Qu’est-ce qu’une recherche de fuite ?

La convention IRSI définit la recherche de fuite comme une « investigation destructive ou non, dans le local sinistré ou dans un autre local, nécessaire pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, qu’il y ait ou non des dommages indemnisables dans le local où le dégât des eaux a pris naissance ». Cette dernière peut être prise en charge par votre assurance habitation.

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de trouver l’origine de la fuite d’eau, au plus vite pour limiter les dégâts. En cas de fuite d’eau avérée causée par des robinets défaillants ou un défaut de canalisation, le mieux est de couper rapidement l’arrivée d’eau.

La recherche de preuves visibles de fuite

La première étape dans la recherche de fuite est la mise en évidence de preuves démontrant son existence. Il peut s’agir d’un débordement au niveau d’une voie de canalisation, de la détérioration du parquet, de la peinture des murs qui s’écaille, d’une odeur persistante et inexpliquée de moisissure, ou d’une consommation d’eau anormalement élevée, se traduisant par une augmentation de votre facture d’eau. Pour savoir d’où vient la fuite d’eau, mieux vaut faire appel à un plombier professionnel. S’il s’agit d’infiltrations par la façade ou la toiture, contactez un maçon ou un couvreur pour détecter l’origine de la fuite. Le professionnel dispose de différentes technologies pour procéder à la recherche de fuite : électroacoustique, gaz traceur, fumigène, inspection vidéo, caméra thermique.

La recherche de fuite destructive

Parfois, l’origine de la fuite peut nécessiter des recherches approfondies impliquant la destruction des structures existantes, comme les murs ou parquets par exemple. On parle alors de recherche de fuite destructive. En effet, s’il n’a pas été possible de localiser avec précision l’origine de la fuite avec les moyens de recherche classiques, il peut par exemple être nécessaire de casser le carrelage et la dalle dans le cas d’une fuite sur des canalisations encastrées. Les frais de remise en état des biens endommagés sont indemnisés de la même manière que la recherche de fuite.

Qui s’occupe d’effectuer la recherche de fuite ?

Qui doit faire la recherche de fuite ? L’intervention d’un professionnel est-elle nécessaire ? Certains problèmes de fuites d’eau réclament la mise en œuvre de moyens techniques qui exigent le recours à un personnel qualifié. Dans ce cas, l’appel à un professionnel devient incontournable pour effectuer la recherche et la détection de fuite.

Un plombier viendra à bout des fuites provoquées par les robinetteries ou les canalisations ne nécessitant aucune démolition de murs ou de parquets. En revanche, il est plus judicieux de recourir à un couvreur ou un maçon pour réparer un problème de toiture ou si vous constatez une fuite d’eau dans un mur. Et pour les cas difficiles requérant l’usage de techniques sophistiquées, il est recommandé de faire appel à des entreprises spécialisées pour la remise en état des lieux.

À qui incombe la mise en place de la recherche de fuite ?

Diverses personnes peuvent être à l’origine du déclenchement de la procédure de recherche de fuite. Il peut s’agir du gardien de l’immeuble, d’un membre du syndic, des locataires ou de l’un des copropriétaires. Mais ce sont les assurances, généralement celle du locataire, qui mettent en place la recherche de fuite. Cependant, la recherche de fuite est organisée par l’assureur du propriétaire si :

• Les travaux de recherche peuvent entraîner la destruction du local ;

• Le locataire n’est pas assuré ;

• Le locataire a donné un préavis qui expire le jour du sinistre.

Il revient à l’assureur de l’immeuble d’organiser la recherche de fuite si le propriétaire du local n’est pas assuré. Enfin, pour une recherche de fuite dans les parties communes d’un immeuble, c’est l’assurance de la copropriété qui doit mettre en place la recherche de fuite.

Locataire ou propriétaire : qui prend en charge les frais d’une recherche de fuite ?

Certaines compagnies d’assurance incluent la recherche de fuite d’eau dans la garantie « dégâts des eaux ». La prise en charge partielle ou totale des frais de recherche va dépendre de la formule de votre contrat d’assurance multirisque habitation. Vérifiez auprès de votre assureur quels sont les types d’interventions ou de réparations couverts par votre contrat. La recherche de fuite relève de l’assurance du locataire ou du propriétaire.

Prise en charge par l’assurance du locataire

Si la fuite provient d’une partie privative comme un évier de cuisine ou encore un bac à douche, c’est l’assurance du locataire, ou du propriétaire occupant, qui devra prendre en charge la recherche de fuites.

Il est généralement admis que tout tuyau vertical, se trouvant habituellement derrière les murs, est considéré comme faisant appartenant aux parties communes. Les tuyaux horizontaux et/ou apparents sont quant à aux considérés comme faisant partie de l’habitation.

Prise en charge par l’assurance du propriétaire

Dans le cas d’une fuite provenant de canalisations situées dans le logement, la compagnie d’assurance du propriétaire prendra en charge la recherche de fuites. Enfin, si la fuite a pour origine un équipement obsolète ou ayant une malfaçon, la prise en charge incombe également à l’assurance du propriétaire, et non à celle du locataire.

Dans le cadre d’une copropriété, comment se passe la recherche de fuite

Qui doit faire la recherche de fuite en copropriété ? Le rôle de l’assurance dans la recherche de fuite d’eau au niveau des biens mobiliers en copropriété est déterminé par la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles), autrefois dénommée convention CIDRE (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en dégâts des Eaux).

La convention IRSI désigne l’assureur qui sera responsable de l’organisation de la recherche de fuite. Plusieurs cas peuvent se présenter :

• Recherche de fuite par l’assurance de l’immeuble. Ce dernier organise la recherche de fuite si celle-ci est localisée :

  • - Dans la partie commune d’un édifice ;

  • - Dans un local privatif non occupé et dont le propriétaire est non assuré ;

  • - Dans un local privatif dont le locataire et le propriétaire ne sont pas assurés.

• Recherche de fuite par l’assureur du propriétaire. Pour un local privatif dont le propriétaire est assuré, la recherche de fuite sera organisée par son assureur dans les situations suivantes :

  • - Le local est inoccupé ;

  • - Le locataire n’est pas assuré ;

  • - Les travaux de recherche présentent un risque pouvant entraîner des dégâts dans le local privatif ;

  • - Le préavis de bail de location du locataire expire le jour du sinistre, même si ce dernier est assuré.

• Recherche de fuite par l’assureur du locataire. Si le locataire d’un local privatif est assuré, son assureur organisera la recherche de fuite.