Les principales aides à la rénovation énergétique en 2024

Pour financer votre projet de rénovation énergétique, les aides qui existent en 2024 sont :

• MaPrimeRénov. Il s’agit de l’aide principale à la rénovation énergétique ;

• Les primes « coup de pouce économie énergie » proposées par les fournisseurs d’énergie ;

• Le chèque énergie attribué par l’État ;

• Le dispositif Loc'Avantages à l’attention des bailleurs

• Les Certificats Économie d’Énergie (CEE) proposés par les fournisseurs de carburant ;

• Les aides des collectivités locales telles que les communes, départements et régions ;

• Ma prime Adapt à destination des personnes âgées ou handicapées ;

• L’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement sous forme de prêt à bas taux ;

• L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) ;

• Le taux réduit de TVA à 5,5 % ;

• La réduction d’impôts Denormandie pour un logement situé dans un quartier ancien ou dégradé ;

• L’exonération de taxe foncière accordée par certaines communes.
  

MaPrimeRénov, principale aide à la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ est un dispositif mis en place depuis 2020 afin de vous aider à procéder à des travaux de rénovation énergétique.

Comment fonctionne MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est exclusivement dédiée aux travaux de rénovation énergétique :

• Audit énergétique ;

• Chauffage (sauf achat de chaudière à gaz à condensation) ;

• Eau chaude sanitaire ;

• Ventilation ;

• Isolation (des murs, des combles, de la toiture…).

Le dispositif MaPrimeRénov’ comporte plusieurs étapes :

• Définissez votre projet de travaux. Pour cela, vous pouvez contacter un conseiller France Rénov’ pour toute question sur les options existantes, les aides proposées, les conditions d’éligibilité aux différentes primes, les artisans ou les entreprises RGE recommandés. Les prestations de ces conseillers sont entièrement gratuites. Ils peuvent vous accompagner à chaque étape de la réalisation de votre chantier.

• Renseignez-vous aussi sur les primes auxquelles vous avez droit en utilisant un simulateur d’aides.

• Contactez plusieurs professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin d’obtenir des devis pour les travaux envisagés.

• Déposez votre demande de prime énergie en ligne sur maprimerenov.gouv.fr avec toutes les pièces justificatives demandées.

• Recevez une confirmation d’attribution de la prime.

• Commencez les travaux. N’oubliez pas de conserver toutes les factures pendant la durée du chantier. Scannez-les ou prenez-les en photo, et rangez les copies électroniques dans un fichier à part. Vous en aurez besoin pour demander le paiement du solde de la prime. Conservez les originaux en lieu sûr.

• Demandez le versement de la prime une fois les travaux achevés. Vous devrez déposer l’ensemble des justificatifs de dépenses dans votre dossier où se trouve déjà le devis signé avec le professionnel RGE.

• Réglez l’entreprise une fois que la prime vous est versée.

• Signalez toutes les modifications apportées à votre logement à votre conseiller en assurance. En effet, les changements peuvent entraîner une modification des risques couverts et des garanties correspondantes de votre assurance habitation, en particulier si vous avez installé un nouveau type de chauffage.

Qui a droit à MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ s’adresse aux propriétaires bailleurs ou occupants et aux syndicats de copropriété qui envisagent de procéder à des travaux de rénovation afin de réduire leur facture d’énergie ou de mettre leur bien locatif aux normes.

Pour être éligible :

• Le logement doit être la résidence principale du propriétaire occupant ou d’un locataire ;

• Le logement doit avoir plus de 15 ans s’il se trouve en France métropolitaine ou plus de 2 ans s’il se trouve en Outre-mer. Il existe une exception lorsque vous souhaitez remplacer votre chaudière à fioul. Votre logement doit avoir plus de 2 ans dans ce cas pour prétendre à MaPrimeRénov’ ;

• Le demandeur doit avoir des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.

Pour une lecture plus simple des plafonds de ressource à ne pas dépasser et des démarches à entreprendre, des couleurs ont été attribuées. Les montants diffèrent selon la domiciliation en province ou en Île-de-France.

Exemple pour un foyer de trois personnes :

Quel est le montant de l’aide de MaPrimeRénov' en 2024 ?

Le montant de l’aide est variable en fonction des travaux de rénovation énergétique à entreprendre, des ressources et de la composition du foyer, mais aussi de la localisation de votre logement. Le taux de prise en charge des travaux est donc variable, et peut aller de 40 % à 90 % de la dépense éligible des travaux.

Détails des aides forfaitaires par type de travaux et niveaux de ressource :

Les nouveautés de MaPrimeRénov' en 2024

En 2024, MaPrimeRénov’ évolue à plusieurs niveaux. Son attribution s’effectue désormais selon deux parcours :

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste (par type de travaux) ;

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour les travaux d’ampleur (au moins deux types de travaux d’isolation). On note aussi la hausse des plafonds de ressources des ménages pour bénéficier de ces aides.

Les changements programmés sont appliqués progressivement :

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 :

• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est accessible à tous les propriétaires ;

• MaPrimeRénov Parcours par geste est réservé à l’installation d’un chauffage décarboné ou d’un système d’eau chaude décarboné.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’audit énergétique incitatif ou volontaire qui était réalisé pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique n’existe plus. Il fusionne avec l’audit énergétique réglementaire pour évaluer les déperditions thermiques dans un logement.

À partir du 15 mai 2024 :

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste est de nouveau accessible aux travaux monogestes sans être obligé de réaliser un geste chauffage. Si vous souhaitez uniquement réaliser un chantier d’isolation, par exemple, cela est possible ;

• Vous n’aurez pas à fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d’une rénovation par geste ;

• Vous pourrez bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours par geste jusqu’au 31 décembre 2024, même si vous avez une maison individuelle classée « F » ou « G » ;

• Vous pourrez fournir un compromis de vente lors du dépôt de demande de la prime, mais vous devrez fournir un justificatif de propriété au moment du paiement de l’aide.

L’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux pourra être éligible seulement si elle est accompagnée de travaux d’isolation éligibles à la prime. Il est aussi prévu de simplifier l’accès à la qualification RGE pour les professionnels. La date de mise en application des mesures n’a pas encore été annoncée.

Quelles sont les formules de MaPrimeRénov' ?

Cette aide de l’État est proposée sous différentes formules en fonction de l’ampleur des travaux.

• MaPrimeRénov’ Parcours par geste dénommée aussi simplement « MaPrimeRénov » se concentre sur un type de travaux : installer un nouvel équipement de chauffage par exemple. Ou réaliser uniquement des travaux d’isolation des combles (à partir du 15 mai 2024) ;

• MaPrimeRénov Parcours accompagné concerne les chantiers de rénovation énergétique plus importants. Ce dispositif remplace la formule MaPrimeRénov' Sérénité qui a disparu fin décembre 2023. Il finance les projets de rénovation énergétique d’ampleur permettant au moins 35 % d’amélioration énergétique et un gain de 2 classes énergétiques minimum. Tous les ménages, sans condition de ressources peuvent bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné. Le financement peut aller jusqu’à 65 % des travaux. Le recours à un accompagnateur agréé Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Le propriétaire occupant s’engage à vivre dans le logement pour une durée minimale de 3 ans après avoir accepté la prime. Les propriétaires bailleurs s’engagent de leur côté à louer leur logement pendant au moins 6 ans. Il faut noter que ce parcours permet aussi de financer des travaux pour améliorer le confort de votre logement durant l’été. Vous pouvez y installer des brasseurs d’air fixes de plafond et des protections solaires de parois vitrées ;

• MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes d’un immeuble en copropriété. Les travaux doivent offrir au minimum 35 % de gain énergétique après travaux. L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales. Pour le propriétaire d’un logement en copropriété, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété.
  

Les autres aides pour les travaux de rénovation énergétique

D’autres aides sont disponibles pour vous soutenir dans votre projet.

Les primes « coup de pouce économie énergie »

Les primes « coup de pouce » sont des aides proposées par des fournisseurs d’énergie aux ménages les plus modestes pour la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Elles font partie du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les primes se déclinent en deux catégories :

• La prime Coup de pouce chauffage : pour financer l’installation d’un chauffage performant et moins polluant ;

• La prime Coup de pouce rénovation performante : elle concerne les propriétaires de maisons individuelles réalisant une rénovation globale.

Pour pouvoir en bénéficier, les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise signataire de la charte. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages et la demande de financement doit se faire auprès du fournisseur d’énergie.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide attribuée par le Gouvernement afin d’aider les ménages à payer leurs factures énergétiques. Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Le chèque énergie en ligne permet ainsi de payer les factures de gaz, d’électricité ou de fioul. Il peut également servir à financer les travaux de rénovation énergétique.

Les CEE

Les entreprises qui vendent des carburants (gaz, fioul ou électricité) ont l’obligation de proposer des aides financières aux particuliers pour participer aux travaux de rénovation énergétique. Ces certificats d’économies d’énergie (CEE) ou primes éco énergies ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’.

Les aides des collectivités locales

Moins connues que les aides nationales, elles peuvent être versées sous forme de chèques énergie, d’éco-chèques ou de subventions. Les conditions d’éligibilité varient selon les collectivités et dépendent du niveau de ressources, de la nature des travaux et de leur ampleur.

Ma prime Adapt

Elle remplace depuis le 1er janvier 2024 les aides des caisses de retraite attribuées par les caisses régionales. Proposée par l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), elle est destinée à financer des travaux d’amélioration et d’adaptation du logement contre la précarité énergétique. Elle s’adresse principalement aux personnes âgées ou en situation de handicap, sous conditions.

L’aide à la rénovation énergétique Action Logement

Pour soutenir les Français aux revenus modestes, Action Logement a une aide à la rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt travaux amélioration de la performance énergétique avec un taux d’intérêt avantageux et un montant jusqu’à 10 000 euros maximum.

Les incitations à la rénovation énergétique

Taux de TVA réduit, chèque énergie, réduction d’impôts ou exonération de taxe foncière, trouvez la formule la mieux adaptée à vos besoins.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt est dédié aux travaux de rénovation énergétique. Vous êtes éligible sous certaines conditions :

• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur du logement loué en résidence principale ;

• L’habitation a été construite depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux ;

• Les rénovations peuvent être ponctuelles, globales : isolation de la toiture, remplacement du chauffage, changement des fenêtres… ;

• Les rénovations peuvent concerner la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est variable en fonction des types de travaux, et peut aller de 7 000 à 50 000 €. Il s’agit d’un prêt remboursable sans intérêt. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Le taux réduit de TVA

Dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre habitation, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour en profiter :

• Le logement est utilisé comme habitation. Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire où vit le propriétaire, un occupant à titre gratuit ou un locataire ;

• L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;

• Les travaux doivent avoir pour but d’économiser de l’énergie, d’améliorer l’isolation thermique ou d’utiliser une source d’énergie renouvelable.

La réduction d’impôts Denormandie

Vous envisagez d’acheter un logement ancien et vous comptez ensuite le mettre en location après les travaux de rénovation ? Grâce à cet investissement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu prévue par le dispositif Denormandie.

L’habitation doit être louée pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, en respectant des plafonds de loyers. Les travaux d’amélioration doivent représenter au moins 25 % de la valeur du logement acheté. Ils doivent être mis en œuvre par un professionnel RGE. Ce dispositif a été prolongé pour les logements anciens acquis jusqu’en 2026.

L’exonération de taxe foncière

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale de votre taxe foncière. Les aménagements doivent concerner, entre autres, les travaux d’isolation thermique (caves, murs, combles, portes ou fenêtres…), l’installation de pompes à chaleur ou encore la mise en place d’équipements d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l’énergie solaire.

Vous devez vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si elle propose ce type de dispositif.

Le dispositif Loc’Avantages

Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez louer votre bien tout en bénéficiant d’avantages fiscaux ? Si vous mettez en location votre logement à un montant inférieur aux loyers du marché, et sous certaines conditions de ressources du locataire, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt importante. La réduction d’impôt est d’autant plus importante que le loyer est réduit.

L’Anah, gestionnaire du dispositif Loc’Avantages, propose aussi des aides financières pour réaliser des travaux avant la mise en location, notamment des travaux de rénovation énergétique.

Peut-on cumuler plusieurs aides ?

Oui, la plupart des aides aux travaux de rénovation énergétique sont cumulables.

Toutes les informations concernant les aides à la rénovation énergétiques sont disponibles dans le Guide des aides financières 2024 publié par l’Anah. Vous pouvez découvrir celles qui correspondent le mieux à votre projet et comment les cumuler efficacement.

FAQ – Vos questions sur les aides à la rénovation énergétique 2024

Retrouvez les réponses à vos questions sur les aides à la rénovation énergétique.

Quels sont les délais à respecter pour obtenir ces aides ?

Vous devez faire vos demandes d’aides à la rénovation énergétique avant de démarrer vos travaux et établir des devis. Vous devez ensuite retourner votre dossier complet dans les 6 mois qui suivent la date de fin des travaux.

Est-ce que MaPrimeRénov' peut être cumulée avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov' peut être cumulée avec d’autres aides disponibles, si les travaux envisagés et vos ressources vous permettent d’être éligibles.

Quels travaux de rénovation donnent droit à des aides ?

Seuls les travaux de rénovation énergétiques sont concernés. Il peut s’agir d’isolation, de chauffage ou de ventilation d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.