
Existe-t-il des aides au déménagement pour les personnes en situation de handicap ?
Outre les aides au déménagement mentionnées ci-dessus, il existe des subventions octroyées par la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) ou la FIPHFP pour les fonctionnaires.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) Déménagement peut couvrir de 80 à 100% vos frais de déménagement si le logement est adapté à votre handicap. Elle est accordée en fonction de votre situation personnelle (degré d’autonomie, ressources) avec un plafond de 3 000 €(4).
Elle peut aussi rembourser une partie des frais des travaux engendrés pour aménager le logement. Les travaux d’aménagement sont limités à 10 000 € tous les 10 ans(4).
Où trouver des personnes pour aider pour un déménagement ?
Vous déménagez dans une nouvelle région, où vous connaissez peu de monde ? Vos amis sont indisponibles ? Il existe des solutions pour trouver des bras pour un déménagement.
Faire appel à une agence de déménagement
C’est la solution qui vient immédiatement à l’esprit. Si elle a le désavantage d’être plus coûteuse que les autres, faire appel à des professionnels reste une bonne manière de s’assurer que le travail sera bien fait. Vous pouvez aussi compter sur certaines aides citées plus haut pour faire face aux dépenses.
Le déménagement participatif
Le déménagement participatif est une excellente façon de faire des économies sur son déménagement tout en profitant de l’expertise de professionnels. Certaines entreprises de déménagement vous proposent en effet de solliciter l’aide de vos proches, qui pourront ainsi aider à faire les cartons, protéger les meubles et remplir le camion sous la supervision de professionnels. L’entreprise se charge de livrer tout le matériel nécessaire au déménagement (sangles, couvertures, etc.) et un professionnel portera les objets les plus lourds et conduira le camion à bon port. Vous économisez ainsi sur la main-d’œuvre tout en gagnant en sérénité.
À savoir
Votre assurance habitation vous couvre généralement en cas de problème lors du déménagement. Si vous faites appel à une société de déménagement, vos biens sont couverts par leur responsabilité civile. Vérifiez tout de même l’étendue de vos garanties et discutez-en avec votre assureur. Même si vous n’avez pas forcément besoin de souscrire une assurance déménagement spécifique, il est parfois utile de demander une extension de garantie.
Demander de l’aide à une association locale
Certaines associations peuvent vous aider à déménager si vous rencontrez des difficultés budgétaires. Elles s’adressent aux personnes en précarité économique, aux retraités ou encore aux personnes rencontrant des difficultés avec la langue française.
En plus d’apporter une aide au déménagement gratuite, elles peuvent vous épauler pour prendre vos marques dans votre nouveau logement (compteurs, aération, entretien, etc.) et vous aider à développer des liens de solidarité et de proximité avec le voisinage.
Les déménagements collaboratifs
Et si vous demandiez de l’aide à vos voisins ? Vous pouvez demander un coup de main à votre entourage en laissant une petite annonce dans les magasins proches de votre lieu de résidence ou dans le hall de votre immeuble.
Pour être sûr que des personnes puissent être au rendez-vous, précisez bien :
Vos coordonnées ;
La date prévue de déménagement ;
L’adresse du logement ;
Le volume, le poids et la taille des objets à porter.
Ce sera l’occasion de faire des rencontres et, pourquoi pas, d’organiser une petite crémaillère improvisée en fin de journée pour remercier tout le monde et faire plus ample connaissance !
FAQ - Vos questions
Comment réduire les coûts d’un déménagement ?
Le prix de votre déménagement dépend surtout du volume à transporter et de la distance. Bien préparer son déménagement est primordial, en procédant notamment à un tri sélectif pour éviter d’emporter avec vous des choses inutiles.
Moins de cartons signifie aussi un véhicule de location (si vous effectuez vous-même le transport) moins volumineux, donc moins cher. Si vous passez par un déménageur, cherchez une prestation de groupage ou un retour à vide qui permet de partager les frais.
Enfin, préférez un déménagement en période creuse (automne-hiver, en semaine, milieu de mois), faites vous-mêmes vos cartons (et commencez à en stocker gratuitement au plus tôt), et mobilisez le maximum de personnes prêtes à vous aider.
Est-il possible de cumuler plusieurs aides au déménagement ?
Cela dépend du type d’aide et du montant accordé. Par exemple, l’aide au déménagement de la CAF ne peut pas être cumulée avec une autre aide, sauf si le montant de celle-ci est inférieur à l’aide de la CAF. L’organisme peut alors éventuellement verser le complément.
Quand effectuer ces demandes d’aide au logement ?
Le dossier complet doit être envoyé après le déménagement dans la mesure où vous devez y joindre toutes les pièces justificatives des dépenses. Le délai varie selon votre statut (salarié, fonctionnaire, étudiant, etc.) et le type d’aide demandée. La demande fait partie des démarches essentielles lors d’un déménagement. Une fois votre contrat de travail ou votre bail signé, il peut être pratique d’établir une check-list et un calendrier des tâches et des dates à respecter.
Assuré Groupama
Les appareils les plus délicats tels que les téléviseurs, écrans de moniteur ou téléphones portables peuvent subir des dégradations lors d’un déménagement. Pour être indemnisé en cas de dommages, souscrire une assurance mobile peut être intéressant afin de compenser les bris ou les immersions accidentelles.
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Les experts Habitation Groupama
Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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Mentions légales et informatives
Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter au contrat ou voir auprès de votre conseiller Groupama.
(1) Source : www.service-public.fr, consulté en avril 2024.
(2) Source : www.aide-sociale.fr, consulté en avril 2024.
(3) Source : www.france-travail.fr, consulté en juillet 2024.
(4) Source : www.service-public.fr, consulté en avril 2024.
(5) Réduction tarifaire proposée sous réserve de la souscription, en 2024, de deux nouveaux contrats : 50€ offerts sur la cotisation de la première année d'un contrat Groupama Habitation sous réserve d'un minimum de cotisation annuelle de 100€. Au minimum deux contrats différents doivent être souscrits pour bénéficier de l'offre. Pour les clients Groupama, la réduction sur la cotisation pourra être appliquée dès la souscription d'un seul contrat. Chaque contrat peut être souscrit séparément. Voir conditions en agences.
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