Quels sont les justificatifs de domicile valables officiellement ?

Le justificatif d'hébergement est un document qui atteste de l'adresse de votre résidence principale. Pour être valable, il doit contenir votre nom et votre prénom, votre adresse et une date de validité (3 mois, 6 mois, ou moins de 1 an selon la requête). Les documents acceptés sont nombreux et dépendent de votre situation personnelle.

Voici les pièces que vous pourrez utiliser au cours de vos différentes démarches administratives :

• Attestation d’assurance habitation ou responsabilité civile ;

• Avis d’imposition ou de non-imposition ;

• Justificatif de taxe d’habitation ;

• Facture d’eau, de téléphone (fixe et mobile), d’électricité ou de gaz ;

• Quittance de loyer ;

• Titre de propriété ;

• Attestation d’hébergement à titre gratuit avec pièce d’identité de l'hébergeur et justificatif de domicile à son nom ;

• Un relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA).
  

Quels documents ne sont pas valables pour un justificatif d'hébergement ?

Le justificatif de domicile représente une preuve de votre domiciliation. Il doit être à votre nom, en bon état et doté de la validité requise selon la démarche : 3 mois, 6 mois ou moins de 1 an.

Ainsi, certains documents peuvent ne pas être acceptés comme justificatif d'hébergement valable :

• Si le document ou la photo est de mauvaise qualité ;

• Justificatif de plus de 3 mois : il ne sera pas valable auprès d’une banque ou pour une inscription sur les listes électorales ;

• Justificatif de plus de 6 mois : il ne sera pas valable pour une demande de permis de conduire ou de Carte d’immatriculation (anciennement carte grise) ;

• Justificatif de plus d’un an : il ne sera pas valable pour demander une carte d’identité ou un passeport.

Ainsi, un échéancier d’électricité semestriel peut se révéler irrecevable.

Certains fournisseurs proposent de télécharger directement depuis leur application ou compte client en ligne une attestation de domicile datée du jour. Un outil bien pratique qui vous évitera de fouiller dans vos factures. Veuillez noter cependant que certains services tels que ceux qui gèrent les demandes de parking « résident » ont tendance à les refuser et à exiger une facture récente.

Comment faire un justificatif de domicile pour un enfant mineur ?

Votre enfant a besoin de renouveler sa carte d'identité ou son passeport ? Vous devrez joindre à la demande de pièce d'identité le justificatif de domicile d’un majeur responsable. Il existe plusieurs cas de figure :

• L’enfant mineur habite chez ses deux parents : le justificatif de domicile à produire doit mentionner au moins le nom d’un des deux parents.

• L’enfant habite principalement chez un des parents, en cas de divorce ou de séparation : le justificatif d'hébergement pris en compte est celui du lieu de résidence habituel de l’enfant.

• L’enfant est en garde alternée : pour que les deux adresses figurent sur le document d'identité, vous devez fournir une preuve de la résidence alternée (convention entre les parents ou décision du juge), et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Où trouver un certificat ou une attestation d'hébergement ?

Dans certaines situations, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de fournir un justificatif de logement à votre nom. C’est le cas pour un enfant majeur habitant chez ses parents ou des personnes vivant dans des situations particulières.

Quel justificatif de domicile pour un majeur qui habite chez ses parents ?

Étudiant ou jeune professionnel, vous habitez chez vos parents. Comment pouvez-vous prouver votre domiciliation ?

La remise des trois documents suivants constitue un justificatif d'hébergement :

• Une photocopie recto verso de la pièce d’identité d’un des deux parents ;

• Un justificatif de domicile des parents, dont la validité requise dépend du type de démarche ;

• Une attestation d'hébergement sur l’honneur (signée par au moins l’un des parents et par l’enfant) qui confirme que l’enfant majeur habite avec eux depuis plus de trois mois.

La situation est différente si vous travaillez et revenez vivre chez vos parents. En tant que contribuable, vous devez déclarer vos revenus indépendamment et recevez ainsi un avis d’imposition à votre nom et à l’adresse indiquée de vos parents. Cet avis peut servir de justificatif d'hébergement.

Comment obtenir un justificatif d'hébergement lorsqu'on n’a pas de domicile à son nom ?

Un domicile n’est pas toujours caractérisé par un logement classique. Voici quelques exemples de cas particuliers :

• Si vous vivez à l’hôtel, vous devrez demander une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel, accompagnée d’un document officiel à votre nom portant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation Vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail). Les 2 documents sont essentiels.

• Si vous vivez sur un bateau de plaisance, vous aurez besoin d’une attestation de propriété d’emplacement ou de location permanente établie il y a moins de 6 mois par la capitainerie du port, ainsi que d’un justificatif de moins de 6 mois comportant vos nom, prénom et la même adresse.

• Pour une caravane, vous devez présenter 2 documents. L’acte de propriété ou de location du terrain fera foi, accompagné d’un document officiel à cette adresse et à votre nom.

• Vous êtes hébergé par un parent ou un ami ? Ce dernier peut vous établir un certificat d’hébergement à titre gratuit en joignant une photocopie de sa pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins d'un an à son nom.

• Les personnes sans domicile fixe peuvent sous certaines conditions obtenir un justificatif auprès d’un organisme agréé par la préfecture (la mairie de votre commune détient une liste de structures humanitaires agréées) ou un centre communal d'action sociale (CCAS ou CIAS).

• Les personnes qui résident dans une maison de retraite peuvent demander une attestation d'hébergement écrite et signée par le directeur de l’établissement. Ce document mentionne l’identité de la personne et l’adresse de la maison de retraite. Ce document permet de remplacer le justificatif de domicile.

FAQ

Vous avez des questions concernant le justificatif de domicile ? Nos réponses.

Comment faire si le justificatif de domicile n'est pas à mon nom ?

La lettre d’attestation d'hébergement permet de certifier le lieu de résidence d’une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom. La lettre doit être signée par l’hébergeur et la personne hébergée et être accompagnée d’un justificatif d'hébergement de l’hébergeur.

Comment obtenir un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?

Pour ouvrir un compte bancaire ou s’inscrire sur les listes électorales, une attestation d'hébergement de moins de 3 mois est demandée. Il faut donc veiller à bien fournir les documents les plus récents (factures).

Est-ce qu’une attestation d'assurance peut servir de justificatif de domicile ?

Oui, l’attestation d’assurance habitation est un document officiel qui est accepté comme justificatif de domicile s’il est établi à votre nom.