Qu'est-ce qu'un dommage électrique ?

Votre logement est certainement équipé d’un grand nombre d’appareils électriques branchés sur secteur. Un changement soudain de tension risque de les endommager. On parle alors d’un dommage électrique.

Parfois pris en charge par votre assurance habitation, ces dommages matériels peuvent survenir dans différentes situations, notamment un(e) :

• Surtension ponctuelle sur le réseau général : des surtensions importantes peuvent être causées par la foudre lors d’une tempête, ou par des anomalies de fonctionnement du réseau.

• Sous-tension liée au réseau distributeur.

• Surtension interne : des pics de tension se produisent lors de l’allumage ou de la mise en veille des équipements. Anodins au quotidien, ils peuvent finir par abîmer les appareils qui sont branchés sur ce circuit aux surtensions répétées.

• Surintensité : le courant qui circule dans les câbles est trop important, par exemple quand beaucoup d’appareils sont branchés sur des multiprises.

Four, frigo, lave-linge, fer à repasser, télévision… Ces appareils subissent au quotidien de petites surtensions lorsqu’ils sont en état de marche, sans gravité. Jusqu’au jour où survient un court-circuit ou un changement important de tension qui peut les endommager, voire provoquer des dommages très sérieux à votre habitation.

On estime que 20 à 35% des incendies d’habitation en France seraient de source électrique⁽¹⁾. Le risque d'incendie domestique n'est pas des moindres. En effet, on en compte près de 300.000⁽²⁾ qui se déclarent chaque année, avec pour conséquences 460 décès et 10.000 blessés et brûlés victimes des flammes⁽²⁾.

Comment réagir en cas de dommage électrique ?

Vous constatez un dégât électrique ? La première chose à faire est d’adopter les bonnes réactions d’urgence, notamment appeler les pompiers (18 ou 112) et réaliser les gestes de premier secours en cas d’incendie.

Toutes les personnes présentes dans le logement doivent être placées à l’abri.

Coupez l’électricité si vous pouvez accéder au disjoncteur en toute sécurité. Cela limitera les dégâts. Repérez les traces d’eau s’il y en a et évitez-les.

Comment faire une déclaration de sinistre après un dommage électrique ?

Réalisez votre déclaration de sinistre électrique selon les consignes de votre assureur et transmettez-lui la liste des appareils détruits ou abîmés, y compris les biens extérieurs.

Précisez les circonstances du sinistre qui peuvent aider à identifier sa cause : orage, étincelle que vous avez vue ou encore intervention technique en cours sur la ligne électrique dans votre rue. Vous pouvez vous aider de notre modèle de lettre de déclaration de dommages.

Vous disposez généralement de 5 jours ouvrés⁽³⁾ pour faire parvenir votre déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance, soit par téléphone ou voie postale, soit directement en agence ou à partir de votre espace client. Vérifiez les délais de déclaration de sinistre énoncés dans votre contrat.

Comment prouver un dommage électrique ?

Afin d’être indemnisé par votre assurance, vous devrez sans doute apporter des preuves du préjudice subi :

• Touchez le moins possible aux appareils et aux branchements électriques. L’assureur peut envoyer un expert en assurance habitation ou vous pouvez également mandater un artisan certifié. Faites un état des lieux de vos équipements pour savoir lesquels fonctionnent ou non, en vue de votre rééquipement.

• Prenez des photos des détériorations et conservez les appareils électriques touchés, même s’ils sont détruits.

• Rassemblez toutes les factures que vous avez pour ces appareils afin de prouver leur prix et leur date d’achat. Pour les achats en ligne, vous pouvez souvent retrouver les traces de vos commandes dans votre espace client.

Quels sont les appareils concernés par la garantie dommage électrique ?

De nombreux appareils branchés dans votre bien immobilier peuvent être protégés par la garantie dommage électrique :

• Appareils électroménagers : lave-vaisselle, lave-linge, réfrigérateur, fer à repasser, micro-ondes, sèche-cheveux, etc. ;

• Appareils high-tech : console de jeux, télévision, matériel informatique, caméra ou système de télésurveillance, tablette, smartphone en cours de chargement, etc. ;

• Installations électriques : chauffage, tableau électrique, prises, interrupteurs, etc.

Dans la majorité des cas, la prise en charge d’une surtension électrique est incluse dans les assurances, tandis que les dégâts causés par des pannes courantes, des chocs, de l’usure, un défaut d’entretien ou encore une utilisation inappropriée sont exclus. Parfois, un âge maximal est défini pour les appareils, au-delà duquel il n’y aura pas d’indemnisation pour cause de vétusté.

Les équipements couverts par la garantie dommage électrique et les situations faisant l’objet d’exclusions sont indiqués dans les conditions générales de votre contrat d’assurance multirisque habitation.

À quelle indemnisation s'attendre après un dommage électrique ?

La garantie dommage électrique tient généralement compte de deux grands types de frais pour indemniser les assurés :

• Les équipements endommagés à remplacer : selon les contrats, le remboursement des appareils dans le cadre de l’assurance dommages électriques peut se baser sur leur valeur à neuf au moment du sinistre, sur leur prix d’achat, sur une expertise ou encore sur un forfait.

• Les réparations à réaliser : les montants alloués pour les travaux s’appuient généralement sur des devis d’artisans.

Pensez à bien vérifier les garanties incluses avant de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation afin de savoir comment les dommages électriques sont couverts.

Vérifiez notamment si des franchises s’appliquent lors de la prise en charge des frais. Selon les cas, la franchise de votre assurance habitation peut être une somme fixe qui reste à votre charge, ou un pourcentage des charges associées au préjudice (avec un plafond pour ne pas représenter un montant trop élevé).

Différence entre la garantie dommage électrique et l'assurance incendie

La garantie couvrant les dégâts électriques et l’assurance incendie sont souvent liées. Les étincelles, explosions, ou surchauffes peuvent en effet causer des départs de feu.

Bien que complémentaires, les champs d’application de ces deux garanties sont différents :

• La garantie dommage électrique prend en charge les dégâts aux équipements électriques assurés lorsque le sinistre se cantonne au bien lui-même.

• L’assurance incendie entre en jeu dès lors qu’un feu touche l’ensemble du logement (meubles brûlés, murs noircis, etc.), qu’il soit d’origine électrique ou non.

Au quotidien, vous pouvez prendre certaines précautions pour éviter un incendie. L’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire.

Installations électriques : les obligations du propriétaire et du locataire

Propriétaire et locataire ont l’obligation de maintenir les installations électriques en bon état et de prévenir les risques de dommages électriques.

Les propriétaires sont tenus de :

• Réaliser un diagnostic électrique d’un bien immobilier à usage d’habitation en cas de vente ou de mise en location, sauf si l’installation a moins de 15 ans⁽¹⁾. Effectuées par des professionnels certifiés, ces vérifications permettent de relever des anomalies dans 83% des installations de plus de 15 ans⁽¹⁾.

• Fournir à l’acquéreur ou au locataire le diagnostic établi, valide 6 ans en cas de location et 3 ans en cas de vente⁽³⁾. Prise de terre incorrecte, équipements trop anciens avec des signes de détérioration, composants conducteurs exposés, protection contre les surintensités inadaptée : tout est soigneusement inspecté.

Les locataires ont pour obligation de :

• Souscrire une assurance habitation pour être couverts en cas de souci. Ils doivent fournir une attestation d’assurance des risques locatifs à leur propriétaire bailleur.

• Remplacer certains éléments et veiller à leur bon fonctionnement : interrupteurs, ampoules, fusibles, prises, gaines…

FAQ - Vos questions sur l’assurance des dommages électriques

Comment savoir si mon assurance habitation me protège des dommages électriques ?

Pour savoir si votre contrat d’assurance habitation indemnise les dommages électriques, vérifiez ses clauses et ses exclusions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez ajouter cette couverture en option via une extension de garantie.

Comment savoir si j'ai une surtension électrique ?

Une surtension électrique se caractérise parfois par l’apparition d’étincelles lorsque vous allumez ou mettez un appareil électrique en veille. La pointe de tension soudaine est supérieure à la tension maximale prévue et crée une surchauffe. Vous pouvez aussi sentir une odeur de brûlé ou observer des composants fondus, voire l’arrêt total de votre appareil. En cas de doute, un professionnel peut venir tester votre circuit électrique pour repérer les surtensions.