Les différents types de baux pour une colocation : unique ou individuel

Vous pouvez choisir entre la colocation à bail unique ou opter pour le principe de bail individuel. Selon le type de contrat de location, les règles ne seront pas les mêmes. Votre choix peut avoir un impact sur le type de contrat d’assurance habitation souscrit pour le logement.

Le bail unique en colocation

Le contrat est établi entre le propriétaire et l’ensemble des colocataires. Si l’un d’eux ne signe pas le contrat de colocation, il est considéré comme un simple occupant. Ainsi, même s’il paye sa part de loyer, il ne disposera d’aucun droit sur le logement puisque son nom n’apparaîtra pas sur le bail.

Quelles sont les dispositions pour un bail unique ?

• Dans une formule de bail unique, tous les colocataires doivent signer le bail de colocation.

• Comme le loyer n’est pas divisé entre les colocataires, le bailleur peut demander le paiement en une seule fois et dans sa totalité.

• Dans le cas d’un bail de colocation solidaire, la clause de solidarité autorise le propriétaire à demander l’intégralité du loyer et des charges à un seul colocataire. Ce dernier se chargera ensuite de réclamer les participations de chacun. Cette clause protège le bailleur du risque d’impayés.
  
  

Le bail individuel en colocation

Dans le cadre de baux individuels, le propriétaire rédige un bail par colocataire.

Quelles sont les modalités pour les baux individuels ?

• Contrairement au bail unique, la clause de solidarité n’est pas applicable en cas de baux séparés. Si un des locataires ne peut pas payer son loyer, le propriétaire ne pourra pas demander aux autres colocataires de payer à sa place.

• Le bailleur choisit lui-même les colocataires.

• Le contrat doit stipuler de manière précise la pièce occupée par le signataire du bail. Il doit également mentionner quelles sont les parties communes (salle de bain, cuisine, etc.).

• L’utilisation du mobilier, d’appareils électroménagers et d’autres équipements à usage commun doit être mentionnée dans le contrat.

• Chaque colocataire doit disposer d’une superficie d’au moins 14 m² et d’un volume habitable de 33 m3 au minimum.

Le bail unique est sans doute plus avantageux pour le bailleur, car il évite de multiplier les démarches. En revanche, les colocataires peuvent préférer un bail individuel pour avoir plus d’autonomie.

Plusieurs baux pour une colocation

Chaque pièce louée fait l’objet d’un bail et le colocataire est le seul signataire du contrat. Le propriétaire peut adapter la durée du bail de location en fonction du statut des colocataires. Par exemple, dans le cadre d’un bail de colocation meublé, celui-ci peut être de 9 mois pour les étudiants.

L’occupant est seul responsable des obligations qui lui incombent en tant que locataire : paiement de sa part de loyer, entretien de sa pièce, etc.

Que doit contenir un bail de colocation ?

Le bail de colocation est un contrat-type de location qui doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’un bail classique :

• Nom des occupants ;

• Description du logement ;

• Durée et conditions de renouvellement du bail ;

• Montant du loyer et des charges locatives ;

• Montant du dépôt de garantie ;

• Conditions de résiliation du bail (délai de préavis) ;

• Pièces jointes : diagnostics obligatoires et état des lieux d’entrée.

S’il s’agit d’un logement meublé, il doit comporter la liste des meubles et équipements obligatoires ainsi que des autres équipements présents dans le logement.

Comment s’assurer en colocation ?

Que vous soyez colocataire, sous bail individuel ou unique, vous avez des obligations en tant que locataire auprès de votre propriétaire, notamment celle de vous assurer.

• En cas de colocation avec plusieurs baux : chacun des colocataires devra souscrire individuellement à une assurance habitation auprès de l’assureur de son choix.

• Si au contraire, il y a un seul contrat de bail : alors un seul contrat d’assurance habitation suffit. Le nom de chacun des colocataires devra figurer au contrat.

Quelle assurance habitation choisir en colocation ? Il est obligatoire de s’assurer au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux). Assez limitée, cette assurance ne couvre que les dégâts causés au logement loué et ne prend pas en charge les dommages que vous pouvez occasionner aux voisins. Une garantie en responsabilité civile vie privée pour dommages causés à des tiers peut être utile.

De même, les dommages causés aux biens des colocataires, par exemple lors d’un incendie, ne sont pas couverts par cette garantie obligatoire. En souscrivant à une assurance multirisques habitation (MRH), vous bénéficiez d’une protection optimale contre les autres risques.

Comment résilier un bail de colocation ?

Comme pour toute location, un colocataire qui souhaite résilier son bail de location doit donner congé au bailleur en envoyant une lettre de résiliation du contrat en respectant le délai de préavis mentionné dans les clauses. Le délai diffère selon s’il s’agit d’une location vide ou meublée (3 mois ou 1 mois) et si le logement se trouve dans une zone tendue (1 mois).

Si un seul occupant veut partir, la colocation se poursuit avec les autres colocataires, mais le bail devra être modifié en conséquence.

Si tous les colocataires décident de partir, alors ils doivent envoyer soit un préavis commun signé par tous, soit des préavis individuels, en respectant bien les délais.

Le départ d’un colocataire a aussi une incidence sur les modalités du contrat d’assurance habitation unique. Vous devez signaler tout changement de situation à votre assureur, qui vous proposera un avenant. Si chaque locataire a un contrat individuel, seule la personne sortante doit résilier son assurance habitation.

À quelles aides peuvent-être éligibles des colocataires ?

En tant que colocataire, vous pouvez bénéficier d’aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF ou MSA), au même titre que les locataires. La demande d’aide doit être effectuée de manière individuelle et est calculée en fonction de la part de loyer payé et des revenus perçus. Vous pouvez établir votre demande d’aide en vous connectant à votre espace personnel sur le site de la CAF.

Quels sont les types d’aides en colocation ?

• L’APL en colocation : le montant de l’Aide personnalisée au logement varie en fonction de vos revenus, du nombre de personnes partageant le logement avec vous ainsi que de votre part de loyer. Attention, l’APL ne fonctionne que pour les logements conventionnés.

• L’ALS ou Allocation de logement à caractère social prend en compte le montant du loyer, les ressources, la composition du foyer du colocataire et le lieu de résidence. L’ASL prend le relai de l’APL si le logement n’est pas conventionné. Ces aides ne sont donc pas cumulables.

• L’ALF ou Allocation de logement familial concerne les personnes qui ne bénéficient ni de l’APL ni de l’ALS.