Anticiper la demande de location : préparer en amont votre dossier

La recherche d’un logement demande de la patience pour trouver un bien qui correspond à vos besoins et vos attentes. Mettez toutes les chances de votre côté en préparant en amont votre dossier de location.

Pour constituer un dossier solide, pensez déjà à :

• Définir votre budget : outre le loyer et les charges, évaluez les dépenses annexes telles que l’eau, l’électricité, les frais d’agence, l’assurance habitation, l’achat de meubles, quelques travaux d’aménagement, etc.

• Réunir les pièces obligatoires justifiant de votre identité, adresse, situation professionnelle et ressources.

• Chercher un garant : soit une personne de votre entourage (famille, ami), soit un organisme (garantie Visale proposée par Action Logement, banque, employeur ou autre) qui se portera caution en cas de difficulté de paiement.

• Réunir les sommes nécessaires pour payer le premier loyer et le dépôt de garantie, grâce à vos fonds propres ou une aide extérieure (prêt ou subvention de la part d’organismes tels que le Fonds de solidarité logement FSL).

• Vous renseigner sur les clauses confidentielles non obligatoires pour déposer un dossier de location pour un appartement ou une maison.

Locataire : quelles pièces justificatives obligatoires pour son dossier ?

La loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) détermine une liste exhaustive de pièces justificatives obligatoires afin de constituer votre dossier de location. Préparez de nombreuses copies avant de visiter les logements convoités. Elles vous seront demandées par le propriétaire ou l’agence immobilière.

Parmi les documents indispensables, on peut citer :

• Le justificatif d’identité : une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Vous pouvez aussi présenter un permis de conduire, une carte de séjour temporaire, une carte de résident, etc.

• Le justificatif de domicile : un seul justificatif est nécessaire (facture, quittance de loyer, taxe foncière).

• Le justificatif de situation professionnelle : contrat de travail ou de stage, attestation de l’employeur, carte d’étudiant ou certificat de scolarité, ou toute autre pièce attestant de l’activité professionnelle.

• Le justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire, deux derniers bilans comptables, justificatif de versement retraites, prestations sociales et familiales, etc.

Votre dossier de location est généralement constitué de copies de documents. Néanmoins, le propriétaire peut exiger la présentation du document original. Tous les documents doivent être écrits en langue française ou traduits si ce sont des documents en langue étrangère.

Quelles pièces justificatives demander au garant ?

Le garant (ou caution) est une personne ou un organisme qui s’engage à régler vos dettes locatives (loyers impayés, réparations et remise en état en cas de dégradation) si vous n’êtes plus solvable ou en mesure de payer.

La caution peut être une personne physique (famille ou ami) ou une personne morale telle que :

• Action-Logement qui propose la garantie Visale sous certaines conditions ;

• Votre employeur, ce qui est courant notamment pour les grandes entreprises ;

• Une banque qui vous demandera de verser une certaine somme sur un compte, ce qui peut être coûteux ;

• La garantie du Fonds d’action sociale du travail temporaire FASTT qui est destinée à la location de logements à des intérimaires ;

• Des organismes privés de cautionnement qui proposent ce service moyennant une commission (pourcentage du loyer mensuel).

Deux types de caution existent :

• La caution simple : le propriétaire fait appel au garant uniquement si le locataire n’est pas en mesure de payer ses dettes locatives.

• La caution solidaire : le propriétaire fait appel directement à la caution dès le premier impayé, sans demander au locataire.

Le garant s’engage par écrit en signant un acte de cautionnement qui doit aussi spécifier le type de caution choisie par le propriétaire, acte de caution simple ou solidaire.

À l’instar du futur locataire, le garant doit fournir des justificatifs prouvant qu’il est en mesure de payer les dettes locatives :

• Un seul justificatif d’identité ou un extrait K bis de moins de trois mois pour les personnes morales ;

• Un seul justificatif de domicile (facture, quittance) ;

• Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle ;

• Un ou plusieurs justificatifs de ressources.

Si le garant ne peut payer les dettes locatives, ses biens personnels risquent d’être saisis à la demande du propriétaire. Attention toutefois à ne pas confondre caution et dépôt de garantie. La caution (ou garant) est une personne morale ou physique tandis que le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire et restituée après l’état des lieux de sortie (totalement ou en partie).

Coup de cœur sur un bien : quelles pièces facultatives pour compléter son dossier ?

Le nombre de pièces justificatives à présenter est limité. On vous demandera sans doute une seule pièce justificative obligatoire pour chaque catégorie. Libre à vous d’en ajouter quelques-unes pour consolider votre dossier et sortir du lot :

• Les dernières quittances de loyer ou votre dernier avis d’imposition,

• Une attestation de souscription obligatoire à une assurance habitation pour votre logement précédent,

• Le nom d’un garant, cela réconfortera le bailleur lors de votre visite,

• Une lettre de motivation pour expliquer votre situation,

• Une lettre de recommandation de votre ancien propriétaire,

• Une simulation de la CAF si vous pouvez bénéficier des APL.

Soigner son dossier de location pour augmenter ses chances

Lors de la visite d’un logement, vous constaterez sans doute que vous n’êtes pas le seul intéressé. Dans les grandes villes où le marché locatif est tendu, vous vous retrouvez en situation de concurrence avec d’autres personnes dont le profil est tout aussi solvable et fiable que le vôtre.

Peaufinez votre dossier de location tant au niveau de sa présentation que de son organisation. Un propriétaire bailleur doit pouvoir vérifier rapidement que les pièces essentielles y figurent et que votre profil est solide et convaincant.

Démarquez-vous en suivant ces conseils simples :

• Préparez une page d’accueil propre et concise rappelant le contenu du dossier et les pièces essentielles.

• Ajoutez un court paragraphe sur votre profil (profession, non-fumeur si cela est précisé, sans animal de compagnie si cela est demandé, etc.).

• Ordonnez les documents obligatoires et les pièces facultatives pour qu’ils soient faciles d’accès.

Confidentialité : quelles sont les pièces justificatives interdites ?

Pour se protéger et s’assurer que vous êtes un locataire sérieux, le propriétaire est en droit de vous demander un certain nombre de documents. Cependant, il doit aussi respecter les droits qui protègent tout locataire et ne doit pas vous demander certaines informations personnelles.

Ainsi, selon les lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002, il est entre autres interdit de demander :

• La carte vitale.

• La copie des relevés de compte.

• Une autorisation de prélèvement automatique.

• Le dossier médical.

• Un extrait de casier judiciaire.

• Le contrat de mariage ou de concubinage ou le jugement de divorce.

• Plus de deux bilans comptables pour les travailleurs indépendants.

• Une attestation des crédits en cours.

• Une attestation de bonne tenue du compte bancaire ou postal.

• Le versement d’un chèque de réservation du logement.

La checklist du futur locataire pour la préparation de son dossier

La difficulté de trouver un logement dans certaines zones tendues peut vous inciter à accepter très vite une offre. D’un autre côté ; des personnes malhonnêtes profitent de cette situation pour proposer des arnaques.

Restez vigilant et prenez le temps de bien vérifier les informations concernant un bien immobilier.

• Des loyers trop bas peuvent paraitre suspects.

• Les mêmes annonces publiées très régulièrement prouvent que le logement n’est pas très fiable.

• Regardez si des commentaires ou avis sont disponibles concernant le logement.

• Vérifiez si possible l’authenticité des photos.

• Et surtout, n’envoyez jamais de l’argent avant toute visite sans avoir vérifié l’identité du propriétaire.