Souscrire une assurance habitation

Tout locataire d’un logement avec un bail d’habitation doit souscrire une assurance habitation. L’assurance habitation est en effet obligatoire pour le locataire ; en cas de défaut d’assurance, le propriétaire est dans le droit de résilier le bail ou de prendre une assurance à votre compte et de vous en demander le remboursement. L’assurance doit couvrir obligatoirement au minimum votre responsabilité en cas de dommages occasionnés au logement loué. Il s’agit de l’assurance locative, qui couvre les risques d’incendie, d’explosion et de dégât des eaux. Elle ne couvre que le logement. Les biens personnels qui pourraient être endommagés lors d’un sinistre ne sont donc pas pris en charge. Il convient alors de souscrire une assurance multirisque habitation pour garantir vos biens.

En outre, il vous faut prouver la souscription d’une assurance au propriétaire du logement en lui envoyant une attestation d’assurance.

Payer le loyer et les charges

Cela va sans dire : en tant que locataire, vous devez, pour pouvoir habiter votre logement, vous acquitter d’un loyer et de charges, qui sont à payer à la date fixée dans le bail. Les charges locatives regroupent :

• Les frais liés au logement (consommation d’eau, chauffage collectif, etc.) ;

• Les dépenses d’entretien et les réparations des parties communes de l’immeuble ;

• Les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, assainissement, etc.).

Respecter l’usage prévu du logement

L’usage du logement, professionnel ou d’habitation, est fixé dans le bail et vous devez le respecter. Si l’aménagement libre du logement figure parmi les droits du locataire, vous ne pouvez pas réaliser des transformations importantes sans l’accord du propriétaire. Par exemple, vous devez obtenir l’accord de votre propriétaire pour les travaux :

• D’abattage de cloison ;

• De construction de véranda ;

• De transformation d’une pièce ;

• D’agrandissement de porte.

Prendre en charge l’entretien courant et les réparations locatives

L’entretien courant du logement ainsi que les petites réparations incombent au locataire. Le bailleur ne prend en charge que les réparations importantes, comme celles liées au vieillissement du logement par exemple.

L’entretien intérieur du bien

L’obligation d’entretien du locataire dans les parties intérieures du logement concerne :

• le maintien en état de propreté du logement, les raccords de peinture, le soin des tapisseries et des revêtements de sol, l’entretien des surfaces vitrées, etc. ;

• l’entretien et la réparation des installations de plomberie (débouchage de canalisations d’eau, remplacement des joints, vidange des fosses septiques, etc.) ;

• les réparations d’électricité (remplacement des ampoules, interrupteurs, etc.) ;

• le ramonage des conduits de fumée, gaz et ventilation ;

• l’entretien courant des appareils mentionnés dans le bail (machine à laver, réfrigérateur, etc.).

L’entretien extérieur du bien

L’entretien des parties extérieures à usage privatif concerne :

• L’entretien courant du jardin (tonte, taille, élagage) ;

• Le dégorgement des conduits d’eau pluviale ;

• Le graissage des portes, fenêtres, vitrages, stores ;

• Le remplacement des poignées de porte, des gonds, des joints et des mastics ;

• Le remplacement des vitres abîmées.

Accepter l’entretien et les travaux par le propriétaire

Droit et obligation du locataire sont étroitement liés. Pour disposer d’un logement décent, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux que le locataire se doit d’accepter, en laissant les ouvriers accéder au logement par exemple. Ainsi, un locataire ne peut pas s’opposer aux travaux :

• D’amélioration des parties communes ;

• De maintien en l’état ou d’entretien du logement ;

• D’amélioration de la performance énergétique ;

• De remise aux normes du logement.

Ne pas sous-louer le logement sans autorisation

Conformément au bail de location, vous ne pouvez pas sous-louer votre logement, vide ou meublé, sans l’accord écrit du propriétaire. La sous-location non autorisée peut entraîner la résiliation du contrat de location et des poursuites judiciaires du locataire.

D’autre part, le locataire contrevenant reste responsable de toute dégradation intervenue dans le logement lors de la sous-location. En effet, une déclaration de sinistre pour des détériorations commises dans le cadre d’une sous-location non autorisée ne sera pas prise en charge par l’assurance habitation.

Envoyer un préavis de départ et le respecter

L’envoi et le respect d’un préavis de départ sont des obligations du locataire sortant. Le délai du préavis est généralement de trois mois pour une location vide. Il est d’un mois pour une location meublée et pour un logement situé en zone tendue.

Le préavis de départ doit être envoyé par courrier recommandé avec avis de réception. Il débute le jour de réception du courrier notifiant l’intention de départ.

Durant la période de préavis, vous devez accepter les visites que le propriétaire est en droit d’organiser dans le logement afin de trouver un nouvel occupant.

Quels risques en cas de non-respect des obligations ?

Le non-respect des obligations du locataire peut conduire à la résiliation du bail. Une clause résolutoire spécifique doit être intégrée dans le bail. Si ce n’est pas le cas, la résiliation peut être prononcée par le tribunal de justice.