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Étape 1 : réfléchir à votre projet de cession
Départ en retraite, nouvelle affaire en vue, envie de nouveaux horizons… Les raisons d’une cession d’entreprise sont multiples et n’appartiennent qu’à vous. Mais plus vous anticipez ce moment, plus vous maximisez les chances qu’elle se déroule dans de bonnes conditions ! C’est pourquoi il est recommandé, dans la mesure du possible, d’entamer le processus 3 à 5 ans avant la date de cession envisagée.
Dès l’instant où vous songez à revendre votre entreprise, vous devez commencer à réfléchir et envisager la cession telle qu’elle est objectivement : un vrai passage dans la vie de votre entreprise… et dans la vôtre !
La première étape est donc de vous projeter dans la cession de votre entreprise et de vous y préparer, ainsi que vos proches, vos salariés et vos partenaires. Pour cela, il convient de vous poser les bonnes questions préalables au regard du contexte général de votre projet et de vos objectifs, tant professionnels que personnels.
Parmi les questions que vous pouvez vous poser et auxquelles vous devez être préparé afin de pouvoir répondre aux différents intervenants à la cession :
Pourquoi voulez-vous vendre votre entreprise ? En effet, la manière d’aborder la cession diffèrera selon qu’il s’agisse d’un départ en retraite programmé, de nouveaux projets professionnels en vue ou de difficultés financières.
Quand et de quelle manière souhaitez-vous céder votre entreprise ? Envisagez-vous de vous désengager de manière progressive ? Ou de réinvestir tout ou partie du prix de cession dans une autre activité professionnelle ? Le rétroplanning qui sera mis en place pour passer toutes les étapes ne sera pas le même selon le niveau d’urgence de la situation.
À qui souhaitez-vous céder votre entreprise ? Le processus de cession peut varier selon qu’il s’agisse d’un membre de votre famille, de l’un de vos salariés ou d’une personne morale. Par exemple, si vous voulez en profiter pour commencer à transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants.
N’oubliez pas vos associés si vous en avez : êtes-vous certain d’avoir leur accord ? Dès le début du processus de cession, il est indispensable de vous en assurer et de connaître les possibilités offertes par les statuts de la société. L’accord de vos associés et les conditions dans lesquelles vous négocierez la vente de leurs titres financiers doivent être consignés par écrit.
Étape 2 : préparer l’entreprise en vue de la vente
Premier pas concret dans le processus de vente, le diagnostic de l’entreprise est un préalable indispensable pour bien la céder. Votre expert-comptable et/ou un cabinet d’affaires font une première évaluation de votre entreprise : ses atouts, ses points faibles, les opportunités, les menaces et les axes qui pourraient la rendre plus attractive aux yeux d’un repreneur...
Ce diagnostic est transverse :
Sectoriel, stratégique et commercial ;
Matériel. Par exemple : les ressources matérielles (équipements, outils, etc.) de votre entreprise sont-elles suffisantes ? ;
Comptable et financier ;
Humain et organisationnel. Par exemple : votre entreprise peut-elle continuer à fonctionner avec les compétences actuellement disponibles et les ressources existantes ? ;
Social. Par exemple : la gestion des effectifs ou les relations avec les fournisseurs ont-elles été bonnes ces derniers mois ? ;
Juridique et réglementaire.
En d’autres termes, effectuer un diagnostic précis de votre entreprise permet de mettre notamment en avant les points forts qui pèseront dans les négociations ou de mettre en place des actions d’amélioration pour pouvoir augmenter son prix de vente lors du processus de cession.
Étape 3 : chiffrer la valeur de votre entreprise
Pour trouver un acquéreur, encore faut-il valoriser votre entreprise à son juste prix. Vous pouvez confier l’évaluation de votre entreprise à votre expert-comptable et/ou à un cabinet d’affaires, mais sachez que d’autres professionnels peuvent intervenir pour apporter leur expertise : commissaire aux comptes, notaire, agent immobilier, conseiller en gestion de patrimoine...
Différentes approches (comptables, patrimoniales, etc.) permettent d’obtenir une bonne vision de la valeur de votre entreprise. L’idéal étant de les combiner : une fois que vous obtenez le document d’évaluation de votre entreprise, n’hésitez pas à demander l’avis d’autres experts pour vous faire votre propre avis.
Partant de cette évaluation, vous fixez un prix de vente. À noter : ce dernier peut varier selon le contexte économique, l’offre et la demande au moment de la vente.
À l’issue de ce chiffrage, un dossier de présentation, réunissant les informations utiles au repreneur, doit être constitué. Il sera remis aux candidats à la reprise, sous réserve d’un engagement de confidentialité.
Étape 4 : identifier et rechercher le bon profil du repreneur
Une fois le projet de cession cadré, penchez-vous sur le profil type du repreneur de votre entreprise : ses compétences, son savoir-faire, ses qualités, etc. Ce portrait-robot sera une base pour choisir un repreneur de qualité, correspondant aux enjeux de votre secteur d’activité, capable de maintenir l’entreprise à flot et de la faire croître.
Le premier réflexe est de chercher au sein même de la société un successeur potentiel : un associé, un salarié ou un cadre dirigeant.
Pouvant être une personne physique ou morale, le repreneur peut également être :
Un membre de la famille ;
Un client, un fournisseur ou un concurrent qui souhaite faire une opération de croissance externe ;
Une autre société, spécialisée par exemple dans les rachats.
À savoir
Si vous avez des salariés, vous devrez leur faire part de votre intention de vendre au moins 2 mois avant la notification du projet. En effet, depuis la loi Économie Sociale et Solidaire du 1er novembre 2014, les salariés ont un droit d'information préalable en cas de cession de l 'entreprise.
Étape 5 : organiser l'entreprise en vue de sa cession
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez être amené à réaliser certaines opérations en amont de la cession. En effet, chaque forme de société permettant des solutions de transmission plus ou moins flexibles, vous devrez vous interroger sur l’évolution de la structure de votre activité professionnelle.
Avant d’envisager tout changement, vous devez en connaître précisément les conséquences sur la vie de la société, mais également sur le statut de vos associés. Après avoir pesé le pour et le contre (avantages/inconvénients), vous pourrez déterminer la forme juridique la mieux adaptée à votre projet de transmission.
Par exemple, la transformation d’une SARL en SAS est un montage fréquemment utilisé par les sociétés souhaitant procéder à une cession de parts sociales. En effet, le coût des droits d’enregistrement en matière de cession de parts sociales de SARL est bien plus élevé que le coût des droits d’enregistrement pour la cession d’actions. La transformation en SAS permet ainsi de réaliser d’importantes économies en cas de cession.
Étape 6 : structurer la reprise de l’entreprise par l'intermédiaire d'une société holding
Parmi les autres opérations possibles préalables à une cession d’entreprise : la création d’une holding par anticipation permet de bénéficier d'un effet de levier juridique, fiscal et financier.
Si vous avez un projet d’investissement, vous pourriez avoir intérêt à apporter tout ou partie de vos titres, préalablement à leur cession, à une holding dont vous aurez le contrôle. L'intérêt de cette opération ? L'apport permet d'obtenir un report d'imposition, et donc de réinvestir la totalité du prix de cession.
Si vous vous y êtes pris suffisamment tôt, votre holding peut réinvestir l'intégralité du prix de vente comme elle l'entend, y compris dans des actifs patrimoniaux. En revanche, si la cession intervient moins de 3 ans après l'apport, vous devrez réinvestir au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique dans les 2 ans suivant la cession.
3 à 5 ans : c’est, selon les experts, le délai idéal d’anticipation pour qui veut vendre son entreprise dans les meilleures conditions.
Assuré Groupama
Afin de réussir la transmission de votre entreprise, il est impératif d’anticiper la cession et d’y réfléchir en amont. Outre les conseils habituels prodigués par votre expert-comptable, avocat ou notaire, il est recommandé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. Votre conseiller en gestion de patrimoine Groupama vous accompagne dans le temps sur la base d’une analyse approfondie de l’ensemble de votre situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale.
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