Télétravail : qu’est-ce que c’est ?

Encadré par la loi, le télétravail s’est imposé dans le quotidien de millions de Français au moment de la crise du Covid.

Prévu par le Code du travail, le télétravail correspond à toute tâche qui aurait pu être effectuée dans les locaux de l’entreprise, mais qui est effectuée ailleurs. Il se fait sur la base d’un contrat de travail ou d’un avenant au contrat de travail, de manière volontaire, et s’appuie sur les technologies de l’information et de la communication.

Cela peut concerner des missions variées : secrétariat téléphonique, rédaction de rapports, création de contenus graphiques, codage informatique, etc.

D’autres professions ne sont pas compatibles avec le travail à distance : métiers du bâtiment, aide à domicile, cuisinier, agent de production dans une usine, etc.

Qui est concerné et dans quel cadre ?

Le télétravail est encadré par un accord collectif ou, s’il n’en existe pas, une charte élaborée par l’employeur. Si l’entreprise est dotée d’un Comité social et économique (CSE), il est consulté pour la réalisation de la charte. L’accord collectif ou la charte fixant les modalités de mise en place du télétravail précise les horaires applicables, la gestion de la charge de travail et les modalités de suivi du salarié.

Sans accord collectif ou charte, le salarié et l’employeur doivent formaliser leur accord afin d’autoriser le télétravail et d’en préciser les modalités.

La plupart des contrats d’assurance habitation prévoient aujourd’hui la situation du télétravail avec des garanties spécifiques. Certains cas de force majeure peuvent également obliger les employés à pratiquer le télétravail.

Quelles sont les conditions pour faire du télétravail ?

Les conditions nécessaires pour appliquer le télétravail au sein d’une entreprise doivent être suffisamment claires et encadrées, quel que soit l’accord mis en place : accord collectif, charte, ou accord entre employé et employeur.

Pour cela, il faut préciser :

• Les postes éligibles au télétravail ;

• Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour sans télétravail ;

• Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;

• Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

• La détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié ;

• Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;

• Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ;

• Les modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail.
  

Quels sont les risques liés au télétravail ?

Votre domicile devient votre lieu de travail ? Dans ces conditions, quels sont les risques matériels et corporels encourus pendant le télétravail ?

On peut citer :

• Les risques inhérents à tout bâtiment : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, tempêtes, etc. ;

• Les accidents corporels : chute, blessure ou coupure peuvent être considérées comme des accidents de travail à condition de démontrer qu’il existe un lien entre l’accident et le travail ;

• Les risques de vol et vandalisme : un domicile peut être sujet à un cambriolage ;

• Les risques de piratage informatique de données sensibles si votre connexion internet n’est pas suffisamment protégée par exemple ;

• Les risques psychosociaux dus à l’isolement.

Comment s’assurer en télétravail ?

Avec la généralisation du télétravail, il est important de se poser la question de l’assurance et de la couverture en cas de problème, que cela concerne le matériel utilisé, la confidentialité des informations professionnelles ou encore les locaux.

Qui, de l’employeur ou du salarié, doit souscrire un contrat d’assurance en télétravail ?

Un télétravailleur reste un salarié de l’entreprise. C’est donc à l’employeur d’offrir à ses employés les mêmes droits que les personnes travaillant dans les bureaux, et de les protéger en souscrivant une assurance pour couvrir les risques liés au télétravail.

L’entreprise doit aussi prendre en charge les frais liés à l’activité de son employé à distance : matériel de bureau, chaise, moniteur, ordinateur portable, logiciels et une partie des frais de téléphonie et de connexion internet.

Que couvre mon assurance habitation quand je télétravaille ?

Comme vous travaillez depuis chez vous, votre assurance habitation couvre votre espace de travail. Elle couvre ainsi les dommages qui pourraient être causés à vos effets personnels utilisés pour télétravailler : bureau, fauteuil, lampe…

Si, de votre propre chef, vous utilisez votre équipement personnel pour travailler, c’est votre assurance habitation qui couvre les dommages. Il est fortement conseillé de contacter votre assureur et lui signaler que vous vous servez de vos effets personnels pour télétravailler. Vous pourrez ainsi vérifier si vous disposez de toutes les garanties nécessaires et compléter votre couverture au besoin.

Il est aussi possible que votre assurance habitation couvre le matériel confié par votre employeur. Dans ce cas, votre assurance habitation et l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur peuvent être cumulées.

Faut-il une assurance spécifique pour le télétravail ?

En entreprise, l’employeur est en mesure de protéger ses salariés. Lorsque vous êtes en télétravail, l’assurance de votre domicile vous protège à titre personnel, en assurant l’espace dans lequel vous évoluez. Mais cette assurance habitation ne prend pas toujours en compte le fait que vous exercez votre activité professionnelle à domicile, et les risques que cela comporte.

Prévenez votre assureur de votre situation. C’est l’occasion de vérifier que votre contrat d’assurance logement vous couvre aussi pour le télétravail, par exemple pour :

• Les dommages à vos biens personnels causés par le matériel professionnel ;

• La protection contre le vol ou la panne de votre ordinateur personnel.

Si, dans votre assurance habitation, le télétravail ne fait pas partie des cas prévus, envisagez une extension de vos garanties. Il existe par exemple des garanties spécifiques pour les appareils nomades (ordinateurs, appareils photo, tablette portable) permettant d’être indemnisé sur la base de leur valeur à neuf.

Que couvre l’assurance employeur pendant le télétravail ?

Tout équipement prêté par votre entreprise est couvert par l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur. C’est le cas quand ce matériel se trouve chez vous ou si vous le transportez de votre lieu de télétravail à votre bureau. Si vous vous faites dérober votre ordinateur professionnel dans les transports en commun, c’est donc vers votre entreprise qu’il faudra se tourner. Si vous souhaitez travailler ailleurs que chez vous, discutez-en avec votre employeur pour savoir s’il dispose d’une assurance pour le télétravail hors du domicile.

Si votre employeur vous demande d’utiliser votre équipement personnel, cette disposition doit donner lieu à un avenant à votre contrat de travail. Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge une partie des frais d’assurance, mais ce n’est pas obligatoire. Notez que selon le Code du travail, l’employeur doit fournir à ses employés les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches : votre employeur ne peut donc pas vous imposer d’utiliser votre ordinateur ou téléphone personnel. Dans les faits, c’est généralement plutôt l’employé qui demande, pour des raisons de praticité, à utiliser ses outils personnels.

Qu’est-ce que l’attestation d’assurance pour le télétravail ?

Afin de compléter votre couverture, votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance télétravail. Celle-ci lui permet de confirmer que vous disposez bien d’une assurance habitation, et que votre assureur est avisé du fait que vous télétravaillez. L’attestation indique quelle est votre couverture dans le cadre du télétravail et quels sont les biens (mobilier ou matériel informatique) protégés dans le cadre de votre assurance.

Cette attestation vous sera donc remise après que vous aurez informé votre assureur que vous télétravaillez. L’assurance fonctionne, que le télétravail soit occasionnel ou non, par exemple dans le cas d’un confinement. Le choix du travail à domicile est alors indépendant de la volonté de l’entreprise, et une attestation spécifique peut être délivrée pour situation exceptionnelle.

Comment s’assurer quand on est télétravailleur indépendant ?

Les besoins des travailleurs indépendants en matière d’assurance sont plus importants, puisqu’ils sont leur propre employeur. Avec votre conseiller habituel, étudiez les assurances indispensables en cas de télétravail.

Vérifiez les plafonds d’indemnisation et l’étendue des garanties souscrites :

• Votre domicile est assuré grâce à une assurance multirisque habitation (autrement appelée MRH), mais avez-vous déclaré à votre assureur que vous y pratiquez une activité professionnelle ? Une assurance spécifique ou une extension de garantie peut être nécessaire ;

• Votre équipement (notamment ordinateur) a été acheté à titre professionnel ? Avez-vous l’assurance professionnelle adéquate pour être correctement indemnisé en cas de souci ? ;

• Vous causez un préjudice à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité ? Avez-vous pensé à l’assurance responsabilité civile professionnelle pour être couvert ? ;

• Vous n’êtes pas propriétaire de votre lieu de résidence ? Avez-vous informé votre propriétaire ou le syndic de copropriété de votre activité professionnelle à domicile ? Ils peuvent solliciter une assurance plus complète que l’assurance multirisque habitation, surtout si votre activité expose à des risques particuliers.

Dans tous les cas, veillez à vérifier les conditions générales de vos contrats d’assurance, les garanties souscrites et les franchises applicables. Vous pourrez ensuite choisir judicieusement les garanties complémentaires nécessaires pour couvrir les risques spécifiques liés au télétravail.

FAQ – Vos questions sur le télétravail

Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur l’assurance habitation en télétravail.

Suis-je couvert par l’assurance si je télétravaille en dehors de mon domicile ?

Si un accident survient hors du domicile, la couverture du salarié et des biens matériels est plus complexe. Dans un espace public, votre ordinateur risque d’être volé. Si vous utilisez la connexion wifi publique, le piratage des données est plus facile. Renseignez-vous sur les options incluses dans le contrat d’assurance de votre employeur et appliquez les règles de bases pour protéger vos données. Votre assurance peut également vous proposer une assurance appareil mobile.

En cas de télétravail occasionnel, suis-je couvert par mon assurance habitation ?

Votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance multirisque habitation si vous travaillez occasionnellement chez vous, prouvant que vous êtes couvert contre les accidents et en cas de sinistre.

Comment assurer la sécurité des données en cas de télétravail ?

Votre employeur a la charge d’assurer la sécurité des données et de toute information sensible concernant votre travail. Il doit pouvoir vous donner accès à un système sécurisé et crypté depuis votre habitation. Il est aussi déconseillé d’utiliser des outils de transfert des données entre appareils comme les clés USB ou les disques externes. L’utilisation d’un système avec mot de passe est essentielle.

Comment obtenir une attestation d’assurance dans le cadre du télétravail ?

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation, votre assureur peut vous fournir une attestation d’assurance télétravail. Ce document prouve que vous êtes couvert en cas de sinistre à votre domicile. Pour l’obtenir, il suffit de contacter votre compagnie d’assurance depuis votre espace client, ou par téléphone, par email ou en adressant un courrier.