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L’épargne salariale, dispositif de partage de la valeur

Les avantages de l’épargne salariale comme dispositif de partage de la valeur

Contenu publié le 11/02/2025 - Partager l'article
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Participation, intéressement, Prime de Partage de la Valeur (PPV), abondement… Afin de mieux associer les salariés aux performances des entreprises, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur est désormais obligatoire depuis le 1er janvier 2025, si vous employez plus de 10 salariés et avez réalisé un bénéfice d’au moins 1% de votre chiffre d’affaires sur les 3 dernières années(1). Au-delà de cette obligation, nombreux sont les avantages de l’épargne salariale comme dispositif de partage de la valeur, tant pour vos salariés que pour votre entreprise. Explications.

L’épargne, une solution pour sécuriser l’avenir face à un contexte incertain


L’inflation persistante, les tensions économiques et la volatilité des marchés pèsent lourdement sur le quotidien des Français. La hausse des prix de l’énergie, des biens de consommation et des services met à rude épreuve leur pouvoir d’achat, déjà fortement impacté par les crises successives de ces dernières années.


Parallèlement, l’avenir du système des retraites continue de susciter des interrogations… et des inquiétudes. La récente réforme des retraites a mis en lumière les limites du système par répartition, basé sur la solidarité intergénérationnelle : avec le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie, le modèle actuel semble de plus en plus vulnérable. Un constat qui conduit les actifs à prendre conscience qu’ils doivent préparer leur retraite, pour ne pas dépendre uniquement du système collectif.


Face à un contexte économique tendu et un système de retraite sous pression, les produits d’épargne apparaissent comme des solutions concrètes et rassurantes pour sécuriser leur avenir.


Pouvoir d’achat et retraites : les entreprises ont un rôle clé à jouer


Dans ce climat d’incertitudes économiques, les entreprises peuvent aider leurs salariés grâce aux dispositifs d’épargne salariale : participation, intéressement, versement de Primes de Partage de la Valeur (PPV), ou encore abondement dans des plans d’épargne salariale (PEE et PERCOL)… En permettant à leurs salariés de se constituer une épargne supplémentaire, ces dispositifs constituent une réponse adaptée pour préserver leur pouvoir d’achat et anticiper leur retraite.


D’autant que depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises de 11 à 49 salariés, dès lors qu’elles sont profitables, ontl’obligation de redistribuer le fruit de leur rentabilité en mettant en œuvre au moins l’un de ces dispositifs de partage de la valeur(1).


Dirigeant de TPE/PME, vous êtes concerné par cette obligation ? Considérez-la comme une opportunité : l’épargne salariale comme dispositif de partage de la valeur présente de nombreux atouts pouvant non seulement bénéficier à vos salariés, mais également à vous-même si vous êtes dirigeant salarié, ainsi qu’à votre entreprise.


Le partage de la valeur, nouvel avantage social incontournable


Destinée à aider les salariés à se constituer une épargne personnelle et à préparer leur retraite, l’épargne salariale comme dispositif de partage de la valeur est aujourd’hui un incontournable dans leur package de rémunération, au même titre que la complémentaire santé, la prévoyance ou les titres restaurants.


Sans se substituer à la rémunération du travail, les sommes versées au titre des dispositifs d’épargne salariale, renforcés par les dispositions de la loi relative au partage de la valeur en entreprise(1), peuvent compléter le salaire des salariés qui en bénéficient à court, moyen et/ou long terme.


Le versement de primes : amélioration du pouvoir d’achat à court terme


Les primes d’intéressement et de participation permettent d’associer vos salariés à la performance et aux bénéfices de votre entreprise, et ainsi d’optimiser leur rémunération. Facultative et ponctuelle, la Prime de Partage de la Valeur vous permet quant à elle de récompenser vos salariés à tout moment de l’année, quel que soit l’effectif de votre entreprise, pour améliorer leur pouvoir d’achat.

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : création d’une épargne personnelle à moyen terme


Pour aider vos salariés à se constituer une épargne personnelle leur permettant de préserver leur pouvoir d’achat, vous pouvez optimiser leurs primes d’intéressement, de participation et/ou de Partage de la Valeur (PPV) grâce à la mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE).


Les sommes investies sont bloquées pendant 5 ans sur un ou plusieurs fonds selon leurs projets. Ils ont toutefois la possibilité de récupérer leur épargne avant l’échéance dans certains cas de déblocage anticipé : le mariage, l’achat de la résidence principale, le départ de l’entreprise…


Afin de répondre aux nouveaux besoins de financement des Français et aux grands enjeux sociétaux, trois nouveaux cas de déblocage anticipé ont été fixés par décret le 5 juillet 2024(2). Il désormais possible de débloquer de manière anticipée son épargne pour trois motifs supplémentaires :

  • la rénovation énergétique de la résidence principale : travaux d’isolation thermique, travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;

  • l’acquisition d’un véhicule « propre », tel qu’une voiture/camionnette électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion, un deux ou trois roues à moteur ou quadricycles électriques neufs ainsi qu’un vélo électrique neuf ;

  • le financement des dépenses engagées en tant que proche aidant.


À savoir

Pour la rénovation énergétique de la résidence principale et l’achat d’un véhicule « propre », les bénéficiaires ont jusqu’à 6 mois après la date du justificatif de paiement (acompte, bon de commande ou facture) pour effectuer leur demande de déblocage anticipé.

Le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) : préparation de la retraite sur le long terme


Dirigeant, pour aider vos salariés à préparer leur retraite et à se constituer progressivement un capital, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, il est aussi possible d’optimiser leurs primes d’intéressement, de participation ou de partage de la valeur en mettant en place un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL).


Grâce au PERCOL, vos salariés peuvent, au moment de la retraite, récupérer leur épargne sous forme de rente ou de capital. Plusieurs cas de déblocage anticipé, dont l’achat de la résidence principale(3), sont également possibles.

L’abondement, pour booster les plans d’épargne


En complément, vous pouvez si vous le souhaitez abonder les versements de vos salariés sur leur PEE et/ou PERCOL (versements volontaires, prime de participation, prime d’intéressement, prime de Partage de la Valeur, monétisation des jours de repos non pris), pour soutenir leur effort d’épargne. Facultatives et modulables, les sommes complémentaires versées peuvent être modifiées chaque année unilatéralement ou par le biais d’une négociation.


À noter, depuis le 1er juillet(4), l’abondement unilatéral sur le PERCOL est passé à 3 000 € par an et par bénéficiaire, et peut atteindre 6 000 € si un accord d'intéressement ou un accord de participation volontaire est mis en œuvre.

À savoir

Si vous êtes dirigeant salarié, vous pouvez aussi bénéficier des dispositifs de partage de la valeur, au même titre que vos salariés. L’intéressement, la participation et la prime de partage de la valeur sont accessibles au chef d’entreprise salarié, sous réserve d’avoir employé au moins 1 salarié en moyenne sur l’année civile précédente, et moins de 250 salariés pendant plus de 5 années consécutives(5).

Partage de la valeur : un cadre social et fiscal avantageux


Si le partage de la valeur présente aussi de l’intérêt, c’est aussi grâce aux économies fiscales et aux réductions de charges sociales qu’il peut permettre, tant pour vos salariés que pour votre entreprise.


Les dispositifs de partage de la valeur s’inscrivent en effet dans un cadre fiscal avantageux pouvant permettre de réduire leur impôt sur le revenu, les vôtres (sous conditions d’effectifs) ainsi que le bénéfice imposable de votre société.


À court terme, les versements volontaires effectués par vos salariés sur leur PERCOL bénéficient d’un traitement fiscal et social avantageux à l’entrée : ils peuvent être déductibles de leur assiette d’imposition sur le revenu(6). Contrairement à une prime classique, les primes d’intéressement, de participation, de Partage de la Valeur et les abondements versés par votre entreprise sont également exonérés d’impôts et de charges sociales (hors CSG/CRDS)(7).


À moyen terme, l’épargne investie par vos salariés dans leur PEE bénéficie d’une exonération d’impôts et de charges sociales(8) cette fois à la sortie, au terme des 5 ans ou par anticipation.

À savoir

La loi relative au « partage de la valeur au sein de l’entreprise »(1) facilite le versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), en assouplissant le régime fiscal et social en cas de placement dans un dispositif d’épargne salariale. Depuis le 1er janvier 2024, la fiscalité des PPV s’aligne progressivement sur celle de l’intéressement.

Le partage de la valeur, un levier stratégique pour valoriser vos salariés et votre entreprise


Dirigeant, si vous êtes concerné par l’obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur, considérez cet avantage social comme l’occasion de repenser votre politique RH !


En leur permettant d’envisager l’avenir plus sereinement, les dispositifs de partage de la valeur constituent de puissants outils pour motiver, fidéliser et fédérer vos salariés autour de votre entreprise, attirer de nouveaux talents, et ainsi gagner en compétitivité.


Une valorisation de vos salariés


Associer vos salariés à la performance et aux résultats de votre entreprise, ou leur verser ponctuellement une Prime de Partage de la Valeur, est une reconnaissance du travail accompli et des efforts qu’ils ont consentis pour contribuer à votre succès collectif.


Les sommes versées au titre des dispositifs de partage de la valeur, renforcés par les dispositions de la loi et les récents décrets, leur permettent de mieux se sentir embarqués et impliqués dans la bonne marche de votre entreprise et l’atteinte d’objectifs communs.

Un moteur de cohésion sociale


Ce faisant, le partage de la valeur favorise la création d’un environnement propice à l’épanouissement des salariés, lui-même source de valeur ajoutée pour votre entreprise.
Ainsi rassurés et reconnus, vos salariés se sentent en confiance et peuvent s’investir pleinement dans leur travail. Une motivation qui irrigue chacune de vos équipes et permet de fédérer autour de projets collectifs !


Le partage de la valeur constitue ainsi un levier essentiel pour renforcer la cohésion sociale, indispensable pour préserver la pérennité de votre entreprise.

Un outil de fidélisation et de recrutement efficace


Contribuant à motiver vos salariés, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur permet aussi de les fidéliser, tout en en attirant d’autres.


D’un côté, ce levier RH constitue une alternative moins coûteuse qu’une augmentation de salaire pour fidéliser vos salariés. Leur fidélisation permet d'éviter la multiplication des coûts d'embauches, la perte de temps sur la formation d’un nouveau salarié ou encore la démotivation des équipes en place.


De plus en plus plébiscitée et attendue, la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur est également un argument de poids pour attirer de nouvelles recrues, en leur offrant des conditions de rémunération concurrentielles.


Autant d’avantages certains pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de votre entreprise, en particulier si elle est confrontée à une pénurie de talents ou à un turn-over important ! Reflet de la bonne santé financière de votre entreprise, le partage de la valeur permet de renforcer votre marque-employeur et l’engagement de vos salariés, sans mettre en risque votre activité.

Assuré Groupama

Si vous êtes concerné par l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur ou si vous souhaitez donner un coup de pouce à vos salariés, contactez votre conseiller Groupama. Il vous aidera à choisir la ou les solutions d’épargne salariale les plus adaptées, selon vos objectifs.

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Mentions légales et informatives

Pour les conditions et les limites des garanties et des services présentés, se reporter aux contrats ou voir auprès de votre conseiller Groupama.

(1) LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(2) Décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
(3) Excepté pour les droits issus de versements obligatoires.
(4) Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049834776
(5) Au sens de l’article L130-1 du Code de la Sécurité sociale.
(6) Les versements volontaires déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu à l’entrée seront fiscalisés à la sortie. Selon les cas, la plus-value sera imposée au barème de l’impôt sur le revenu ou soumise au prélèvement forfaitaire unique.
(7) Le forfait social a été supprimé sur tous les versements (participation, intéressement et abondement) pour les entreprises de moins de 50 salariés, et sur l’intéressement uniquement pour les entreprises de 50 à moins de 250 salariés.
(8) Hors prélèvements sociaux sur les plus-values.
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