Modèle d'une lettre de résiliation d’assurance habitation
Nom prénom
Adresse
Téléphone
E-mail
Numéro du contrat d'assurance
Assureur
Adresse
Fait à (ville), le (date).
Objet : Résiliation du contrat d'assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous informer par la présente de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation souscrit auprès de vos services depuis le (date de signature du contrat) qui porte le numéro de contrat XXXXX et concerne mon logement situé à l’adresse XXXXXXXXX pour lequel je suis actuellement locataire/propriétaire.
(Résiliation avant la première échéance annuelle :)
Suite à un changement de situation (préciser lequel), je dois demander la résiliation du contrat indiqué ci-dessus.
(Résiliation après la première année de contrat :)
Conformément à l'article 113-15-2 du Code des assurances, je bénéficie du droit à la résiliation de mon contrat d'assurance sans avoir à vous communiquer les raisons de cette décision.
Je vous prie donc de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat d'assurance habitation dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de ce courrier, l'accusé de réception faisant foi. Je vous demande également de me rembourser les éventuelles sommes trop perçues dans le cadre de ce contrat.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
Signature
Comme il est proposé dans cette lettre, il est vivement conseillé de faire un envoi par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier permet de dater la demande dans le temps et peut faire office de preuve en cas de besoin.
Résilier une assurance habitation
Il est possible de résilier et de changer d’assurance habitation dans les cas suivants :
À l'échéance du contrat, c’est-à-dire à la fin de contrat ;
En dehors de l'échéance annuelle ;
Dans le cadre des dispositions de l'article L.113-16 du Code des assurances (changement d'adresse du domicile, changement de situation ou régime matrimonial, changement de profession, départ en retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle) ;
En cas d’achat ou héritage d’un bien immobilier, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation pour vente ;
« À tout moment » dans le cadre de la loi Hamon, après un an d'engagement.
La résiliation prendra effet un mois après la réception par l’assureur de la lettre de résiliation d’assurance logement, avec remboursement de la partie déjà payée le cas échéant.
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Quand peut-on résilier une assurance habitation ?
Trois cas se présentent à vous selon que vous soyez en cours de contrat, à échéance ou après un an de contrat :
La résiliation en cours de contrat
Vous voulez changer de contrat suite à un changement de situation ? Si vous déménagez, vous devez en informer l’assureur. La résiliation prendra effet un mois après réception de la lettre de résiliation d’assurance de votre maison ou appartement. Vous divorcez ? Vous avez 15 jours pour déclarer cette modification à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Après réception, il vous fera une proposition que vous serez libre de refuser, actant ainsi la résiliation. Vous refusez une augmentation du tarif de l’assurance ? Lisez les conditions générales de votre contrat d’assurance pour savoir si c’est un motif de résiliation valable.
La résiliation à échéance
Les contrats sont à reconduction tacite. Au premier anniversaire de souscription du contrat, vous pouvez résilier sans avoir à vous justifier, en envoyant une simple lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. L’assureur doit vous faire parvenir un rappel d’avis d’échéance au moins 15 jours avant ce délai légal, et vous aurez alors 20 jours pour résilier et envoyer le courrier recommandé.
La résiliation passée un an
Vous pouvez envoyer une lettre de résiliation assurance habitation loi Hamon sans justification. Il suffit d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance. Quoi qu’il en soit, ne résiliez qu’après avoir souscrit un nouveau contrat d'assurance habitation. Vous serez ainsi protégé en cas de sinistre, et votre nouvel assureur se chargera de la résiliation de votre contrat précédent. Un gain de temps précieux !
À savoir
Dans le cadre des démarches à effectuer en cas de décès du souscripteur de l’assurance habitation, les proches doivent informer l’assureur afin de modifier ou de résilier le contrat, le cas échéant.
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Cet article a été mis à jour par l'équipe de rédaction et vérifié par nos experts assurance habitation.
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