Déposez plainte si vous constatez une effraction

Un verrou cassé, une porte déformée qui ne ferme pas bien, un châssis abîmé… Ces quelques exemples font partie des indications d’une effraction ou tentative d’intrusion dans votre domicile. Lorsque vous observez de tels signes, prévenez immédiatement les forces de l’ordre en composant le 17.

En attendant l’arrivée de la police ou de la gendarmerie, n’entrez pas chez vous et ne touchez à rien. Prenez des photos de la porte cassée et des éléments endommagés, dont la serrure forcée. Vous aurez besoin de ces clichés pour les démarches auprès de l’assurance habitation.

Les forces de l’ordre vous encourageront à porter plainte pour effraction au commissariat de police ou à la gendarmerie. Ne négligez pas cette étape. Votre assurance vous demandera de fournir le récépissé remis pour faire la déclaration de sinistre.

Sécurisez votre entrée

Constater que des cambrioleurs ont tenté de s’introduire chez vous n’est pas une expérience agréable. Il est important d’éviter d’attirer d’autres voleurs ou vandales. Pour cela, essayez de sécuriser au mieux votre porte d’entrée pour vous prémunir d’un cambriolage supplémentaire.

La pose d’une planche sur la porte fracturée, d’un verrou ou de tout autre élément qui empêche quiconque d’entrer facilement dans votre domicile est une solution provisoire bonne à prendre. Il est toutefois préférable de ne procéder à aucune réparation majeure sans avoir contacté votre assureur. Les frais engagés pourraient ne pas vous être remboursés.

À l’intérieur, si rien ne semble avoir été volé ou déplacé à première vue, assurez-vous que vos objets de valeur sont bien à l’abri. Si vous disposez d’un coffre-fort, vérifiez qu’il contient tous les éléments que vous souhaitez protéger.

Déclarez votre sinistre à votre assurance habitation

Vous disposez de 2 jours ouvrés⁽¹⁾ pour faire la déclaration de sinistre à votre assurance. Vous pouvez le faire en ligne sur votre espace personnel, par téléphone, par courrier avec accusé de réception ou en vous rendant dans une agence. Vous devez constituer un dossier pour faire une demande d’indemnisation. Il doit inclure :

• vos coordonnées ;

• la date et l’adresse exacte du sinistre ;

• une description des faits ;

• une description des dommages causés à votre porte ;

• une liste des objets volés s’il y en a ;

• une copie du récépissé de dépôt de plaine ;

• des photos de la porte abîmée et de tout autre dégât constaté.

La compagnie d’assurance pourra par la suite vous demander de fournir des éléments supplémentaires.

Locataire : quelle responsabilité en cas d'effraction ?

Vous êtes locataire de votre logement et vous êtes victime d’une effraction qui laisse la porte d’entrée endommagée ? Vous devez :

• prévenir immédiatement les forces de l’ordre ;

• ne toucher à rien en attendant leur arrivée ;

• contacter le propriétaire du logement ou l’agence de location ;

• contacter simultanément votre assurance habitation ;

• sécuriser l’entrée selon les conseils de votre assureur.

Vous êtes propriétaire de l’appartement ou de la maison concernée ? Dès que le locataire vous informe de l’incident, prévenez votre assurance afin de faire une déclaration de sinistre.

En cas de porte forcée, les assurances du propriétaire et du locataire doivent donc être prévenues. En règle générale, le locataire est responsable de l’entretien du logement et doit réparer les dommages courants. Cependant, si les dégradations sont dues à un cambriolage ou à une tentative de vol avec effraction, l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 peut entrer en jeu. Il précise que le locataire est obligé de "répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement″. Il revient alors au propriétaire et à son assurance de faire appel aux services de dépannage d’un serrurier.

La prise en charge de votre assurance habitation

L’intervention de l’assurance et l’indemnisation proposée dépendent de la nature du sinistre.

Si la porte d’entrée cassée résulte d’une tentative de cambriolage, votre assureur est susceptible de prendre en charge le changement de serrure, voire l’installation d’une nouvelle porte si vous avez choisi la garantie contre le vol.