Le retrait-gonflement des argiles (RGA), qu’est-ce que c’est ?

Le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA), appelé encore "sécheresse géotechnique" ou "sécheresse sur bâtiment", a pour origine un mouvement de terrain naturel et lent qui entraîne une déformation progressive des sols ou sous-sols riches en argiles dites "gonflantes". En France, 48% du territoire métropolitain et plus de la moitié des maisons individuelles, soit plus de 10 millions, seraient potentiellement concernés et 3,3 millions d’entre elles seraient fortement impactées.

Quelles sont les causes majeures du RGA ?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) apparaît lorsque les sols argileux se rétractent lors des périodes de sécheresse et gonflent par réhydratation après de très fortes pluies. En augmentant la fréquence et l’intensité des phénomènes de sécheresse et des épisodes de précipitations extrêmes, le changement climatique va entraîner une forte aggravation du risque de RGA dans les années et décennies à venir.

Quelles sont les conséquences du phénomène RGA ?

Le phénomène de retrait-gonflement des argiles peut engendrer des désordres dans les bâtiments qui y sont vulnérables conduisant à des sinistres particulièrement coûteux. La sinistralité liée au RGA est d’ailleurs en augmentation depuis ces dernières années, et devrait encore croître fortement dans les années et décennies à venir en raison des effets du changement climatique.

L'impact au niveau des constructions

Le phénomène d’alternance de retrait et de gonflement du sol, bien que n’entraînant pas un danger vital pour les personnes, peut toutefois atteindre une amplitude suffisamment importante pour générer des dommages aux bâtiments aménagés sur les terrains exposés.
Les désordres survenant pendant une sécheresse intense sont dus aux tassements différentiels du sol de fondation, pouvant atteindre plusieurs centimètres. Ils peuvent se traduire par :

• des fissurations en façade des habitations, souvent obliques,

• des décollementsentre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses),

• une distorsiondes portes et fenêtres,

• une dislocationdes dallages et des cloisons

• la rupture de canalisations enterrées (ce qui vient aggraver les désordres car les fuites d’eau qui en résultent provoquent des gonflements localisés).

Les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables au risque de RGA en raison de fondations généralement superficielles.
Outre la nature argileuse du sol, les caractéristiques de l’environnement proche du bâtiment peuvent également aggraver ou au contraire réduire sa vulnérabilité au risque de RGA.

L'impact au niveau économique

Le coût des sinistres liés à ce phénomène est en très forte augmentation : il est passé de 400 millions d’euros par an en moyenne sur la période 1989-2015 à 1 milliard d’euros par an en moyenne sur la période 2016-2020. Pour l’année 2022, le coût des sinistres est estimé à plus de 3 milliards d’euros, un record depuis la création du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Le coût moyen d’un sinistre lié au RGA sur une maison individuelle s'élève à près de 16 500 euros. Les zones traditionnellement touchées par le RGA, qui vont du Var au bassin de la Garonne jusqu’au Centre-Val de Loire s’étendent progressivement, au fur et à mesure de l’aggravation du changement climatique, aux régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le futur, les dommages devraient augmenter de manière significative sur l’ensemble du territoire français métropolitain. Le montant total de la sinistralitémoyenne annuelle pourrait être multipliée par trois à horizon 2050.

Comment prévenir le retrait-gonflement des argiles

En amont, les études géotechniques

Depuis 2020, la réglementation en vigueur pour la construction de maisons individuelles situées dans une zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles prévoit qu’en cas de :

• vente d’un terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable doit être fournie par le vendeur afin que l’acquéreur soit informé de la nature du terrain ;

• projet de construction ou d’extension d’un bien situé en zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, le constructeur de l’ouvrage (architecte, entreprise du bâtiment, constructeur de maison individuelle...) est tenu, soit de suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception (étude ayant pour objectif de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction) fournie par le maître d’ouvrage, soit de respecter des techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Les Plans de Prévention des Risques RGA

Dans certaines communes particulièrement exposées, l’Etat a mis en place un Plan de Prévention des Risques RGA qui a pour objectif de :

• Délimiter les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles à lʼéchelle communale.

• Rendre obligatoire des prescriptions permettant de diminuer le risque pour les projets de construction et pour les biens et activités existants dans les zones exposées.

Il définit ainsi, pour les projets de construction et, le cas échéant, pour le bâti existant, les règles constructives obligatoires ou recommandées visant à réduire l'apparition de désordres.

Quelles mesures pour réduire la vulnérabilité de votre maison au RGA ?

Minimiser les variations de la teneur en eau du terrain avoisinant le bâtiment

• Limiter les apports d’eaux pluviales et de ruissellement à proximité des constructions : eaux de gouttières éloignées des pieds de façade avec un exutoire en aval, eaux de ruissellement détournées à distance de l'habitation par un réseau de drainage…

• Utiliser des matériaux souples (ex PVC…) pour réduire les risques de rupture des canalisations enterrées et de joints flexibles au niveau des raccords.

• Faire imperméabiliser la surface du sol autour de la construction pour garder un taux constant d’humidité aux abords et limiter l’évaporation : réalisation d’un trottoir périphérique en géomembrane d’une largeur minimale de 1,50 m.

• Procéder à l’isolation thermique des sous-sols accueillant des sources de chaleur (chaudières…) afin de limiter les échanges de chaleur entre le sous-sol de la construction et le terrain situé en périphérie.
  

Limiter l’action de la végétation environnante

• Éloigner si possible la construction du champ d’action de la végétation : ne pas planter d’arbre à une distance de la maison inférieure à au moins une à 1,5 fois la hauteur de l’arbre.

• A défaut, mettre en place un écran anti-racines d’une profondeur minimale de 2 m.

RGA : assurance et démarches pour être indemnisé

Les dommages liés au RGA peuvent être couverts dans le cadre de la garantie catastrophes naturelles de votre contrat habitation. Dans ce cas, plusieurs conditions doivent être réunies pour que votre assurance puisse vous indemniser :

• Un arrêté interministériel publié au Journal officiel doit reconnaître l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse dans la commune où se trouvent vos biens ;

• Vous devez déclarer les dommages à votre assureur dès que vous en prenez connaissance, et au plus tard, dans les 30 jours suivant la parution de l’arrêté ;

• Les dommages doivent avoir pour cause déterminante la sécheresse et doivent être survenus pendant la période fixée par l’arrêté. L’expert missionné par votre assureur déterminera ce lien de causalité, le cas échéant, à la suite d’une étude de sol. En cas de désaccord, vous pourrez solliciter une contre-expertise.

En cas de catastrophe naturelle due à la sécheresse, une franchise légale de 1 520 euros restera à votre charge.