Chute d’arbre lors d’une tempête : quelle responsabilité et quelle assurance ?

De fortes rafales de vent balaient votre jardin et vous regardez la végétation danser à un rythme effréné. Et soudain, une grosse branche, voire tout un arbre, s’écroule et atterrit...

Sur votre propre maison

Lors d’une chute d’arbre suite à un fort coup de vent, la garantie « tempête, grêle et neige » de votre contrat d’assurance habitation vous offre la couverture adéquate pour les dégâts causés. Cependant, si vous avez provoqué indirectement les dégâts, par défaut d’entretien par exemple, votre assureur pourra appliquer, en fonction des clauses de votre contrat, une exclusion de garantie. Dans ce cas-là, vous ne pourrez pas vous faire indemniser. Ce sera à vous de couvrir les dommages et d’assurer la reconstruction.

Sur le toit du voisin

En cas de dégâts après la chute d’un arbre de votre jardin chez votre voisin, c’est souvent la garantie « garantie tempête, grêle et neige » présente dans son contrat multirisque habitation qui interviendra pour le dédommager. Si l’événement est dû à une catastrophe naturelle (coulée de boue, inondation, séisme…), il pourra faire jouer cette garantie, notamment si un arrêté interministériel a été publié. Son assureur fera ensuite un recours en responsabilité civile contre vous. C’est donc à votre voisin de contacter sa compagnie d’assurance et de faire une déclaration de sinistre. Sa police d’assurance se charge de la remise en état du logement et des frais d’enlèvement des branches, en fonction de son contrat. Pour garder de bonnes relations de voisinage, vous pouvez l’aider en prenant des photos ou en sécurisant les lieux dans l’attente du passage d’un expert.

Sur une voiture

• Il s’agit de votre véhicule ? Si vous avez souscrit une assurance auto avec une garantie « catastrophes naturelles et événements climatiques », celle-ci prendra en charge les dommages causés par la chute d’arbre. Les garanties liées aux événements météorologiques sont incluses dans les contrats d’assurance auto tous risques et peuvent être ajoutées en option dans certaines assurances au tiers.

• Il ne s’agit pas de votre véhicule ? L’assurance auto de son propriétaire peut entrer en jeu par le biais de la garantie tempête, grêle et neige et il peut être indemnisé pour les dommages causés. Pour rappel, elle n’est pas incluse dans les garanties de base.

Sur un passant

Suite à une tempête, votre arbre est tombé sur un passant ? S’il s’agit d’un cas dit de « force majeure », vous ne pouvez pas être tenu responsable de l’accident. S’il s’avère que vous avez négligé l’entretien de l’arbre ou que vous avez été prévenu des dangers que celui-ci pouvait faire courir aux passants par exemple, la force majeure ne sera pas retenue et vous ne pourrez pas être exonéré de votre responsabilité civile.

Arbre tombé hors cas de force majeure : quelle responsabilité et quelle assurance ?

En cas d’arbre tombé, l’indemnisation par l’assurance va dépendre des circonstances. Deux situations existent.

La chute d’un arbre est liée à un défaut d’entretien

Cette situation est considérée comme de la négligence. Que l’arbre tombe sur votre toit ou celui de votre voisin, vous serez reconnu responsable et ne serez couvert par aucune assurance, pas même votre assurance multirisque habitation. Vous aurez donc à payer les dégâts de votre poche, que ce soit les vôtres ou ceux de votre voisin, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Il en est de même si votre arbre endommage un véhicule ou cause des blessures en tombant sur un passant.

Cette chute est provoquée accidentellement par vous

Vous avez quelques travaux à faire et devez scier votre arbre ? S’il ne tombe pas à l’endroit prévu et cause des dégâts, cela est considéré comme un accident et peut être couvert par les assurances dans certains cas.

Deux situations peuvent se présenter :

• Si l’arbre tombe chez votre voisin, sur la voiture d’autrui ou blesse une personne : le voisin, le propriétaire du véhicule ou la victime selon la situation sera indemnisé par votre assurance responsabilité civile.

• Si cet arbre tombe sur votre toit ou votre voiture : vous ne serez généralement pas couvert par votre assurance. Cependant, vérifiez vos contrats, qui peuvent couvrir certains dommages accidentels.
  

Comment réagir en cas de chute d’arbre ?

Suite à la chute d’un arbre, la priorité est de sécuriser les lieux et de porter assistance aux victimes.

• Si l’arbre est tombé sur la voie publique ou sur une personne, appelez les services d’urgence (police, pompiers). En attendant leur arrivée, signalez l’arbre tombé à l’aide de triangles de signalisation et appliquez les gestes qui sauvent.

• Si l’arbre a endommagé votre toiture, une clôture, un mur, un véhicule : prenez des photos pour documenter l’incident, avant de dégager et de sécuriser la zone touchée. En cas de dégâts importants (toit effondré, etc.) ou d’arbre de taille imposante, il est recommandé de faire appel à une entreprise.

• Envoyez une déclaration de sinistre à votre assurance en respectant le délai de 5 jours ouvrés d’usage chez les assureurs.
  

L’arbre de mon voisin est dangereux : comment le faire couper ?

Que faire si vous constatez un arbre dangereux sur le terrain de votre voisin ?

• Selon l’article 673 du Code civil, vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches qui dépassent sur votre terrain.

• Si l’arbre est planté à moins de deux mètres de la limite de votre terrain (article 671 du Code civil), vous pouvez obliger votre voisin à le retirer, sauf si l’arbre a atteint la hauteur de deux mètres depuis plus de 30 ans⁽¹⁾.

Dans tous les cas, mieux vaut, avant tout, discuter avec votre voisin pour lui demander de couper ou d’entretenir un arbre dangereux. En cas de litige ou de refus de sa part, il vous faudra engager une procédure amiable devant un conciliateur de justice, puis un recours devant le tribunal.

Éviter les chutes d’arbre : nos conseils d’entretien

Vous connaissez l’adage : « mieux vaut prévenir que guérir ». Il se révèle pertinent lorsque vous cherchez à éviter les chutes d’arbre et à prendre toutes les précautions contre les dommages d’une catastrophe naturelle ou d’une tempête. L’entretien n’élimine pas tous les risques, mais éloigne de nombreuses situations. Même si vous êtes propriétaire non occupant, n’oubliez pas de contrôler votre végétation.

Comment savoir si un arbre est vivant ou mort ?

Si votre arbre ne donne aucune feuille au printemps, vous pouvez essayer de détecter vous-même s’il est encore vivant :

• Prenez des petites branches et cassez-les : si elles se cassent directement et d’un coup sec, l’arbre est peut-être en train de mourir.

• Prenez une branche plus épaisse et procédez au test d’éraflure avec un canif : si la sous-couche est verte, l’arbre est vivant. Une sous-couche brune ou sèche semble indiquer que l’arbre est mort.
  

Comment savoir si un arbre menace de tomber

• La hauteur d’un arbre : plus il est haut, plus il est susceptible de causer des dégâts plus importants s’il tombe en cas de tempête.

• Si l’arbre est mort et ne produit plus de feuilles et de nombreuses branches sont tombées. Il n’a plus d’ancrage suffisamment solide pour résister à des vents violents. Certains arbres sont plus vulnérables que d’autres. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un paysagiste.

S’il est placé trop près d’une habitation, qui a pu se construire après sa naissance, un arbre peut devenir une menace pour ses habitants en cas de tempête, d’orage ou de grêle puissante.

Comment entretenir régulièrement ses arbres ?

• Pensez à éliminer régulièrement les branches mortes. Elles sont les premières à tomber et à causer des dégâts pendant une tempête ou en cas de catastrophe naturelle. Si elles sont déjà au sol, placez-les hors des lieux fréquentés par les membres de votre foyer. Si elles sont encore sur l’arbre, coupez-les à l’aide d’un outil adapté. Vous limiterez ainsi les risques de dégâts et les accidents de jardinage.

• Pratiquez un élagage régulier de votre arbre. Vous vous débarrassez à ce moment-là des branches qui montrent des signes de faiblesse. Cela vous permet aussi de contrôler la croissance de l’arbre et d’éviter que les branches envahissent la route qui borde votre propriété. Vous éloignez les risques de chute et de dommages matériels sur une voiture, les sinistres et les dommages corporels à un passant.

Pour les grands arbres, il est préférable et plus prudent de faire réaliser l’élagage par un professionnel. Le coût de l’opération dépendra notamment du type d’arbre et de sa hauteur. Comptez en moyenne entre 50 € et 350 €. L’élagage d’un arbre de plus de 20 mètres peut dépasser le millier d’euros⁽²⁾.

• Enfin, pensez à faire inspecter vos arbres régulièrement par un élagueur professionnel. Outre la forme du végétal, il examinera aussi sa santé. Rappelons qu’un arbre faible ou malade offre moins de résistance aux vents forts. En cas d’inondation ou de coulée de boue, il peut facilement se faire emporter.
  
  

FAQ – Vos questions

Découvrez la réponse aux questions fréquemment posées sur l’entretien et les chutes d’arbres.

Quelle est la hauteur maximale pour les arbres en limite de propriété ?

À défaut de règlement local plus restrictif, un arbre de plus de deux mètres doit être placé à deux mètres au minimum⁽¹⁾ de la ligne séparative de propriété. Il n’existe pas de limitation de hauteur pour les arbres plantés à plus de deux mètres de la limite de propriété.

Quelle est la distance à respecter entre la maison et un arbre ?

Si vous souhaitez planter un arbre à proximité du terrain de votre voisin, il convient de bien connaître les règles de distance légales. Dans un premier temps, renseignez-vous sur l’existence ou non de règles locales. S’il n’y en a pas, vous devrez respecter les mesures suivantes :

• Arbre de plus de 2 mètres : vous devrez planter votre arbre à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative de la propriété voisine⁽¹⁾ ;

• Arbre inférieur ou égal à 2 mètres : vous devrez planter votre arbre à une distance minimale de 0,5 mètre par rapport à la limite séparative de la propriété voisine⁽¹⁾.

Comment obliger un voisin à élaguer ses arbres ?

Si votre voisin refuse de couper ou d’élaguer un arbre dangereux, il vous faudra engager une conciliation à l’amiable. Si celle-ci n’aboutit pas, vous pourrez saisir le tribunal.

Puis-je faire couper un arbre de plus de 30 ans ?

Si un arbre ne respecte pas la distance légale de plantation, mais qu’il a dépassé la hauteur de deux mètres depuis plus de 30 ans⁽¹⁾, vous ne pouvez pas obliger votre voisin à le couper. Toutefois, si l’arbre est manifestement dangereux, il peut occasionner un trouble anormal du voisinage. Si vous ne réussissez pas à vous entendre sur l’issue à trouver avec votre voisin, vous devrez lancer une procédure de conciliation, voire aller jusqu’au tribunal pour le faire enlever.

Arbre déraciné par le vent : qui est responsable ?

Si de puissantes bourrasques entrainent la chute de votre arbre sur la maison du voisin, c’est la garantie « tempête, grêle et neige » de son contrat d’assurance habitation qui entre en jeu pour le dédommager. En revanche, s’il s’avère que la chute de votre arbre est dû à un défaut d’entretien, vous serez considéré comme responsable et vous devrez payer les dégâts de votre poche (que ce soit les vôtres ou ceux de vos voisins).