La déclaration de piscine hors sol est-elle obligatoire ?

À partir du moment où vous souhaitez avoir votre propre piscine, vous devez vous conformer à la réglementation en vigueur, c’est-à-dire déclarer votre piscine hors sol auprès de la mairie et des services des impôts. Cette déclaration s’applique par exemple aux piscines hors sol en kit, aux piscines tubulaires et même aux grandes piscines gonflables. Il convient également de prévenir votre assurance habitation.

Pourquoi déclarer une piscine hors sol ?

Le Code de l’urbanisme impose de déposer une déclaration préalable pour toute construction nouvelle. Cette réglementation s’applique aux piscines d’une surface de plus de 10 et moins de 100 mètres carrés⁽¹⁾. Au-delà, vous aurez besoin d’un permis de construire pour votre bassin.

Si vous décidez de vous passer de cette formalité administrative, vous vous exposez à une amende.

Vous devez aussi contacter votre assureur pour le prévenir de l’installation de votre piscine et obtenir des conseils concernant votre assurance habitation. Il est impératif de savoir comment votre police vous couvre en cas de sinistre impliquant votre nouvel aménagement. Si, par exemple, la paroi de votre piscine gonflable se rompt ou rencontre des problèmes d’étanchéité et provoque un dégât des eaux dans la propriété voisine, comment êtes-vous couvert ? Afin d’éviter tout problème de voisinage, mieux vaut adapter votre couverture dès que la construction de votre piscine tubulaire ou en kit est terminée.

Quelles sont les démarches pour déclarer une piscine hors sol ?

En tant que propriétaire ou futur acquéreur du terrain concerné, vous devez établir une déclaration préalable de travaux ou déclaration d’urbanisme. Cette démarche se fait en remplissant un formulaire en ligne ou en déposant votre formulaire en mairie. Un plan de la propriété et du projet doit être joint à votre dossier.

Une fois que vous aurez reçu un avis favorable de la mairie, vous devez afficher l’autorisation d’urbanisme sur votre propriété. À la fin des travaux, vous devez transmettre à la mairie une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Lorsque l’installation de la piscine est terminée, vous disposez ensuite de 90 jours⁽¹⁾ pour la déclarer à l’administration fiscale. Vous pouvez le faire en ligne depuis la rubrique ″Biens immobiliers″ de votre espace particulier sur le site internet des impôts. Vous pouvez aussi remplir le formulaire Cerfa n°6704 - Déclaration modèle IL et le transmettre aux impôts.

Piscine hors sol et taxes : ce qu'il faut savoir

Les piscines hors sol installées pendant plus de 3 mois dans un jardin sont imposables à partir du moment où il est impossible de les déplacer sans les détruire. Les piscines hors sol rigides, entourées d’acier, de bois ou de béton et agrémentées de margelles, entrent dans cette catégorie. Elles sont dans ce cas soumises à la taxe foncière. En revanche, si une piscine est complètement amovible, c’est-à-dire que vous pouvez la démonter et la transporter ailleurs sans l’abîmer, elle n’est pas taxée.

Lorsque le bassin hors sol a une superficie de plus de 10 mètres carrés⁽¹⁾, vous êtes également redevable de la taxe d’aménagement, en plus de la taxe foncière.

• Le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur locative théorique de votre bien immobilier. Appelée aussi revenu cadastral, cette valeur est d’abord divisée par deux. Le résultat est ensuite multiplié par le taux de taxe foncière localement applicable, qui est fixé par chaque collectivité territoriale. L’ajout d’une piscine augmente ainsi la surface du bien et fait généralement augmenter sa valeur locative. C’est pourquoi votre taxe foncière augmente en présence d’une piscine.
  
  La formule de calcul de la taxe foncière est ainsi la suivante :
  Taxe foncière = (Revenu cadastral/2) x Taux de taxe foncière communal

• Le calcul de la taxe d’aménagement, aussi appelée "taxe piscine", repose sur la surface de la piscine. Celle-ci est multipliée par la valeur annuelle par m², qui est fixée par le gouvernement à 262€ pour 20252. Le résultat est ensuite multiplié à la fois par le taux de taxe d’aménagement décidé par la commune et le taux de taxe d’aménagement décidé par le département.
  
  La formule de calcul de la taxe d’aménagement est ainsi la suivante :
  Taxe d’aménagement = (Surface de la piscine x 262€ x Taux de taxe d’aménagement communal)+(Surface de la piscine x 262€ x Taux de taxe d’aménagement départemental).

Déclaration d'une piscine déjà construite

Vous possédez une maison avec piscine hors sol, mais celle-ci n’a jamais été déclarée au fisc ou au service d’urbanisme de la mairie ? Vous pouvez régulariser la situation.

Comment déclarer une piscine qui a déjà été construite ?

Vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir tous les renseignements utiles. Elle vous indiquera la marche à suivre pour faire une déclaration de travaux ″a posteriori″.

En ce qui concerne les services des impôts, rendez-vous sur votre espace personnel et remplissez ce qui est nécessaire au sein de la section ″Biens immobiliers″.

Quelle est l'amende pour une piscine non déclarée ?

Si, lors d’un contrôle, la mairie constate que vous avez décidé de construire une piscine sans autorisation, vous pouvez être sanctionné. Dans les 6 ans⁽¹⁾ qui suivent l’installation du bassin, vous pouvez être passible d’une amende de 1.200 à 300.000€⁽¹⁾ pour des travaux sans autorisation. La sanction est la même en cas de défaut de permis de construire obligatoire pour une grande piscine.

Dans les 5 ans⁽¹⁾ suivant la pose d’un bassin à coque polyester ou autre, un tiers peut déposer un recours si vous n’avez pas respecté les règles d’urbanisme applicables. Votre voisin peut ainsi se plaindre si votre bassin est trop près de la clôture mitoyenne ou occupe une partie de son terrain.

FAQ – Vos questions sur la déclaration d’une piscine hors sol

Est-ce que la piscine fait augmenter la taxe foncière ?

L’installation d’une piscine hors sol peut faire augmenter la taxe foncière. De plus, pour un bassin d’une surface de plus de 10 mètres carrés⁽²⁾, il vous faut aussi vous préparer à payer la taxe d’aménagement.

Comment déclarer une piscine de moins de 10m² ?

Vous n’avez pas à déclarer une piscine hors sol de moins de 10m², sauf si votre maison se trouve dans une zone protégée. Mais vous devez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) pour vous assurer qu’il n’existe pas de règles spécifiques à respecter dans la zone géographique où se situe votre propriété.

Comment savoir si une piscine a été déclarée aux impôts ?

Une augmentation de la taxe foncière vous permet notamment de savoir si la piscine a bien été déclarée aux impôts. Vous pouvez retrouver cette information sur votre espace personnel du service des impôts également. Les registres du cadastre répertorient les piscines enterrées déclarées. Mais les piscines hors sol n’y figurent pas.