Qu'est-ce qu'un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est un examen réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999. Il a pour but de repérer l’existence de termites à l’intérieur d’un bien immobilier, mais également aux alentours. Le diagnostic termites est réalisé par un diagnostiqueur immobilier. Selon le Code de la construction et de l’habitation, ce professionnel doit être certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Le coût du diagnostic n’est pas pris en charge par l’assurance habitation.

Comment se déroule le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur peut procéder au préalable à une enquête de voisinage, afin de rechercher des termites sur les poteaux, les arbres ou les souches. Il peut également se renseigner sur les éventuels traitements anti-termites appliqués aux bâtiments voisins situés dans le quartier.

Le professionnel réalise ensuite un constat visuel minutieux, en partant des zones d’habitation en contact avec le sol, comme la cave ou le sous-sol. Il passe en revue toutes les parties en bois susceptibles d’être occupées par les termites. Il continue ensuite vers les pièces, le garage, les dépendances et les combles. L’examen concerne toutes les zones visibles et accessibles : charpentes extérieures ou intérieures, planchers, escaliers…

Le diagnostiqueur peut effectuer un sondage au poinçon ou utiliser une loupe, afin de déceler la présence de termites dans le bois. Il peut éventuellement demander la réalisation d’analyses d’échantillons. En effet, même si le logement semble en parfait état, certaines parties présentent parfois des vices cachés. Les zones infestées par les termites, parasites ou autres nuisibles risquent, à terme, de dégrader votre bien immobilier.

L’examen concerne également les zones extérieures, les espaces plantés, le jardin, les arbres, afin de déceler d’éventuels trous dans les troncs. Le professionnel examine les éléments pouvant entraîner une humidité des bois, comme des fuites de gouttières ou une toiture abîmée.

En fin de diagnostic, le professionnel vous délivre un état relatif à la présence de termites. Y sont mentionnés : les parties visitées et les zones inaccessibles, les éléments infestés et les parties saines de votre habitation. Les facteurs favorisant la prolifération de termites sont aussi indiqués dans le rapport.

Quand faire un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est réalisé dans diverses situations :

• Vous êtes propriétaire d’un logement implanté dans une zone infestée par les termites : le maire peut vous notifier l’obligation de réaliser un diagnostic.

• Vous êtes locataire et vous remarquez la présence de termites dans votre logement : vous devez faire la déclaration de la présence de termites en mairie et en informer le propriétaire. Par la suite, celui-ci doit faire réaliser un diagnostic termites.

• Vous êtes propriétaire et, dans le cadre d'une vente, vous souhaitez compléter le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente authentique.

• Lorsque les parties communes d’un immeuble sont infestées par les termites : le syndicat de copropriété doit se charger de la déclaration en mairie et faire procéder au diagnostic termites.

Le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites ne fait pas partie des diagnostics obligatoires pour la location d’un bien. En revanche, il compte parmi les diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être intégrés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) en cas de vente d’un bien. La recherche de termites est obligatoire si votre logement se trouve dans une région infestée par ces petits insectes. Il en est de même pour le diagnostic mérule qui peut être rendu obligatoire dans certaines régions.

Afin de savoir si votre zone géographique est considérée comme étant à risques, rapprochez-vous de votre mairie ou renseignez-vous en ligne. À l’heure actuelle, en métropole, on compte 54 départements⁽¹⁾ infestés par les termites, notamment en région Île-de-France et dans le Sud-Ouest (départements des côtes atlantique et méditerranéenne, et départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire).

Dans ces départements, un diagnostic termites est obligatoire avant toute transaction immobilière relative à une maison individuelle, un appartement ou un lot de copropriété (parties privatives et communes). Cette liste est mise à jour régulièrement selon l’évolution de la situation dans chaque département.

Quel est l'impact du diagnostic sur la vente d'un bien ?

Le vendeur est tenu de présenter un diagnostic termites pour la vente d’un bien situé dans une zone infestée ou à risques, et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.

En cas de présence de termites, la vente peut toujours être réalisée, mais l’acheteur doit en être expressément informé. L'acquéreur achète alors le bien en l’état et ne pourra pas se retourner contre le vendeur pour cause de présence de termites.

Quel est l'impact du diagnostic sur l’achat d'un bien ?

Qu’il s’agisse de votre premier achat immobilier ou non, le diagnostic termites est destiné à vous signaler la présence éventuelle de ces nuisibles dans le logement que vous souhaitez acquérir. En l’absence de diagnostic ou si le rapport de l’expertise conclut à l’absence de risque, mais que vous détectez des termites à l’issue de la vente, vous êtes en droit de vous retourner contre le vendeur. Vous pourrez obtenir une réduction de prix, demander l’annulation de la vente ou mettre en œuvre la garantie des vices cachés si le bien est déjà vendu. Le cas échéant, le vendeur peut ensuite se retourner contre le diagnostiqueur pour lui demander réparation.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic termites ?

La durée de validité d’un diagnostic termites est de 6 mois⁽²⁾. Si ce délai semble relativement court, il correspond en réalité au rythme de reproduction des colonies de termites et à leurs mouvements potentiels, ces insectes pouvant se déplacer d’une maison à une autre. Si des termites sont détectées, le propriétaire doit le signaler à la mairie dans un délai d’un mois⁽³⁾.

L'examen devra être renouvelé si, lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique, celui-ci est arrivé à expiration.

Quel est le prix d'un diagnostic termites et qui paie ?

Le prix d’un diagnostic termites peut varier en fonction de la taille du logement, la complexité de la construction ou l’étendue de la zone à examiner : parties privatives ou communes, grands espaces extérieurs, dépendances… Concernant un appartement de surface moyenne, le tarif évolue entre 100 et 200 euros⁽⁴⁾ environ. Ce prix inclut une inspection visuelle des parties communes de l’immeuble ainsi que de l’appartement. Pour une maison individuelle de taille moyenne, comptez entre 150 et 300 euros⁽⁴⁾.

Le paiement du diagnostic termites incombe, selon la situation, au propriétaire ou à la copropriété. Par exemple, en cas de vente d'un bien situé dans une zone infestée, la réalisation du diagnostic termites est obligatoire et les frais sont à la charge du propriétaire vendeur. En revanche, si le diagnostic termites a lieu dans les parties communes, les frais sont à la charge de la copropriété.

FAQ - Vos questions sur le diagnostic termites

Comment savoir si on a des termites ?

Pour savoir si vous avez des termites, vous pouvez chercher des signes visibles tels que des tunnels de boue sur les murs ou les fondations, ou du bois endommagé. Cependant, la méthode la plus fiable pour détecter une infestation est de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic termites.

Combien coûte un diagnostic termites ?

Le tarif d’un diagnostic termites est compris entre 100 et 200 euros environ⁽⁴⁾ pour un appartement de surface moyenne, et entre 150 et 300 euros⁽⁴⁾ pour une maison individuelle.

Qui paye le diagnostic termites ?

Lors d’une vente, c’est au propriétaire vendeur qu’il revient de payer le diagnostic. Pour un diagnostic des parties communes d’un immeuble, c’est la copropriété qui prend en charge le coût du diagnostic.