Qu’est-ce qu’un certificat de ramonage ?

Lorsque vous possédez des équipements tels qu’une cheminée, un poêle à granulés, à bûches ou à fioul ou une chaudière à gaz ou à fioul, vous devez faire ramoner les conduits d’évacuation qui les accompagnent. Le certificat de ramonage est un document qui atteste de cet entretien. Il fait partie des pièces à fournir obligatoirement pour prétendre aux garanties de votre assurance habitation en cas de sinistre. Cette attestation prouve que toutes les mesures ont été prises pour garantir la sûreté de l’installation.

Le ramonage se révèle indispensable pour la sécurité de votre maison et de votre foyer. Quand votre système de chauffage (chaudière gaz, cheminée, poêle…) fonctionne, il brûle du carburant ou du bois. Cette combustion produit des résidus comme la suie ou la cendre qui encrassent les appareils et les tuyaux. Ces dépôts en s’accumulant peuvent favoriser un départ d’incendie. Une cheminée encrassée évacue mal les gaz et peut causer une intoxication au monoxyde de carbone. Les opérations de ramonage visent à nettoyer les conduits, mais aussi à contrôler leur étanchéité et à vérifier l’installation chauffage.

L’attestation de ramonage doit :

• Mentionner le ou les conduits ramonés

• Attester de « la vacuité du conduit sur toute sa longueur »

• Rapporter les observations et éventuelles anomalies constatées par le ramoneur

Le ramonage est une obligation légale qui est inscrite dans le Règlement sanitaire départemental à l’article 31. En général, il statue que le ramonage doit être effectué au minimum une fois par an. Pour un équipement qui fonctionne avec des combustibles solides (poêle à bois, à fioul, chaudière à pellets…), ramoner les cheminées et voies d’évacuation doit se faire deux fois dans l’année. Il existe un texte propre à chaque département adapté aux spécificités de chaque territoire. Il demande parfois un ramonage bisannuel pour tous les équipements. Le code général des collectivités territoriales (art. L. 2213-26) indique que les maires veillent à la mise en application de ces dispositions. Vous pouvez donc contacter votre mairie pour connaître la réglementation qui s’applique à votre commune. Attention, ne pas faire ramoner ses cheminées et conduits de fumée peut conduire à une amende.

Certificat de ramonage et assurance habitation

En cas de sinistre (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion…), votre assureur vous demandera votre certificat de ramonage. En l’absence de ce document, il a la possibilité de supposer un manque d’entretien de votre cheminée ou une négligence et rejeter votre demande d’indemnisation.

Comment obtenir une attestation de ramonage ?

Pour obtenir une attestation de ramonage, vous devez faire appel à un ramoneur fumiste professionnel. Faites appel à un spécialiste certifié par un organisme tel que Qualibat. Selon l’article 16 de loi n° 96-603 du 5 juillet 1996*, seuls une personne qualifiée ou un employé sous son contrôle permanent peuvent effectuer un ramonage de cheminée. À l’issue de l’intervention, l’artisan fournit ce certificat à conserver précieusement.

Quelle est sa durée de validité ?

Pour connaître la durée de validité d’une attestation de ramonage, il faut se référer à la réglementation locale du lieu où vous vivez. Si vous habitez dans une commune où vous devez effectuer au moins un ramonage par an, votre certificat est valable un an. Si vous devez le faire deux fois par an, il reste valide seulement six mois.

Le certificat est-il obligatoire pour faire jouer l’assurance ?

Du point de vue de la loi et de votre compagnie d’assurance, le ramonage est obligatoire et la délivrance d’un certificat l’est aussi. On retrouve cette disposition à l’article 31.6 du Règlement sanitaire départemental établi pour chaque département. Si vous ne le recevez pas à l’issue de l’intervention du professionnel qualifié, cela signifie que votre cheminée, poêle ou chaudière n’est pas aux normes.

Le refus de délivrance d’un certificat de ramonage

Il peut arriver que le ramoneur refuse de délivrer une attestation. Il en a le droit. En signant un certificat de ramonage, il engage sa responsabilité. Son refus de fournir ce document peut venir de l’état de dégradation du conduit qu’il vient de ramoner ou d’examiner. Plusieurs raisons peuvent le conduire à cette décision :

• Les normes des conduits ne sont pas respectées

• Les dévoiements trop nombreux

• Un test fumigène a révélé un conduit non hermétique

• La réglementation en générale n’est pas respectée

Pour rappel, vous devez transmettre l’attestation de ramonage à votre assurance en cas de dommages. Sans elle, vous vous exposez à un refus de votre assureur d’intervenir après un sinistre. Vous devez donc absolument connaître les raisons de ce refus.

Le cas du ramonage chimique ou avec bûche de ramonage

Il existe deux techniques pour nettoyer une cheminée : l’une est mécanique, l’autre chimique.

Le ramonage mécanique

Le ramoneur professionnel utilise cette méthode. Elle fait intervenir — entre autres — le fameux « hérisson », cette brosse aux poils durs portée par un long manche. Celle-ci permet de nettoyer le conduit sur toute sa longueur. Ce type d’entretien est complet et efficace puisque le professionnel s’emploie à éliminer correctement les résidus, cendres et traces de suie.

Le ramonage chimique

Nul besoin de connaissances techniques ou de monter sur le toit avec cette méthode. Il s’agit de faire brûler dans votre cheminée ou poêle une bûche de ramonage. Sa combustion amène à décoller les suies et autres résidus pour les transformer sous une autre forme chimique présentant moins de risques d’incendie. Cette solution est pratique. Elle complète un ramonage mécanique et s’implémente entre deux visites du ramoneur, mais elle est considérée comme insuffisante. Du côté de votre assurance, la bûche de ramonage n’a pas la même valeur que l’intervention d’un professionnel.